Recensement
Le recensement à l’âge de 16 ans est obligatoire, que vous viviez en France ou à l’étranger.
Le recensement est une formalité indispensable pour pouvoir se présenter aux concours et examens soumis au contrôle de l’autorité publique : CAP, BEP, Baccalauréat, Permis de conduire (y compris la conduite accompagnée)…
Pour vous faire recenser, deux possibilités :
- présentez-vous à votre convenance en mairie principale
- ou réalisez les démarches directement par internet, sur le site service-public à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870
Pièces à présenter pour toute demande de recensement :
- Carte nationale d’identité
- Livret de famille
- Justificatif de domicile récent des parents
- Le justificatif de nationalité française pour les personnes qui viennent de l’acquérir
Une attestation vous sera remise en personne le jour de votre recensement ou transmise par courrier en cas de demande par internet. Nous attirons votre attention sur le fait que la mairie ne pourra vous délivrer un nouvel exemplaire de cette attestation en cas de perte ou de détérioration.
Elections
Question-réponse
Peut-on se rétracter après avoir signé un bail d’habitation ?
Vérifié le 04/10/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Non, il n’est pas possible de se rétracter après avoir signé un bail d’habitation.
Après la signature du bail, le locataire ou le propriétaire peut mettre fin au bail à condition de respecter certaines règles :
- Le locataire peut mettre fin au bail à tout moment, en respectant un délai de préavis.
- Le propriétaire peut mettre fin au bail à la date d’échéance du bail et pour certains motifs seulement, sauf manquements graves du locataire (par exemple, impayés de loyer et charges).
À savoir
le bailleur social (organisme propriétaire d’un logement social) peut résilier le bail lorsque le locataire ne respecte pas certaines règles ou ne remplit plus certaines conditions.