Police municipale commune

La Police municipale de Nandy est mise en commun avec la Police municipale de Cesson ce qui permet de renforcer la sécurité sur le territoire

Les missions de la Police municipale

Placée sous l’autorité des maires de Nandy et de Cesson, elle intervient sur les deux communes pour effectuer les missions suivantes :

• la surveillance générale
• le maintien de l’ordre public
• l’assistance aux personnes
• la sécurisation de la Ville et des
  bâtiments communaux
• la lutte contre les dépôts sauvages et immondices
• la lutte contre les infractions (notamment routières) et les comportements qui troublent la tranquillité des habitants.

Opération Tranquillité Vacances

Organisée toute l’année par la Police municipale, l’Opération Tranquillité Vacances permet aux Nandéens de bénéficier gratuitement, sur simple inscription, d’une surveillance régulière de leur domicile pendant la durée de leurs vacances (1 semaine minimum, 2 mois maximum).  

Pour profiter de cette surveillance, contactez la Police municipale 7 jours au plus tard avant votre départ ou demandez le formulaire à l’accueil de la mairie.

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Question-réponse

Faut-il encore payer la redevance télé ?

Vérifié le 01/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

La redevance télé (contribution à l’audiovisuel public) est supprimée pour tous les contribuables pour l’année 2022 et les années suivantes.

Textes de référence

• Code général des impôts : articles 1605 à 1605 quater

  Contribution à l’audiovisuel public

• Code général des impôts : articles 1730 à 1731B

  Majoration de 10 % en cas de retard de paiement

• Code général des impôts : articles 1840 W ter à 1840 W quater

  Amende en cas de fausse déclaration (article 1840 W ter)

• Bofip-Impôts n°BOI-PAT-CAP-20120912 relatif à la contribution à l’audiovisuel public due par les particuliers

Services en ligne et formulaires

• Impôts : accéder à votre espace Particulier

  Téléservice

Et aussi

• Impôts locaux

  Argent – Impôts – Consommation

• Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation…)

  Argent – Impôts – Consommation

• Taxe d’habitation sur les résidences secondaires

  Argent – Impôts – Consommation

• Impôt sur le revenu – Déclaration de revenus annuelle

  Argent – Impôts – Consommation

Et aussi

• Pour une entreprise

  Fiscalité

Pour en savoir plus

• Site des impôts

  Ministère chargé des finances

• Brochure pratique – Impôts locaux 2022

  Ministère chargé des finances

• Impôt sur le revenu : dépliants d’information

  Ministère chargé des finances

• Ma taxe d’habitation est égale à 0, pourquoi dois-je payer la contribution à l’audiovisuel public ?

  Ministère chargé des finances

• Je suis non imposable à l’impôt sur le revenu, vais-je payer une taxe d’habitation et la contribution à l’audiovisuel public ?

  Ministère chargé des finances

• À quoi sert la contribution à l’audiovisuel ?

  Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)

© Direction de l’information légale et administrative

Numéros utiles

• Commissariat de Savigny-le-Temple  Place du 19 mars 1962 01 64 19 24 00
• Hôtel de Police 51 rue du Général de Gaulle 77000 Melun 01 60 56 67 77 (accueil 24h/24 7j/7)
• Police secours 17
• Pompiers 18
• SAMU 15