Recensement

Le recensement à l’âge de 16 ans est obligatoire, que vous viviez en France ou à l’étranger.

Le recensement est une formalité indispensable pour pouvoir se présenter aux concours et examens soumis au contrôle de l’autorité publique : CAP, BEP, Baccalauréat, Permis de conduire (y compris la conduite accompagnée)…

Pour vous faire recenser, deux possibilités :

• présentez-vous à votre convenance en mairie principale
• ou réalisez les démarches directement par internet, sur le site service-public à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870

Pièces à présenter pour toute demande de recensement :

• Carte nationale d’identité
• Livret de famille
• Justificatif de domicile récent des parents
• Le justificatif de nationalité française pour les personnes qui viennent de l’acquérir

Une attestation vous sera remise en personne le jour de votre recensement ou transmise par courrier en cas de demande par internet. Nous attirons votre attention sur le fait que la mairie ne pourra vous délivrer un nouvel exemplaire de cette attestation en cas de perte ou de détérioration.

Elections

Accueil particuliers  > Travail – Formation  > Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)  > Peut-on recevoir une aide de l’employeur pour payer un service à la personne ?

Question-réponse

Peut-on recevoir une aide de l’employeur pour payer un service à la personne ?

Vérifié le 08/02/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Oui. L’employeur ou le comité social et économique (CSE) peuvent verser une aide financière à leurs salariés.

Cette aide sert à :

• Faciliter l’accès à des services à la personne dans l’entreprise
• Financer des activités de services à la personne ou de garde d’enfants en dehors du domicile du salarié
• Financer des prestations directement liées à la gestion et au fonctionnement du Cesu

Le montant maximum de l’aide est de 2 301 € par an.

Cette aide peut être attribuée :

• Soit sous la forme d’une aide financière versée directement au salarié
• Soit sous la forme d’un Cesu préfinancé

Cette aide n’est pas imposable.

Le salarié en fait la demande auprès de l’employeur ou du CSE.

 À noter

L’employeur ou le CSE n’a aucune obligation de verser cette aide. Cette aide est versée si l’employeur ou le CSE le décide.

Textes de référence

• Code du travail : articles L7233-4 à L7233-9

  Objet et bénéficiaires de l’aide (article L7233-4), régime fiscal (article L7233-7)

• Code du travail : articles D7233-6 à R7233-12

  Objet de l’aide (articles D7233-6, R7233-12), bénéficiaires (article D7233-7), montant (article D7233-8), attestation adressée par l’employeur (article D7233-11)

• Arrêté du 17 janvier 2023 fixant le montant maximum de l’aide financière du comité social et économique et celle de l’entreprise versées aux salariés prévues à l’article L7233-4 du code du travail

Questions ? Réponses !

• Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?

• Impôt sur le revenu – Faut-il déclarer les aides sociales et les aides versées par l’employeur ?

Et aussi

• Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)

  Travail – Formation

• Impôt sur le revenu – Crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile

  Argent – Impôts – Consommation

Pour en savoir plus

• Site officiel du particulier employeur et du salarié

  Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)

• Site des services à la personne

  Ministère chargé des finances

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