Ordre du jour du lundi 30 septembre à 20h30

Finances
•    Délibération n° 2019-05-43 : Approbation d’une admission en non valeur
•    Délibération n° 2019-05-44 : Approbation d’effacement de dettes
•    Délibération n° 2019-05-45 : Attribution d’une subvention au collège Robert BURON
•    Délibération n° 2019-05-46 : Décision modificative n°2019-01
•    Délibération n° 2019-05-47 : Demande de subvention au titre de la DETR 2020

Urbanisme
•    Délibération n° 2019-05-48 : Cession d’une emprise foncière rue Gorge Cocq – Madame PELLETIER Marie Thérèse
•    Délibération n° 2019-05-49 : Cession de deux emprises foncières rue des Champignons – Monsieur AIME Claude et Madame BOUVART Muriel
•    Délibération n° 2019-05-50 : Cession de deux emprises foncières – Madame et Monsieur JOUNOT Jean et Madame TYRPA Caroline et Madame TYRPA Jennifer
•    Délibération n° 2019-05-51 : Déclassement du domaine public et transfert dans le domaine privé communal ; cession de parcelle

Ressources Humaines
•    Délibération n° 2019-05-52 : Modification du tableau des effectifs du personnel communal
•    Délibération n° 2019-05-53 : Mise en concurrence par le Centre de Gestion de Seine-et-Marne pour le renouvellement du contrat d’assurance des risques statutaires

Petite Enfance
•    Délibération n° 2019-05-54 : Évolution de la réglementation relative à la Prestation de Service Unique

Motions
•    Motion pour une agriculture sans pesticides aux abords des habitations
•    Motion relative à l’installation des compteurs LINKY

Ordre du jour du conseil municipa