banniere

Bannière mobile

Marchés publics

Conformément à la règlementation, la liste des avis d'attribution sont consultables sur le site de la ville.

Avis d'attribution

Marchés de services

Objet Date d'effet du marché Attributaire Numéro de marché
Indications facultatives
Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) pour l'extension et la réhabilitation du groupe scolaire le Balory 11/01/2016 QUALICONSULT 2016-001  
Contrat d'abonnement de télésurveillance 29/01/2016 ABT SECURITE 2016-002  
Contrat de vérification et d'entretien - détection intrusion / télémaintenance 29/01/2016 ABT SECURITE 2016-003  
Aménagement d'une maison médicale 1/02/2016 GUA 2016-004  
Aménagement de voirie : Route de Morsang, Chemin des Merles, Rue des 18 Sous, Avenue des Champs, Rue des Champignons et Allée des Œillets 28/04/2016 TECNIC 2016-005  
Elagage, taille en rideaux et abattage sur divers sites des arbres communaux 2/05/2016 CHADEL 2016-006  
Contrat de maintenance arrosage automatique du stade Michel Rougé 3/05/2016 Concept Sports Paysages 2016-007  

Marchés de travaux - Groupe scolaire Le Balory

Objet Date d'effet du marché Attributaire Numéro de marché
Indications facultatives
Travaux d'extension de la restauration, requalification de l'office et démolition du logement du gardien 08/06/2016 ROSSI 2016-008  Lot 1 Gros œuvre – maçonnerie - désamiantage - démolition
Travaux d'extension de la restauration, requalification de l'office et démolition du logement du gardien 08/06/2016 BREUZARD 2016-009  Lot 3 Menuiseries extérieures
Travaux d'extension de la restauration, requalification de l'office et démolition du logement du gardien 08/06/2016 ROSSI 2016-010  Lot 4 Agencement
Travaux d'extension de la restauration, requalification de l'office et démolition du logement du gardien 08/06/2016 NRJ 2016-011  Lot 5 Electricité
Travaux d'extension de la restauration, requalification de l'office et démolition du logement du gardien 08/06/2016 SCHNEIDER 2016-012  Lot 6 plomberie Chauffage Ventilation

Marchés de travaux - Stade Michel Rougé

Objet Date d'effet du marché Attributaire Numéro de marché
Indications facultatives
Halle de tennis - Réfection de 2 courts de tennis au Stade Michel Rougé 15/06/2016 PRO COURTS 2016-013  
Remplacement de cellule HT sur le transformateur au stade Michel Rougé 29/06/2016 EIFFAGE ENERGIE 2016-015  

Marchés de travaux - Groupes scolaires Les Bois et Villemur

Objet Date d'effet du marché Attributaire Numéro de marché
Indications facultatives
Travaux de peinture et revêtement de sol au GS les Bois, Maternelle Villemur et Stade Michel Rougé 16/06/2016 DELCLOY 2016-014  
Travaux de charpente / GS Villemur 27/07/2016 COUPPÉ 2016-016  

Marchés de voirie

Objet Date d'effet du marché Attributaire Numéro de marché
Indications facultatives
Aménagements de voirie : Route de Morsang, Chemin des Merles, Rue des Champignons, Avenue des Champs, Rue des 18 Sous, Allée des œillets et Avenue de Villemur 23/09/2016 Entreprise Jean-Lefebvre 2016-017  

 

A savoir

Les avis mis en ligne sont indicatifs et n'engagent pas la responsabilité de la Ville de Nandy.

Les avis reproduits dans cette rubrique ne se substituent pas à ceux publiés au Bulletin officiel des avis de marchés publics (BOAMP), au Journal officiel de l'Union Européenne (JOUE), ou encore dans un journal d'annonces légales ou spécialisé lorsque ceux-ci sont obligatoires.

Les seuils de l'achat public

Les seuils des marchés et contrats publics sont relevés tous les deux ans par la Commission européenne, puis appliqués en droit français par décret. Une actualité de la Direction des affaires juridiques du 5 janvier 2016 présente les nouveaux seuils, fixés par décret n° 2015-1904 du 30 décembre 2015, conformément aux règlements (UE) n° 2015/2340, n° 2015/2341 et n° 2015/2342 de la Commission du 15 décembre 2015.

Une publicité est mise en ligne sur le site internet concernant chaque achat compris entre 25 000 et 209 000 € HT pour les marchés de fournitures et services et de 25 000 à  5 225 000 € HT pour les marchés de travaux.

Par ailleurs, le décret n° 2015-1163 du 17 septembre 2015 relève le seuil de dispense de procédure à 25 000 euros HT, tout en garantissant, en-dessous de ce seuil, le respect des principes fondamentaux de la commande publique.