Police municipale commune
La Police municipale de Nandy est mise en commun avec la Police municipale de Cesson ce qui permet de renforcer la sécurité sur le territoire
Les missions de la Police municipale
Placée sous l’autorité des maires de Nandy et de Cesson, elle intervient sur les deux communes pour effectuer les missions suivantes :
- la surveillance générale
- le maintien de l’ordre public
- l’assistance aux personnes
- la sécurisation de la Ville et des
bâtiments communaux - la lutte contre les dépôts sauvages et immondices
- la lutte contre les infractions (notamment routières) et les comportements qui troublent la tranquillité des habitants.
Opération Tranquillité Vacances
Organisée toute l’année par la Police municipale, l’Opération Tranquillité Vacances permet aux Nandéens de bénéficier gratuitement, sur simple inscription, d’une surveillance régulière de leur domicile pendant la durée de leurs vacances (1 semaine minimum, 2 mois maximum).
Pour profiter de cette surveillance, contactez la Police municipale 7 jours au plus tard avant votre départ ou demandez le formulaire à l’accueil de la mairie.
Question-réponse
Comment consulter le cadastre ?
Vérifié le 28/07/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Le cadastre est l’ensemble des documents qui recensent et évaluent les propriétés foncières de chaque commune. Il sert de base pour le calcul des impôts locaux.
Vous pouvez consulter et commander les feuilles parcellaires en ligne.
Outil de recherche
Recherche, consultation et commande de feuilles du plan cadastral
Où s’adresser ?
Votre demande de renseignement cadastral doit être effectuée par courrier (simple ou recommandé). Elle comporte vos noms et prénoms ou votre raison sociale si vous faites cette demande en tant que représentant d’une personne morale. Vous devez également fournir le nom de la commune de situation du ou des biens immobiliers concernés.
La demande d’un extrait de matrice cadastrale se fait par le biais d’un formulaire. Si le demandeur agit pour un tiers, il doit joindre le mandat que lui a confié le propriétaire.
Formulaire
Demande d’extrait de matrice cadastrale
Cerfa n° 11565*04
Ce formulaire est envoyé au centre des impôts par courrier (simple ou recommandé).
Où s’adresser ?
Votre demande de renseignement cadastral doit être effectuée par courrier (simple ou recommandé). Elle comporte vos noms et prénoms ou votre raison sociale, si vous faites cette demande en tant que représentant d’une personne morale. Vous devez également fournir le nom de la commune de situation du ou des biens immobiliers concernés.
Où s’adresser ?
La recherche s’effectue par adresse ou par références cadastrales. La recherche par nom du propriétaire d’une parcelle est impossible. Les informations vous seront communiquées par courrier (ou par voie électronique si vous en faites la demande).
La documentation cadastrale comprend notamment le plan cadastral et la matrice cadastrale.
Le plan cadastral est un document graphique. Il représente tout le territoire de la commune découpé en sections cadastrales (parties du territoire). L’emprise au sol des bâtiments est également représentée. Le tracé des principales voies de communication et des cours d’eau, la position des agglomérations, des hameaux, des fermes isolées, ainsi que le nom des communes limitrophes y sont indiqués. Les sections cadastrales peuvent être découpées en feuilles parcellaires et lieux-dits avec les numéros et les limites des parcelles. Le nom des propriétaires n’y figure pas.
Ces documents sont accessibles à tous
La matrice cadastrale est une documentation écrite, éditée chaque année. Elle regroupe les relevés de propriété que l’on appelle également les extraits de matrice.
L’extrait de matrice récapitule les parcelles et les immeubles bâtis appartenant à un même propriétaire, dans la commune. Il est uniquement communiqué, par le centre des impôts fonciers, au propriétaire du bien immobilier ou au mandataire agissant en son nom.
Vous pouvez interroger la matrice à partir du nom du propriétaire ou des références cadastrales d’une parcelle ou d’un bâtiment.
La recherche est limitée à une commune ou à un arrondissement pour Paris, Lyon et Marseille.
Attention :
le plan cadastral a une valeur fiscale. Il ne fixe pas les limites de propriété. Pour délimiter les limites d’un terrain, vous devez faire établir un bornage par un géomètre expert.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Logement
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Logement
Pour en savoir plus
-
Institut national de l’information géographique et forestière (IGN)
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Usage et diffusion de la documentation cadastrale
Ministère chargé des finances
Numéros utiles
- Commissariat de Savigny-le-Temple Place du 19 mars 1962 01 64 19 24 00
- Hôtel de Police 51 rue du Général de Gaulle 77000 Melun 01 60 56 67 77 (accueil 24h/24 7j/7)
- Police secours 17
- Pompiers 18
- SAMU 15