Police municipale commune

La Police municipale de Nandy est mise en commun avec la Police municipale de Cesson ce qui permet de renforcer la sécurité sur le territoire

Les missions de la Police municipale

Placée sous l’autorité des maires de Nandy et de Cesson, elle intervient sur les deux communes pour effectuer les missions suivantes :

• la surveillance générale
• le maintien de l’ordre public
• l’assistance aux personnes
• la sécurisation de la Ville et des
  bâtiments communaux
• la lutte contre les dépôts sauvages et immondices
• la lutte contre les infractions (notamment routières) et les comportements qui troublent la tranquillité des habitants.

Opération Tranquillité Vacances

Organisée toute l’année par la Police municipale, l’Opération Tranquillité Vacances permet aux Nandéens de bénéficier gratuitement, sur simple inscription, d’une surveillance régulière de leur domicile pendant la durée de leurs vacances (1 semaine minimum, 2 mois maximum).  

Pour profiter de cette surveillance, contactez la Police municipale 7 jours au plus tard avant votre départ ou demandez le formulaire à l’accueil de la mairie.

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Dossier

Remboursement des soins par la Sécurité sociale

Vérifié le 11/03/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Les informations contenues sur cette page s’adressent principalement aux personnes relevant du régime général de la Sécurité sociale.

Les règles et formalités particulières des autres régimes n’y sont pas développées.

Conditions du remboursement des soins

• Médecin traitant et parcours de soins coordonnés
• Ticket modérateur, forfait, franchises
• Carte Vitale
• Ordonnance
• Feuille de soins
• Accord (entente) préalable
• Tiers payant

Remboursement par type de dépense

• Consultation médicale
• Consultation médicale d’un enfant
• Téléconsultation
• Hospitalisation
• Médicaments
• Frais de transports
• Cure thermale
• Lunettes et lentilles
• Soins dentaires

Remboursement à 100 %

• Affection de longue durée (ALD)
• Femme enceinte

Services en ligne et formulaires

• Ameli en ligne

  Téléservice

• Feuille de soins – Médecin (spécimen)

  Formulaire

• Feuille de soins – Sage-femme (spécimen)

  Formulaire

• Ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d’exception

  Formulaire

• Ordonnance bizone

  Formulaire

• Demande de remboursement des frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou transports en commun (CNMSS)

  Formulaire

• Demande d’accord préalable pour grand appareillage

  Formulaire

• Prescription médicale pour grand appareillage

  Formulaire

• Demande de cure thermale – Article L115 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre

  Formulaire

• Demande de réquisition de passage – article L115 du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre

  Formulaire

• Autorisation de transport de certains médicaments dans un pays de l’espace Schengen

  Formulaire

• Demande d’attestation de transport personnel de médicaments stupéfiants ou soumis à une partie de la réglementation des stupéfiants dans le cadre d’un traitement médical (hors Schengen)

  Formulaire

• Procuration sous signature privée valable 3 mois pour un seul paiement

  Formulaire

• Déclaration d’un accident causé par un tiers

  Téléservice

• Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit

  Simulateur

Questions ? Réponses !

• Covid-19 : quelles règles de prise en charge ?

• Comment sont remboursées les prothèses auditives ?

• Quelle durée d’activité pour le remboursement par la Sécurité sociale des frais de santé ?

• Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ?

• Quels sont les tarifs d’un médecin (conventionné ou non) ?

• Peut-on refuser un médicament générique ?

• Un chômeur est-il remboursé de ses frais de santé en cas de maladie ?

• Consultation d’un psychologue ou d’un psychiatre : quelle prise en charge ?

Et aussi

• Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)

  Social – Santé

• Protection sociale d’un travailleur indépendant

  Ressources humaines

• Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire

  Social – Santé

• Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France

  Étranger – Europe

Pour en savoir plus

• Déclarer une grossesse

  Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)

• Victime d’un accident ? Déclarez-le à l’Assurance Maladie

  Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)

© Direction de l’information légale et administrative

Numéros utiles

• Commissariat de Savigny-le-Temple  Place du 19 mars 1962 01 64 19 24 00
• Hôtel de Police 51 rue du Général de Gaulle 77000 Melun 01 60 56 67 77 (accueil 24h/24 7j/7)
• Police secours 17
• Pompiers 18
• SAMU 15