Police Municipale

Police municipale commune

La Police municipale de Nandy est mise en commun avec la Police municipale de Cesson ce qui permet de renforcer la sécurité sur le territoire

Les missions de la Police municipale

Placée sous l’autorité des maires de Nandy et de Cesson, elle intervient sur les deux communes pour effectuer les missions suivantes :

  • la surveillance générale
  • le maintien de l’ordre public
  • l’assistance aux personnes
  • la sécurisation de la Ville et des
    bâtiments communaux
  • la lutte contre les dépôts sauvages et immondices
  • la lutte contre les infractions (notamment routières) et les comportements qui troublent la tranquillité des habitants.

Opération Tranquillité Vacances

Organisée toute l’année par la Police municipale, l’Opération Tranquillité Vacances permet aux Nandéens de bénéficier gratuitement, sur simple inscription, d’une surveillance régulière de leur domicile pendant la durée de leurs vacances (1 semaine minimum, 2 mois maximum).  

Pour profiter de cette surveillance, contactez la Police municipale 7 jours au plus tard avant votre départ ou demandez le formulaire à l’accueil de la mairie.

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Fiche pratique

Assurance de la chasse – responsabilité civile du chasseur

Vérifié le 28/12/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Vous avez passé le permis de chasser et vous vous demandez quelle assurance avoir pour la validation de votre permis ? Cette page vous indique les obligations à respecter.

Vous devez avoir une assurance couvrant votre responsabilité civile en cas de dommages corporels occasionnés à d’autres personnes par tout acte de chasse.

L’assurance doit couvrir les dommages causés par vous-même et par vos chiens.

Lors d’un contrôle en action de chasse, vous devez pouvoir présenter l’attestation d’assurance en plus du document de validation du permis de chasser.

Votre permis de chasser cesse d’être valable et est retiré provisoirement si votre contrat d’assurance est résilié ou si la garantie prévue au contrat est suspendue.

Par exemple, si votre contrat est suspendu pour non paiement de cotisation.

Si votre contrat est résilié ou si la garantie prévue au contrat est suspendue, votre assureur informe l’OFB.

Vous devez alors remettre le document de validation du permis de chasser à l’OFB.

Pour récupérer ce document, vous devez justifier être de nouveau couvert par une assurance couvrant votre responsabilité civile.

  À savoir

une victime d’accident de chasse peut demander une indemnisation au FGAO quand aucune assurance ne peut intervenir. Un livret de l’indemnisation indique les démarches à faire.

Assurance individuelle accident

L’assurance individuelle accident vous indemnise si vous subissez des dommages corporels au cours d’un accident, que vous en soyez responsable ou pas.

La prise en charge varie selon les contrats : frais médicaux, préjudice financier en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité, frais d’obsèques en cas de décès…

Renseignez-vous auprès de votre assureur pour trouver la formule la plus adaptée à votre profil.

Par exemple, assurances chien de chasse, matériel de chasse, abri ou cabane de chasseur.

Garantie protection juridique

La garantie protection juridique vous permet d’être représenté et défendu par votre assureur dans une procédure de justice.

L’assureur peut aussi agir en votre nom devant la justice, notamment dans 2 types de situations :

  • Vous demandez réparation auprès d’une autre personne pour un préjudice que vous estimez avoir subi
  • Vous devez vous défendre, car une autre personne estime avoir subi un dommage dont vous êtes responsable

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Numéros utiles

  • Commissariat de Savigny-le-Temple  Place du 19 mars 1962 01 64 19 24 00
  • Hôtel de Police 51 rue du Général de Gaulle 77000 Melun 01 60 56 67 77 (accueil 24h/24 7j/7)
  • Police secours 17
  • Pompiers 18
  • SAMU 15