Présents : MM René RÉTHORÉ, Marie-Hélène ROTTEMBOURG, Grégory MASSAMBA, Claudie ORMEAUX, Gilbert LEGRAND, Sophie JACOTIN, Hacen ARFA, Virginie DESILES, Patrice GEONGET, Laurent VANDERHAEGHE, Jean-Marie VAYER, Margaret DE GROOT, Joana DISTIN, Fatima GACEM, Jacky TRILLAUD, Stéphanie FOURNEL, Claude BEAUCHEF, Patrick POCHET, Christine CADITH, Josette BLESSON, Jean-Pierre JACQUART, Didier GOMIERO.
Absents représentés :
M. Roland CHUARD a donné pouvoir à M. Patrice GEONGET,
Mme Marie-Christine VILLENEUVE a donné pouvoir à M. René RÉTHORÉ,
M. Simon YORO a donné pouvoir à M. Jean-Marie VAYER,
Mme Carole TUAL a donné pouvoir à Mme Claudie ORMEAUX,
Mme Christelle BESSON a donné pouvoir à M. Didier GOMIERO,
Mme Brigitte LAPEYRONIE a donné pouvoir à Mme Josette BLESSON.
M. Patrick KATAKO a donné pouvoir à M. Hacen ARFA,
Secrétaire de séance : M. Gilbert LEGRAND
Elections sénatoriales : élection de 15 délégués titulaires et de 5 délégués suppléants (décret n° 2017 1091 du 2 juin 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des Sénateurs).
Pour le département de Seine-et-Marne, les élections sénatoriales auront lieu le dimanche 24 septembre 2017. A cet effet, le Conseil municipal a été convoqué par décret afin de désigner les délégués (15) et suppléants (5) qui seront chargés de procéder à l’élection des sénateurs.
Deux listes de candidats ont été déposées. A l’issue du scrutin,
• La liste « Nandy Vitalité » obtient 13 délégués et 5 suppléants,
• La liste « Nandy Bleu Marine » obtient 2 délégués et 0 suppléant.
Délibération n° 2017-04-01 : Annulation de la délibération n° 2017-03-03 et demande d’attribution du Fonds de Concours pour la ville de Nandy à la Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud
M. le Maire propose aux membres du Conseil municipal de se prononcer sur une délibération qui n’était pas inscrite à l’ordre du jour de cette session. L’Assemblée a accepté cette proposition.
Le Conseil municipal, lors de sa séance du 19 juin 2017, a approuvé la demande d’attribution du Fonds de Concours pour la Ville de Nandy à la Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud pour un montant de 578 000 €, pour divers travaux.
A ce jour, la Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud a réactualisé la fiche de calcul de l’enveloppe d’investissement 2017 pour la commune de Nandy, qui s’élève à présent à 174 541 €.
Aussi, la ville de Nandy, qui souhaite poursuivre ses programmes d’investissement dans les différents équipements de la ville autour de la sécurisation des bâtiments et de la modernisation technologique de la téléphonie avec les contrôles d’accès, sollicite un fonds de concours de 174 541 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
ADOPTE A L’UNANIMITE (29 VOIX POUR) la demande du Fonds de Concours auprès de la Communauté d’Agglomération du Grand Paris Sud pour un montant de 174 541 €.
INVITE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
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