Police municipale commune

La Police municipale de Nandy est mise en commun avec la Police municipale de Cesson ce qui permet de renforcer la sécurité sur le territoire

Les missions de la Police municipale

Placée sous l’autorité des maires de Nandy et de Cesson, elle intervient sur les deux communes pour effectuer les missions suivantes :

• la surveillance générale
• le maintien de l’ordre public
• l’assistance aux personnes
• la sécurisation de la Ville et des
  bâtiments communaux
• la lutte contre les dépôts sauvages et immondices
• la lutte contre les infractions (notamment routières) et les comportements qui troublent la tranquillité des habitants.

Opération Tranquillité Vacances

Organisée toute l’année par la Police municipale, l’Opération Tranquillité Vacances permet aux Nandéens de bénéficier gratuitement, sur simple inscription, d’une surveillance régulière de leur domicile pendant la durée de leurs vacances (1 semaine minimum, 2 mois maximum).  

Pour profiter de cette surveillance, contactez la Police municipale 7 jours au plus tard avant votre départ ou demandez le formulaire à l’accueil de la mairie.

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Fiche pratique

Préjudice lié à un médicament ou un produit

Vérifié le 15/05/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Le ministère en charge de la santé a pris des mesures destinées à assurer la prise en charge médicale et l’indemnisation des victimes de certains médicaments, et à renforcer la prévention des risques liés à la prise de ces médicaments ainsi que des mesures de précaution.

Textes de référence

• Code de la santé publique : articles L1142-24-1 à L1142-24-8

  Indemnisation des victimes du benfluorex

• Code de la santé publique : articles R1142-63-7 à R1142-63-9

  Procédure d’instruction des demandes relatives au benfluorex

• Code de la santé publique : articles L1142-24-9 à L1142-24-18

  Indemnisation des victimes du valproate de sodium ou de ses dérivés

• Code de la santé publique : articles R1142-63-24 à R1142-63-26

  Procédure d’instruction des demandes relatives au valproate de sodium

• Arrêté du 19 juin 2017 relatif au formulaire de demande d’indemnisation des préjudices imputables au valproate de sodium ou à l’un de ses dérivés

Services en ligne et formulaires

• Demande d’indemnisation des préjudices imputables au valproate de sodium ou à l’un de ses dérivés

  Formulaire

• Signalement santé

  Téléservice

• Demande de certificat de non-appel

  Formulaire

Et aussi

• Contamination liée à une transfusion (HIV, HTLV, hépatites B et C)

  Social – Santé

• Préjudice lié à un vaccin

  Social – Santé

Pour en savoir plus

• Indemnisation des victimes du Benfluorex

  Ministère chargé de la justice

• Accidents dus au valproate de sodium et dérivés

  Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam)

© Direction de l’information légale et administrative

Numéros utiles

• Commissariat de Savigny-le-Temple  Place du 19 mars 1962 01 64 19 24 00
• Hôtel de Police 51 rue du Général de Gaulle 77000 Melun 01 60 56 67 77 (accueil 24h/24 7j/7)
• Police secours 17
• Pompiers 18
• SAMU 15