Police municipale commune
La Police municipale de Nandy est mise en commun avec la Police municipale de Cesson ce qui permet de renforcer la sécurité sur le territoire
Les missions de la Police municipale
Placée sous l’autorité des maires de Nandy et de Cesson, elle intervient sur les deux communes pour effectuer les missions suivantes :
- la surveillance générale
- le maintien de l’ordre public
- l’assistance aux personnes
- la sécurisation de la Ville et des
bâtiments communaux - la lutte contre les dépôts sauvages et immondices
- la lutte contre les infractions (notamment routières) et les comportements qui troublent la tranquillité des habitants.
Opération Tranquillité Vacances
Organisée toute l’année par la Police municipale, l’Opération Tranquillité Vacances permet aux Nandéens de bénéficier gratuitement, sur simple inscription, d’une surveillance régulière de leur domicile pendant la durée de leurs vacances (1 semaine minimum, 2 mois maximum).
Pour profiter de cette surveillance, contactez la Police municipale 7 jours au plus tard avant votre départ ou demandez le formulaire à l’accueil de la mairie.
Question-réponse
Peut-on vendre ou acheter un véhicule non roulant ?
Vérifié le 17/11/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Non, un véhicule qui n’est plus en état de rouler (voiture, camionnette, moto, …) ne peut pas être vendu à un particulier, même en pièces détachées. Il peut être vendu seulement à un professionnel de l’automobile.
Il ne peut plus y avoir de mention véhicule non-roulant sur le procès-verbal du contrôle technique, si le véhicule y est soumis. Et une carte grise portant la mention véhicule non-roulant ne peut pas être délivrée.
Toutefois, vous pouvez conserver chez vous un véhicule qui ne peut plus rouler si vous êtes dans l’un des cas suivants :
- Vous souhaitez récupérer et réutiliser certaines pièces du véhicule pour un usage strictement personnel
- Vous voulez transformer, réparer, ou réhabiliter ce véhicule pour un usage strictement personnel
Vous devez, dans ces cas, faire une déclaration de retrait de circulation.
Si vous souhaitez vous débarrasser du véhicule, vous devez obligatoirement le remettre à un centre VHU agréé s’il s’agit d’une voiture particulière, une camionnette, un véhicule à moteur à 2 ou à 3 roues ou un quadricycle à moteur. Mais attention, pour être accepté gratuitement par ces professionnels, le véhicule doit encore avoir ses composants essentiels (groupe motopropulseur, pot catalytique pour les véhicules qui en étaient équipés lors de leur mise sur le marché ou carrosserie). De plus, il ne doit pas contenir des déchets ou équipements non homologués qui lui ont été ajoutés.
Attention :
l’abandon d’un véhicule est passible d’une amende pouvant aller de 1 500 € (pour une personne physique) à 15 000 € (pour une personne morale en cas de récidive).
Pour en savoir plus
-
Liste des centres VHU référencés dans le SIV
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Numéros utiles
- Commissariat de Savigny-le-Temple Place du 19 mars 1962 01 64 19 24 00
- Hôtel de Police 51 rue du Général de Gaulle 77000 Melun 01 60 56 67 77 (accueil 24h/24 7j/7)
- Police secours 17
- Pompiers 18
- SAMU 15