Par arrêté du Maire n°2021-ST-050 du 2 juillet 2021, une procédure de modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme a été engagée en vue d’apporter des modifications sur le règlement écrit.

Le projet de modification simplifiée, l’exposé de ses motifs, ainsi qu’un registre destiné aux observations du public seront mis à disposition du public à la Mairie, 9 place de la Mairie (aux heures et jours d’ouverture habituels) du 02 novembre 2021 au 03 décembre 2021 inclus.

Le présent avis sera affiché en Mairie et pendant toute la durée de la mise à disposition. A l’issue de cette mise à disposition, le Maire présentera le bilan de la mise à disposition devant le Conseil Municipal qui en délibérera et adoptera, par délibération motivée, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis par les personnes publiques associées et des observations du public.

1.ARRETE 2021-ST-050

2.Délibération n°2021-04-34 Modification simplifiée du PLU

3.Annexe délibération n°2021-04-34 Rapport de présentation

4.Annexe délibération n°2021-04-34 Règlement 1 sur 2

5.Annexe délibération n°2021-04-34 Règlement 2 sur 2