Police municipale commune

La Police municipale de Nandy est mise en commun avec la Police municipale de Cesson ce qui permet de renforcer la sécurité sur le territoire

Les missions de la Police municipale

Placée sous l’autorité des maires de Nandy et de Cesson, elle intervient sur les deux communes pour effectuer les missions suivantes :

• la surveillance générale
• le maintien de l’ordre public
• l’assistance aux personnes
• la sécurisation de la Ville et des
  bâtiments communaux
• la lutte contre les dépôts sauvages et immondices
• la lutte contre les infractions (notamment routières) et les comportements qui troublent la tranquillité des habitants.

Opération Tranquillité Vacances

Organisée toute l’année par la Police municipale, l’Opération Tranquillité Vacances permet aux Nandéens de bénéficier gratuitement, sur simple inscription, d’une surveillance régulière de leur domicile pendant la durée de leurs vacances (1 semaine minimum, 2 mois maximum).  

Pour profiter de cette surveillance, contactez la Police municipale 7 jours au plus tard avant votre départ ou demandez le formulaire à l’accueil de la mairie.

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Question-réponse

Comment savoir si j’ai un PV après un flash radar ?

Vérifié le 27/01/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Vous avez aperçu un flash radar sur la route et vous vous demandez s’il concerne votre véhicule ?

Si votre véhicule a été flashé, vous allez recevoir un avis de contravention.

Le délai pour recevoir l’avis de contravention varie selon le type de radar (radar fixe, mobile, feu rouge…)

Il y a en effet plusieurs étapes depuis le flash radar jusqu’à la réception de l’avis de contravention.

Voir la version texte

Étapes depuis le flash radar jusqu’à l’envoi de l’amende au propriétaire ou au locataire du véhicule et les possibilités de paiement ou de contestation

Si vous êtes sûr d’avoir été flashé et que vous ne recevez pas d’avis de contravention, vérifiez l’adresse indiquée sur votre certificat d’immatriculation (nouveau nom de la carte grise).

Si l’adresse n’est pas à jour, le délai de réception de l’avis de contravention est rallongé.

Vous risquez aussi de recevoir un avis d’amende majorée sans recevoir l’avis de contravention initial.

En cas de difficultés, renseignez-vous auprès de l’ANTAI.

Où s’adresser ?

Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)

Il n’y a pas de délai fixe pour recevoir un avis de contravention.

Toutefois, une contravention est prescrite au bout d’un an. Cela signifie que vous ne pouvez plus être poursuivi et que vous n’aurez pas d’amende à payer.

Textes de référence

• Code de procédure pénale : articles 1 à 10

  Article 9 (prescription de l’action publique des contraventions)

• Code de la route : article R130-11

  Infractions constatées par un appareil de contrôle automatique

• Code de procédure pénale : articles R48-1 à R49-8

  Amende forfaitaire et amende forfaitaire majorée

• Réponse ministérielle du 14 janvier 2020 relative à l’envoi d’un avis de contravention

Services en ligne et formulaires

• Consultez votre dossier d’infraction

  Téléservice

• Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints)

  Téléservice

• Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire

  Téléservice

• Avis d’amende forfaitaire : contestation en ligne

  Téléservice

• Payer son amende en ligne sur amendes.gouv.fr

  Téléservice

• Que risque-t-on en cas d’infraction routière ?

  Simulateur

• Carte des radars : où sont placés les radars dans mon département ?

  Outil de recherche

• Modifier l’adresse de sa carte grise

  Téléservice

• Changement d’adresse en ligne

  Téléservice

Questions ? Réponses !

• Comment faire une réclamation ?

• Comment contester une amende majorée si vous n’avez pas reçu l’avis de contravention ?

• Comment connaître mon solde de points ?

• Comment demander un relevé d’information intégral ?

• Comment demander un relevé d’information restreint (RIR) ?

• Qui paye l’amende si le véhicule de l’entreprise a été flashé ?

• Retrait de permis : quelles sont les règles ?

Et aussi

• Paiement de l’amende forfaitaire après un contrôle radar

  Transports – Mobilité

• Changer l’adresse sur son certificat d’immatriculation

  Transports – Mobilité

• Barème des points retirés par infraction

  Transports – Mobilité

• Récupération des points du permis de conduire

  Transports – Mobilité

Pour en savoir plus

• Avis de contravention, contestation, amende forfaitaire : foire aux questions

  Ministère chargé de l’intérieur

• Amende forfaire : moyens de paiement

  Ministère chargé de l’intérieur

• Procès verbal électronique (PVE) : comment ça marche ?

  Agence nationale de traitement automatisé des infractions

• Guide des infractions

  Ministère chargé de l’intérieur

© Direction de l’information légale et administrative

Numéros utiles

• Commissariat de Savigny-le-Temple  Place du 19 mars 1962 01 64 19 24 00
• Hôtel de Police 51 rue du Général de Gaulle 77000 Melun 01 60 56 67 77 (accueil 24h/24 7j/7)
• Police secours 17
• Pompiers 18
• SAMU 15