Police municipale commune

La Police municipale de Nandy est mise en commun avec la Police municipale de Cesson ce qui permet de renforcer la sécurité sur le territoire

Les missions de la Police municipale

Placée sous l’autorité des maires de Nandy et de Cesson, elle intervient sur les deux communes pour effectuer les missions suivantes :

• la surveillance générale
• le maintien de l’ordre public
• l’assistance aux personnes
• la sécurisation de la Ville et des
  bâtiments communaux
• la lutte contre les dépôts sauvages et immondices
• la lutte contre les infractions (notamment routières) et les comportements qui troublent la tranquillité des habitants.

Opération Tranquillité Vacances

Organisée toute l’année par la Police municipale, l’Opération Tranquillité Vacances permet aux Nandéens de bénéficier gratuitement, sur simple inscription, d’une surveillance régulière de leur domicile pendant la durée de leurs vacances (1 semaine minimum, 2 mois maximum).  

Pour profiter de cette surveillance, contactez la Police municipale 7 jours au plus tard avant votre départ ou demandez le formulaire à l’accueil de la mairie.

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Formulaire

Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées (Formulaire 11222)

Vérifié le 17/04/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Permet de déclarer les revenus des professions non salariées, les réductions et crédits d’impôt en faveur des entreprises.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime fiscal et déclarations
• Bénéfices non commerciaux (BNC) : régimes fiscaux et déclarations
• Comment un micro-entrepreneur doit-il déclarer sa cessation d’activité ?
• Crédit d’impôt famille (CIF)
• Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)
• Crédit d’impôt pour la formation des dirigeants d’entreprise
• Fermeture volontaire d’activité : cessation d’activité d’une entreprise
• Impôt sur le revenu – Comment un aidant familial doit-il déclarer ses revenus ?
• Impôt sur le revenu – Déclaration de revenus annuelle
• Impôt sur le revenu – Faut-il déclarer les revenus d’une activité accessoire ?
• Impôt sur le revenu – Faut-il déclarer les revenus du covoiturage ?
• Impôt sur le revenu – Revenus d’une location meublée
• Mettre en location sa résidence principale (en faire un meublé de tourisme)
• Mettre en location sa résidence secondaire (en faire un meublé de tourisme)
• Micro-entrepreneur : quand déclarer son chiffre d’affaires ?
• Quelles entreprises peuvent choisir l’imposition des bénéfices sur le revenu ?
• Quels revenus doit déclarer le professionnel soumis à l’impôt sur le revenu ?
• Régime fiscal d’une société civile de moyens (SCM)
• Régime fiscal et social de la micro-entreprise
• Tout ce qu’il faut savoir sur la fiscalité d’un entrepreneur individuel
• Tout ce qu’il faut savoir sur la fiscalité d’un micro-entrepreneur

© Direction de l’information légale et administrative

Numéros utiles

• Commissariat de Savigny-le-Temple  Place du 19 mars 1962 01 64 19 24 00
• Hôtel de Police 51 rue du Général de Gaulle 77000 Melun 01 60 56 67 77 (accueil 24h/24 7j/7)
• Police secours 17
• Pompiers 18
• SAMU 15