Elections et recensements

Recensement

Le recensement à l’âge de 16 ans est obligatoire, que vous viviez en France ou à l’étranger.

Le recensement est une formalité indispensable pour pouvoir se présenter aux concours et examens soumis au contrôle de l’autorité publique : CAP, BEP, Baccalauréat, Permis de conduire (y compris la conduite accompagnée)…

Pour vous faire recenser, deux possibilités :

Pièces à présenter pour toute demande de recensement :

  • Carte nationale d’identité
  • Livret de famille
  • Justificatif de domicile récent des parents
  • Le justificatif de nationalité française pour les personnes qui viennent de l’acquérir

Une attestation vous sera remise en personne le jour de votre recensement ou transmise par courrier en cas de demande par internet. Nous attirons votre attention sur le fait que la mairie ne pourra vous délivrer un nouvel exemplaire de cette attestation en cas de perte ou de détérioration.

Elections

Question-réponse

Licenciement économique : quelles indemnités peut percevoir un salarié ?

Vérifié le 07/01/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Le salarié licencié pour motif économique a droit au versement d’indemnités diverses s’il remplit les conditions permettant d’en bénéficier.

Il s’agit des indemnités suivantes :

En cas de plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), une indemnité supplémentaire, dite supralégale, peut être versée au salarié.

Le montant de l’indemnité supralégale est fixée entre les représentants du personnel et l’employeur.

 À noter

si le licenciement économique est jugé nul, injustifié ou irrégulier, le salarié licencié a droit à une indemnité.

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