Recensement

Le recensement à l’âge de 16 ans est obligatoire, que vous viviez en France ou à l’étranger.

Le recensement est une formalité indispensable pour pouvoir se présenter aux concours et examens soumis au contrôle de l’autorité publique : CAP, BEP, Baccalauréat, Permis de conduire (y compris la conduite accompagnée)…

Pour vous faire recenser, deux possibilités :

• présentez-vous à votre convenance en mairie principale
• ou réalisez les démarches directement par internet, sur le site service-public à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870

Pièces à présenter pour toute demande de recensement :

• Carte nationale d’identité
• Livret de famille
• Justificatif de domicile récent des parents
• Le justificatif de nationalité française pour les personnes qui viennent de l’acquérir

Une attestation vous sera remise en personne le jour de votre recensement ou transmise par courrier en cas de demande par internet. Nous attirons votre attention sur le fait que la mairie ne pourra vous délivrer un nouvel exemplaire de cette attestation en cas de perte ou de détérioration.

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Question-réponse

Retrait de points, amende : quelle sanction en cas d’infraction à vélo ?

Vérifié le 12/10/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Pour circuler à vélo, vous devez respecter les règles du code de la route : règles de circulation, de stationnement, d’équipement.

Si vous commettez une infraction, vous risquez une amende.

Consultez le simulateur pour savoir quelle amende vous risquez :

Simulateur
Que risque-t-on en cas d’infraction routière ?

Accéder au simulateur  

Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministre

  À savoir

si vous avez le permis de conduire, vous ne perdez pas de points sur votre permis de conduire en cas d’infraction routière à vélo. Toutefois, en cas d’infraction grave, le juge peut suspendre votre permis de conduire. Par exemple, en cas de conduite en état d’ivresse ou de mise en danger de la vie d’autrui.

Textes de référence

• Code de la route : articles R412-1 à R412-52

  Équipement et circulation

• Code de la route : articles R414-1 à R414-17

  Croisement et dépassement

• Code de la route : articles R415-1 à R415-15

  Intersections et priorité de passage

• Code de la route : articles R416-1 à R416-20

  Dispositifs d’éclairage et de signalisation

• Code de la route : articles R417-1 à R417-13

  Arrêt et stationnement

• Code pénal : articles 131-12 à 131-18

  Peines contraventionnelles

• Code de procédure pénale : articles R48-1 à R49-8

  Amende forfaitaire et amende forfaitaire majorée

• Code de procédure pénale : articles R49-8-5 à R49-20

  Amende forfaitaire minorée (article R49-9)

• Code de procédure pénale : articles 529 à 529-2-1

  Jugement des contraventions

• Code de procédure pénale : articles 530 à 530-6

  Procédure de l’amende forfaitaire

• Code de la route : articles R234-1 à R234-7

  Conduite d’un véhicule sous l’empire alcoolique

• Circulaire du 11 mars 2004 relative au régime général du permis de conduire à points et au permis probatoire

Questions ? Réponses !

• Faut-il immatriculer un vélo électrique ?

• Doit-on s’assurer lorsqu’on circule à vélo ?

• Que faire en cas de vol d’un véhicule ?

• Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ?

• Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?

• Mini moto, quad : quelles règles pour la déclaration et la conduite ?

Et aussi

• Accessoires obligatoires à vélo

  Transports – Mobilité

• Forfait post-stationnement en cas de stationnement non payé

  Transports – Mobilité

• Amendes

  Justice

• Bonus vélo : règles du 15 août au 28 décembre 2022

  Transports – Mobilité

• Prime à la conversion vélo électrique (VAE) : du 15 août au 28 décembre 2022

  Transports – Mobilité

• Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard

  Loisirs – Sports – Culture

Pour en savoir plus

• Circuler à vélo, roulez en toute sécurité

  Ministère chargé des transports

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