Carte Nationale d’Identité et Passeport

Passeport biométrique français avec une carte d’identité dedans sur une table en bois

Pour obtenir une carte nationale d’identité, il faut se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires. Nandy ne fait pas partie de ces communes.

Les mairies équipées proche de Nandy sont :

Mairie de Savigny-le-Temple, Mairie de Cesson, Mairie de Melun ; Mairie de Moissy-Cramayel

Vous pouvez effectuer vos démarches sur le site service-public.fr

Formulaire

Convention-type de Pacs (Formulaire 15726*02)

Vérifié le 16/05/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Formulaire disponible uniquement en français.

Permet de rédiger la convention de Pacs qui fixe les règles entre les 2 partenaires.

Vous devez cocher les cases correspondant à votre situation, renseigner les rubriques qui s’y rapportent, dater et

signer tous les 2 cette convention de Pacs.

À compléter par la déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité.

La démarche est gratuite.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de la justice

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

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