Le prêt doit servir à financer les opérations suivantes :

• Achat d’un terrain et construction d’un logement sur ce terrain
• Achat d’un logement neuf
• Achat d’un logement ancien et éventuels travaux d’amélioration
• Travaux pour transformer un local en logement
• Travaux dans un logement achevé depuis au moins 10 ans pour l’agrandir, par extension ou par surélévation
• Travaux dans un logement existant au 1er juillet 1981 ou ayant fait l’objet, avant cette date, d’une demande de permis de construire

Le logement doit devenir la résidence principale de l’emprunteur au plus tard 1 an après la fin des travaux ou l’achat.

Ce délai peut être reporté à 6 ans maximum si les 2 conditions suivantes sont réunies :

• Le logement sera occupé par l’emprunteur à partir de la date de son départ à la retraite
• Le logement est mis en location jusqu’à cette date en respectant des règles spécifiques

Pour qu’un logement soit considéré comme une résidence principale, il faut l’occuper au moins 8 mois par an. Mais les exceptions suivantes sont admises :

• Cas de force majeure
• Raison de santé
• Obligation liée à votre activité professionnelle (déplacements réguliers, logement de fonction…)
• Mise en location dans le respect des conditions prévues

Où le demander ?

Vous pouvez obtenir un prêt conventionné auprès d’un organisme financier (exemple : banque) ayant passé une convention avec l’État.

Il peut être utile de comparer l’offre de prêt proposée par différentes banques, car le taux d’intérêt qui vous est proposé peut varier dans la limite du plafond autorisé. Cette comparaison s’effectue à l’aide du TAEG.

Taux d’intérêt

Il est possible d’obtenir un prêt :

• à taux d’intérêt fixe
• ou à taux d’intérêt variable
• ou à taux d’intérêt modulable (à taux fixe et à taux variable).

Le taux d’intérêt ne peut pas dépasser un taux maximum (taux plafond). Dans le respect de cette limite, le taux d’intérêt qui vous est proposé dépend notamment de la durée de l’emprunt et de l’organisme qui vous propose le prêt. En conséquence, il est utile de comparer les offres de plusieurs organismes, à l’aide du TAEG.

Durée de remboursement

Le prêt conventionné peut être remboursé sur une durée allant de 5 à 30 ans.

Le contrat de prêt peut prévoir la possibilité de modifier cette durée pour :

• Soit l’allonger jusqu’à totaliser une durée de 35 ans maximum
• Soit la réduire

Avantages

Le prêt conventionné est accordé sans condition de ressources.

Le prêt peut financer la totalité d’une opération immobilière, à l’exception :

• des frais de notaires, c’est-à-dire des droits de mutation et des frais de notaire
• des frais d’instruction du dossier
• des éventuels frais d’achat des meubles meublant

Le prêt peut être complété notamment par :

• Apport personnel
• Prêt à taux zéro (PTZ)
• Eco-prêt à taux zéro
• Prêt d’épargne logement
• Prêt à taux fixe inférieur ou égal à celui d’un prêt consenti en complément d’un compte épargne logement
• Prêt Action logement
• Complément de prêt accordé aux Français rapatriés d’outre-mer titulaires d’un titre d’indemnisation
• Prêt-relais dans l’attente de la vente du précédent logement