Arrêté n° 2022/DDT/SEPR/173 abrogeant l'arrêté préfectoral n° 2015/DDT/SEPR/137 modifié et définissant les seuils entraînant des mesures de limitation provisoires des usages de l'eau et de surveillance sur les rivières et les aquifères de Seine-et-marne a donc été signé le 20 juin 2022.
Arrêté n° 2022/DDT/SEPR/326 signé le 25 août 2022.