Recensement
Le recensement à l’âge de 16 ans est obligatoire, que vous viviez en France ou à l’étranger.
Le recensement est une formalité indispensable pour pouvoir se présenter aux concours et examens soumis au contrôle de l’autorité publique : CAP, BEP, Baccalauréat, Permis de conduire (y compris la conduite accompagnée)…
Pour vous faire recenser, deux possibilités :
- présentez-vous à votre convenance en mairie principale
- ou réalisez les démarches directement par internet, sur le site service-public à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870
Pièces à présenter pour toute demande de recensement :
- Carte nationale d’identité
- Livret de famille
- Justificatif de domicile récent des parents
- Le justificatif de nationalité française pour les personnes qui viennent de l’acquérir
Une attestation vous sera remise en personne le jour de votre recensement ou transmise par courrier en cas de demande par internet. Nous attirons votre attention sur le fait que la mairie ne pourra vous délivrer un nouvel exemplaire de cette attestation en cas de perte ou de détérioration.
Elections
Question-réponse
Tribunal d’instance et tribunal de grande instance : que sont-ils devenus ?
Vérifié le 21/04/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Depuis le 1er janvier 2020, les tribunaux de grande instance sont remplacés par les tribunaux judiciaires.
Les tribunaux d’instance ont été intégrés au sein du tribunal judiciaire lorsqu’il étaient situés dans la même ville qu’un ancien tribunal de grande instance.
Les tribunaux d’instance situés dans une autre ville que les tribunaux de grande instance sont devenus des chambres détachées de ces tribunaux judiciaires, appelées tribunaux de proximité.
Attention :
il ne faut pas confondre le tribunal de proximité tel qu’il existe aujourd’hui avec le juge de proximité. Le juge de proximité n’existe plus depuis juillet 2017.