Police Municipale

Police municipale commune

La Police municipale de Nandy est mise en commun avec la Police municipale de Cesson ce qui permet de renforcer la sécurité sur le territoire

Les missions de la Police municipale

Placée sous l’autorité des maires de Nandy et de Cesson, elle intervient sur les deux communes pour effectuer les missions suivantes :

  • la surveillance générale
  • le maintien de l’ordre public
  • l’assistance aux personnes
  • la sécurisation de la Ville et des
    bâtiments communaux
  • la lutte contre les dépôts sauvages et immondices
  • la lutte contre les infractions (notamment routières) et les comportements qui troublent la tranquillité des habitants.

Opération Tranquillité Vacances

Organisée toute l’année par la Police municipale, l’Opération Tranquillité Vacances permet aux Nandéens de bénéficier gratuitement, sur simple inscription, d’une surveillance régulière de leur domicile pendant la durée de leurs vacances (1 semaine minimum, 2 mois maximum).  

Pour profiter de cette surveillance, contactez la Police municipale 7 jours au plus tard avant votre départ ou demandez le formulaire à l’accueil de la mairie.

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Fiche pratique

Interdiction de vapoter (cigarette électronique)

Vérifié le 18/10/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

La consommation des produits du vapotage est interdite dans les établissements scolaires et les établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs. Elle est interdite dans les moyens de transport collectif fermés. Il en est de même dans les lieux accueillant des postes de travail, fermés et couverts à usage collectif.

Dans certains lieux publics ou de travail, il est interdit d’utiliser une cigarette électronique.

Interdiction de vapoter

Lieux

Interdiction de vapoter

Établissement d’enseignement public ou privé (écoles, collèges, lycées, universités)

OUI

Centres de formation des apprentis (CFA)

OUI

Établissement destiné, ou régulièrement utilisés, pour l’accueil, la formation, l’hébergement ou la pratique sportive des mineurs

OUI

Établissement de santé (hors espaces collectifs de travail fermés et couverts sans accueil du public comme une salle d’opération)

NON, sauf si le responsable des lieux en décide autrement

Lieu public clos et couvert (restaurant, café, centre commercial, discothèque, etc…)

NON, sauf si le responsable des lieux en décide autrement

Lieu collectif de travail sans accueil du public

OUI

Lieu collectif de travail avec accueil du public

NON, sauf si le responsable des lieux en décide autrement

Bureau individuel

NON, sauf si le responsable des lieux en décide autrement

Aire de jeux pour enfants (parc, jardin public…)

NON

Le responsable des lieux par le biais du règlement intérieur peut décider d’élargir l’interdiction de vapoter à l’ensemble des locaux sous sa responsabilité.

 À noter

la chambre d’hôtel est assimilée à un lieu privé. L’interdiction d’y vapoter repose donc sur une décision du chef de l’établissement.

Sanctions contre le responsable des lieux

Le responsable des lieux est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 450 € s’il ne met pas la signalisation prévue rappelant le principe de l’interdiction de vapoter.

Sanctions contre l’usager

Le fait de vapoter dans un lieu à usage collectif est puni de l’amende pouvant aller jusqu’à150 €.

Que faire en cas d’infraction ?

  • L’agent de contrôle de l’inspection du travail ou un fonctionnaire de contrôle assimilé peut constater les infractions à l’interdiction de vapoter.
  • Une personne qui veut porter plainte doit s’adresser au procureur de la République ou au commissariat pour faire une déposition.
  • Les associations déclarées depuis au moins 5 ans à la date des faits, dont les statuts prévoient la lutte contre le tabagisme, peuvent se porter partie civile.

Et aussi

Pour en savoir plus

Numéros utiles

  • Commissariat de Savigny-le-Temple  Place du 19 mars 1962 01 64 19 24 00
  • Hôtel de Police 51 rue du Général de Gaulle 77000 Melun 01 60 56 67 77 (accueil 24h/24 7j/7)
  • Police secours 17
  • Pompiers 18
  • SAMU 15