Elections et recensements

Recensement

Le recensement à l’âge de 16 ans est obligatoire, que vous viviez en France ou à l’étranger.

Le recensement est une formalité indispensable pour pouvoir se présenter aux concours et examens soumis au contrôle de l’autorité publique : CAP, BEP, Baccalauréat, Permis de conduire (y compris la conduite accompagnée)…

Pour vous faire recenser, deux possibilités :

Pièces à présenter pour toute demande de recensement :

  • Carte nationale d’identité
  • Livret de famille
  • Justificatif de domicile récent des parents
  • Le justificatif de nationalité française pour les personnes qui viennent de l’acquérir

Une attestation vous sera remise en personne le jour de votre recensement ou transmise par courrier en cas de demande par internet. Nous attirons votre attention sur le fait que la mairie ne pourra vous délivrer un nouvel exemplaire de cette attestation en cas de perte ou de détérioration.

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Question-réponse

Peut-on enchaîner congé de naissance et congé de paternité et d’accueil ?

Vérifié le 01/07/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Oui, le congé de naissance et le congé de paternité et d’accueil de l’enfant peuvent être enchaînés ou pris séparément, selon la date de prise de congé, avant ou après le 1er juillet 2021.

  • Oui. Le congé de naissance et le congé de paternité et d’accueil de l’enfant peuvent être enchaînés ou pris séparément.

      À savoir

    une période obligatoire du congé de paternité et d’accueil de l’enfant de 4 jours calendaires doit être prise immédiatement suite au congé de naissance de 3 jours. En cas d’hospitalisation immédiate de l’enfant après sa naissance, un congé spécifique peut être accordé.

    Pour que ces 2 congés se succèdent, le salarié doit tenir compte du délai imposé pour prévenir son employeur de son souhait de prendre le congé de paternité et d’accueil de l’enfant. Ce délai est d’au moins 1 mois.

    Le salarié peut effectuer sa demande de congé de paternité et d’accueil de l’enfant alors que celui-ci n’est pas encore né.

    Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant s’ajoute aux 3 jours du congé de naissance.

    Il doit impérativement être pris dans les 6 mois qui suivent la naissance de l’enfant.

     Exemple

    Un salarié dont l’enfant naît un samedi bénéficie d’un congé de naissance de 3 jours. Le congé de naissance est calculé en jours ouvrables. Le congé débute donc le 1er jour ouvrable suivant la naissance, il a donc lieu du lundi au mercredi. Le salarié doit également prendre immédiatement ses 4 jours obligatoires de congé de paternité et d’accueil de l’enfant. Ce congé de paternité et d’accueil de l’enfant est décompté en  jours calendaires, soit du jeudi au dimanche. Le salarié doit donc prendre un congé cumulé du lundi au dimanche.

  • Oui. Le congé de naissance et le congé de paternité et d’accueil de l’enfant peuvent être enchaînés ou pris séparément.

    Pour que ces 2 congés se succèdent, le salarié doit tenir compte du délai imposé pour prévenir son employeur de son souhait de prendre le congé de paternité et d’accueil de l’enfant. Ce délai est d’au moins 1 mois.

    Le salarié peut effectuer sa demande de congé de paternité et d’accueil de l’enfant alors que celui-ci n’est pas encore né.

    Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant s’ajoute aux 3 jours du congé de naissance. Il peut débuter immédiatement après ces 3 jours ou à un autre moment.

    Il doit impérativement être pris dans les 4 mois qui suivent la naissance de l’enfant.

     À noter

    le congé de paternité et d’accueil n’est pas fractionnable (c’est-à-dire pris en plusieurs fois), mais vous pouvez choisir d’en raccourcir la durée.