Police municipale commune

La Police municipale de Nandy est mise en commun avec la Police municipale de Cesson ce qui permet de renforcer la sécurité sur le territoire

Les missions de la Police municipale

Placée sous l’autorité des maires de Nandy et de Cesson, elle intervient sur les deux communes pour effectuer les missions suivantes :

• la surveillance générale
• le maintien de l’ordre public
• l’assistance aux personnes
• la sécurisation de la Ville et des
  bâtiments communaux
• la lutte contre les dépôts sauvages et immondices
• la lutte contre les infractions (notamment routières) et les comportements qui troublent la tranquillité des habitants.

Opération Tranquillité Vacances

Organisée toute l’année par la Police municipale, l’Opération Tranquillité Vacances permet aux Nandéens de bénéficier gratuitement, sur simple inscription, d’une surveillance régulière de leur domicile pendant la durée de leurs vacances (1 semaine minimum, 2 mois maximum).  

Pour profiter de cette surveillance, contactez la Police municipale 7 jours au plus tard avant votre départ ou demandez le formulaire à l’accueil de la mairie.

Accueil particuliers  > Loisirs – Sports – Culture  > Sport  > Obligations des éducateurs et établissements sportifs

Fiche pratique

Obligations des éducateurs et établissements sportifs

Vérifié le 22/11/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Un éducateur sportif exerce son activité au sein d’une association, d’un club, d’une entreprise, d’une administration ou comme travailleur indépendant. Il doit détenir une carte professionnelle si son activité est rémunérée. Le sport peut être pratiqué dans un établissement d’activités physiques ou sportives. Cet établissement doit notamment respecter des règles de sécurité.

• Réglementation applicable aux éducateurs sportifs 

  Ministère chargé des sports

• Réglementation applicable aux établissements d'activités physiques ou sportives 

  Ministère chargé des sports

Textes de référence

• Code du sport : articles L212-1 à L212-8

  Obligation de diplôme des éducateurs sportifs

• Code du sport : articles L212-9 à L212-10

  Obligation d’honorabilité des éducateurs sportifs

• Décret n°2021-379 du 31 mars 2021 relatif au recueil des données des personnes soumises aux obligations des articles L. 212-9 et L. 322-1 du code du sport en vue du contrôle de leur honorabilité

  Contrôle de l’obligation d’honorabilité des éducateurs sportifs

• Code du sport : articles L212-11 et L212-12

  Obligation de déclaration des éducateurs sportifs

• Code du sport : articles L322-1 à L322-6

  Obligation de sécurité des établissements sportifs

• Code du sport : articles L321-1 à L321-9

  Obligation d’assurance des établissements sportifs

• Code du sport : annexe II-1 à l’article A212-1

  Liste des diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification

• Décret n°96-1136 du 18 décembre 1996 fixant les règles de sécurité relatives aux aires collectives de jeux

• Décret n°94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d’aires collectives de jeux

Services en ligne et formulaires

• Faire une déclaration d’éducateur sportif (en ligne)

  Téléservice

• Faire une déclaration d’éducateur sportif (par courrier)

  Formulaire

• Se renseigner sur les qualifications d’un éducateur sportif

  Outil de recherche

• Rechercher un équipement, un site ou un espace sportif

  Téléservice

• Demande d’information relative à la réglementation des équipements sportifs

  Formulaire

• Télé-déclaration d’un équipement sportif

  Téléservice

• Fiche de signalement et d’enquête accident ou incident grave dans un établissement physique d’activité physique et sportive (EAPS)

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Un certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ?

Et aussi

• Assurances pour le sport

  Loisirs – Sports – Culture

© Direction de l’information légale et administrative

Numéros utiles

• Commissariat de Savigny-le-Temple  Place du 19 mars 1962 01 64 19 24 00
• Hôtel de Police 51 rue du Général de Gaulle 77000 Melun 01 60 56 67 77 (accueil 24h/24 7j/7)
• Police secours 17
• Pompiers 18
• SAMU 15