Carte Nationale d’Identité et Passeport

Passeport biométrique français avec une carte d’identité dedans sur une table en bois

Pour obtenir une carte nationale d’identité, il faut se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires. Nandy ne fait pas partie de ces communes.

Les mairies équipées proche de Nandy sont :

Mairie de Savigny-le-Temple, Mairie de Cesson, Mairie de Melun ; Mairie de Moissy-Cramayel

Vous pouvez effectuer vos démarches sur le site service-public.fr

Question-réponse

Comment savoir si un nom d’association est déjà utilisé ?

Vérifié le 20/10/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Vous voulez savoir si le nom que vous avez choisi est déjà utilisé par une autre association ou s’il fait l’objet d’une marque déposée ? Nous vous guidons dans vos démarches.

Vous pouvez rechercher sur le service de consultation des annonces officielles des associations si le nom ou le sigle choisi existe déjà.

Outil de recherche
Consulter les annonces des associations et fondations

Pour éviter le risque de confusion avec le nom d’une société ou d’un autre organisme, vous pouvez également rechercher les entreprises immatriculées au RCS.

Service en ligne
Rechercher un justificatif d’immatriculation d’une entreprise

Accéder au service en ligne  

Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

Vous pouvez également consulter le répertoire des entreprises et établissements (Sirene).

Formulaire
Rechercher une entreprise au répertoire Sirene

Accéder au formulaire  

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Vous devez également consulter la base de données des marques de l’Inpi, car il est interdit d’utiliser un nom ou un sigle déjà enregistré comme marque auprès d’elle.

Service en ligne
Base de données des marques

Accéder au service en ligne  

Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

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