Police municipale commune
La Police municipale de Nandy est mise en commun avec la Police municipale de Cesson ce qui permet de renforcer la sécurité sur le territoire
Les missions de la Police municipale
Placée sous l’autorité des maires de Nandy et de Cesson, elle intervient sur les deux communes pour effectuer les missions suivantes :
- la surveillance générale
- le maintien de l’ordre public
- l’assistance aux personnes
- la sécurisation de la Ville et des
bâtiments communaux - la lutte contre les dépôts sauvages et immondices
- la lutte contre les infractions (notamment routières) et les comportements qui troublent la tranquillité des habitants.
Opération Tranquillité Vacances
Organisée toute l’année par la Police municipale, l’Opération Tranquillité Vacances permet aux Nandéens de bénéficier gratuitement, sur simple inscription, d’une surveillance régulière de leur domicile pendant la durée de leurs vacances (1 semaine minimum, 2 mois maximum).
Pour profiter de cette surveillance, contactez la Police municipale 7 jours au plus tard avant votre départ ou demandez le formulaire à l’accueil de la mairie.
Question-réponse
Dans quel délai un supplément d’impôts locaux peut-il être réclamé ?
Vérifié le 01/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Les services des impôts peuvent vous demander un supplément d’impôt s’ils constatent des erreurs dans vos déclarations.
Ils doivent cependant respecter des délais, appelés délais de reprise, qui dépendent du type d’impôt concerné.
-
La taxe d’habitation sur les résidences principales est supprimée pour toutes les contributions dues à partir du 1er janvier 2023.
Elle reste due pour les taxes établies avant cette date.
La taxe d’habitation sur les résidences secondaires n’est pas supprimée.
-
Les services fiscaux ont jusqu’au 31 décembre de l’année suivant celle pour laquelle l’impôt est établi (31 décembre 2023 pour la taxe due au titre de 2022).
-
Les services fiscaux ont jusqu’à la fin de la 3e année suivant celle pour laquelle l’imposition est établie (31 décembre 2025 pour la taxe due au titre de 2022).
-
Vous êtes responsable par exemple en cas d’absence ou d’inexactitude de vos déclarations.
Il n’y a pas de délai. Les services fiscaux peuvent vous demander un supplément à tout moment.
-
-
Les services des impôts peuvent vous réclamer un supplément d’impôt jusqu’à la fin de la 3e année suivant celle au cours de laquelle la contribution est due (31 décembre 2024 pour la taxe due au titre de 2021).
À savoir
la redevance télé est supprimée pour les contributions dues à compter de 2022.
-
-
Les services fiscaux ont jusqu’au 31 décembre de l’année suivant celle pour laquelle l’impôt est établi (31 décembre 2023 pour la taxe due au titre de 2022).
-
Les services fiscaux ont jusqu’à la fin de la 3e année suivant celle pour laquelle l’imposition est établie (31 décembre 2025 pour la taxe due au titre de 2022).
-
Vous êtes responsable par exemple en cas d’absence ou d’inexactitude de vos déclarations.
Il n’y a pas de délai. Les services fiscaux peuvent vous demander un supplément à tout moment.
-
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Argent – Impôts – Consommation
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé des finances
Numéros utiles
- Commissariat de Savigny-le-Temple Place du 19 mars 1962 01 64 19 24 00
- Hôtel de Police 51 rue du Général de Gaulle 77000 Melun 01 60 56 67 77 (accueil 24h/24 7j/7)
- Police secours 17
- Pompiers 18
- SAMU 15