Présents : MM. René RÉTHORÉ, Marie-Hélène ROTTEMBOURG, Grégory MASSAMBA, Claudie ORMEAUX, Gilbert LEGRAND, Sophie JACOTIN, Roland CHUARD, Marie-Christine VILLENEUVE, Hacen ARFA, Virginie DESILES, Patrice GEONGET, Laurent VANDERHAEGHE, Margaret DE GROOT, Jacky TRILLAUD, Claude BEAUCHEF, Patrick POCHET, Christine CADITH, Josette BLESSON, Jean-Pierre JACQUART, Christelle BESSON, Didier GOMIERO, Patrick KATAKO.

Absents excusés et représentés :
M. Jean-Marie VAYER, représenté par Mme Marie-Christine VILLENEUVE,
Mme Joana DISTIN, représentée par Mme Marie-Hélène ROTTEMBOURG,
M. Simon YORO, représenté par M. Gilbert LEGRAND,
Mme Carole TUAL, représentée par M. Grégory MASSAMBA,
Mme Fatima GACEM, représentée par Mme Virginie DESILES,
Mme Stéphanie FOURNEL, représentée par Mme Claudie ORMEAUX.

Absente :
Mme Brigitte LAPEYRONIE.

Secrétaire de séance : M. Roland CHUARD.


Délibération n° 2017-06-01 : Avenant n° 1 à la convention de gestion technique des équipements culturels d'intérêt communautaire sis sur la commune de Nandy
La Municipalité avait transféré au 1er janvier 2017 la gestion du conservatoire Yves Montand et de la bibliothèque Marguerite Yourcenar à la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud. Pour des raisons de transferts de contrats, cette disposition avait été adoptée, par convention, pour une période déterminée. ll convient, afin d'assurer la continuité de la bonne gestion de ces équipements de prolonger la dite convention, par un avenant, jusqu'au 31 décembre 2017.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal AUTORISE A L'UNANIMITE Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 1 à la convention de gestion technique des équipements culturels d'intérêt communautaire.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération n° 2017-06-02 : Transfert de compétence et d'équipements – approbation de conventions de gestion transitoires
Le transfert des compétences facultatives/supplémentaires doit faire l'objet de conventions de gestion transitoire :
-    Convention de gestion par la commune de Nandy des compétences transférées à la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud portant sur les voiries d'intérêt communautaires, l'éclairage public, la signalétique, le gaz et l'électricité.
-    Convention de gestion par la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud à la commune de Nandy de la compétence Abri voyageurs du réseau de transport urbain.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal APPROUVE A L'UNANIMITE les conventions de gestion technique des compétences transférées à la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud et de la compétence transférée à la commune de Nandy.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération n° 2017-06-03 : Décision modificative n° 2017-03
La décision modificative est justifiée par l'augmentation de la masse salariale liée à divers éléments non prévisibles.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal ADOPTE A L'UNANIMITE la décision modificative n° 2017-03.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération n° 2017-06-04 : Autorisation d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement pour l'exercice 2018
Les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales autorisent les collectivités, avant l'adoption du Budget Primitif, d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite des 25 % des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal APPROUVE A L'UNANIMITE l'engagement, la liquidation, et le mandatement des dépenses d'investissement.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération n° 2017-06-05 : Constitution de provision pour dépréciation des actifs circulants
La Collectivité s'était, pour des raisons de salubrité publique, substituée à un tiers défaillant et avait engagé des travaux dans un appartement. Le Conseil municipal avait approuvé à l'unanimité, en sa session du 16 octobre 2017, la décision modificative permettant la constitution d'une provision. Compte tenu de la difficulté de recouvrement de cette créance en raison de la situation financière du débiteur, la Collectivité doit affirmer cette provision par une délibération spécifique de « Provision pour dépréciation des actifs circulants ».
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal APPROUVE A L'UNANIMITE la constitution de provision pour dépréciation des actifs circulants.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération n° 2017-06-06 : Amortissement des subventions d'équipements reçus
Le budget d'investissement a reçu des subventions d'équipements pour l'achat de biens. L’amortissement des subventions d'équipement versées est obligatoire pour toutes les collectivités. Leur reprise au compte du résultat permet d'atténuer la charge de la dotation aux amortissements et de solder les comptes de subvention au bilan.
A la demande du Comptable Public, la Collectivité doit procéder à une opération d'ordre budgétaire consistant en une dépense de la section d'investissement et d'une recette concomitante pour la section de fonctionnement de ces subventions d'équipement transférables.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal APPROUVE A L'UNANIMITE l'amortissement des subventions d'équipement reçues.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération n°2017-06-07 : Affectation de subventions
Lors du vote du Budget Primitif 2017, le Conseil Municipal, en sa session du 20 mars 2017, avait approuvé l'inscription d'une provision de 5075 €, résultats des brocantes 2017, destinée aux associations pour soutenir des projets et faire face à de nouvelles demandes.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal  ADOPE A L'UNANIMITE la proposition d'affectation de cette provision.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération n° 2017-06-08 : Demande de subvention auprès de la DETR pour la mise en place de la vidéo protection
La Municipalité poursuit son programme de sécurisation des biens et des personnes par un système de vidéo protection et la pose de quatre nouvelles caméras. La Région Ile-de-France et le Département de Seine-et-Marne soutiennent cette action par l'octroi de subventions. Le comité d'éthique de Sénart a, quant à lui, émit un avis favorable.
Il convient de déposer un  dossier de demande d'aide pour 2018  près de la DETR.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal APPROUVE A L'UNANIMITE la demande de subvention auprès de la DETR pour la mise en place de la vidéo protection.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération n° 2017-06-09 : Projet de modification simplifiée n° 1 du Plan Local d'Urbanisme – Définition des modalités de mise à disposition du dossier au public
La modification simplifiée du PLU proposée, entérinée par les services de l'Etat, a pour objectif de régulariser le classement d'une seule parcelle entaché d'une erreur d'appréciation. Cette parcelle se trouvant en zone inondable, donc non constructible, n'engendrera pas de conséquences lourdes pour le PLU actuel.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal APPROUVE A L'UNANIMITE le projet de modification simplifiée n° 1 du Plan Local d'Urbanisme et des modalités de mise à disposition du dossier au public.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération n° 2017-06-10 : Cession de deux emprises foncières Allée du Roitelet
La Municipalité a été saisie par les demandes de deux riverains allée du Roitelet pour l'acquisition d'emprises foncières en nature d'espace vert à prélever sur une parcelle communale, jouxtant leurs propriétés.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal APPROUVE A L'UNANIMITE la cession de deux emprises foncières Allée du Roitelet.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération n° 2017-06-11 : Adhésion à la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de Gestion de Seine-et-Marne
La Municipalité établit une convention pour chaque mission optionnelle que le Centre de Gestion de Seine-et-Marne est autorisé à proposer. Il s'agit, à compter de 2018, d'adhérer à un seul et unique document cadre dénommé « convention unique » pour l'ensemble des missions optionnelles du CG 77.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal APPROUVE A L'UNANIMITE l'adhésion à la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de Gestion de Seine-et-Marne.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération n°2017-06-12 : Réévaluation du taux horaire d'intervention du Médecin
La Municipalité avait voté en 1987 la base d'une rémunération pour un poste de médecin au sein de la commune de Nandy. Or, depuis plusieurs années, la Ville ne disposant plus de médecin, ce taux n'avait pas été réactualisé. La Caisse d'Allocations Familiales impose dorénavant la présence d'un médecin vacataire au sein de la crèche municipale. Ainsi, afin de répondre aux obligations règlementaires, il convient de réévaluer le montant de la rémunération horaire affectée au médecin vacataire.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal APPROUVE A L'UNANIMITE la réévaluation du taux horaire d'intervention du médecin.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération n° 2017-06-13 : Modification du tableau des effectifs
Cette modification du tableau des effectifs concerne :
•    la stagiairisation d'un agent, recruté initialement sur un poste d'Emploi Avenir en 2015,
•    la modification de la durée de travail de trois ATSEM à temps non complet,
•    la nomination de deux agents au titre de la promotion interne 2017 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal APPROUVE A L'UNANIMITE la modification du tableau des effectifs.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération n° 2017-06-14 : Demande de subvention auprès de la CAF pour l'extension et le réaménagement du multi-accueil
En adéquation avec le développement démographique de la Ville, le bâtiment abritant le multi-accueil n'est plus adapté et non conforme aux prescriptions de la Caisse d'Allocations Familiales. Il nécessite une restructuration et une extension.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal APPROUVE A L'UNANIMITE la demande de subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales pour l'extension et le réaménagement du multi-accueil.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.