Présents : MM. René RÉTHORÉ, Marie-Hélène ROTTEMBOURG, Grégory MASSAMBA, Claudie ORMEAUX, Gilbert LEGRAND, Sophie JACOTIN, Mme Marie-Christine VILLENEUVE, Roland CHUARD, Hacen ARFA, Virginie DESILES, Patrice GEONGET, Laurent VANDERHAEGHE, Jean Marie VAYER, Margaret DE GROOT, Simon YORO, Carole TUAL, Fatima GACEM, Jacky TRILLAUD, Claude BEAUCHEF, Patrick POCHET, Josette BLESSON, Jean-Pierre JACQUART, Christelle BESSON, Brigitte LAPEYRONIE, Didier GOMIERO, Patrick KATAKO.
   
Absents excusés et représentés :
Mme Joana DISTIN, représentée par Mme Margaret DE GROOT,
Mme Stéphanie FOURNEL, représentée par M. Grégory MASSAMBA.

Absents : Mme Laetitia SODMON

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu du Conseil Municipal du 12 octobre 2015.

Le Conseil Municipal prend  acte des décisions du maire.

Délibérations :

La délibération portant sur l’élection des conseillers communautaires au sein de la Communauté d’Agglomération n’a pas été examinée et retirée de cette séance puisque l’arrêté du Préfet de Région créant un nouvel établissement n’a pas été encore publié.

Délibération n° 2015-04-01 : Schéma de mutualisation
Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d'adopter le schéma de mutualisation élaboré avec la Communauté d'agglomération de Sénart et prend acte que ce schéma servira de cadre de référence au futur EPCI pour l'élaboration de son schéma de mutualisation.

Délibération n° 2015-04-02 : Création service commun
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve à l’unanimité la convention portant sur la création du service commun Documentation, ainsi que la fiche d'impact annexée et  autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Délibération n° 2015-04-03 : Adhésion au groupement de commandes relatif au marché de fourniture et livraison de matériels informatiques et de logiciels
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve à l’unanimité l’adhésion au groupement de commandes relatif au marché de fourniture et livraison de matériels informatiques et de logiciels

Délibération n° 2015-04-04 : Programme Local d’habitat
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré donne à l’unanimité un avis favorable au programme Local d’habitat (PLH).

Délibération n° 2015-04-05 : Contrat Régional  2017-2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve à l’unanimité les orientations du contrat régional 2017-2020.

Délibération n° 2015-04-06 : Convention de mise à disposition du personnel auprès du CCAS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve à l’unanimité la convention de mise à disposition du personnel auprès du CCAS de Nandy.

Délibération n° 2015-04-07 : Mise à disposition de bien mobilier et immobilier auprès du CCAS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve à l’unanimité la mise à disposition du bien mobilier et immobilier auprès du CCAS.

Délibération n° 2015 – 04-08 : Reprise des concessions cimetière
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve à l’unanimité la reprise des 21 concessions funéraires.

Finances

Délibération n° 2015-04-9 : Affectation des recettes de la brocante
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve à l’unanimité l’affectation des recettes des brocantes 2015.

Délibération n° 2015-04-10: Convention financière entre la commune et la communauté d’agglomération de Sénart
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve à l’unanimité la convention financière entre l’agglomération de Sénart et la ville de Nandy et invite monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Délibération n° 2015-04 -11: Décision modificative
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve à  28 voix POUR et 1 abstention (Madame Brigitte LAPEYRONIE) la décision modificative.

Délibération n° 2015-04-12 : Autorisation d’engager, de liquider, et de mandater des dépenses  d’investissement pour l’exercice 2016.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve à  28 voix POUR et 1 abstention (Madame Brigitte LAPEYRONIE).

Techniques et urbanisme

Délibération n° 2015-04 -13 : Convention quadripartite
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve à l’unanimité les termes de la convention relative à l’aménagement du carrefour RD346/ Avenue du Pavillon Royal /rue de l’Etang / d’une section de voie verte le long de la RD 346 et du Carrefour RD 50 / Avenue du Pavillon BOURET et invite monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Délibération n° 2015- 04-14 : Convention d’occupation Orange : avenant n°1
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve à l’unanimité l’Avenant n°1 à la Convention du 26 août 2005 pour l’implantation d’Equipements Techniques au stade Michel Rougé, plaine des 18 sous 77176 Nandy et invite monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Ressources Humaines

Délibération n° 2015-04-15 : Mandat au centre de gestion pour la souscription du contrat d’assurances groupe
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité le Maire à donner mandant au Centre de Gestion de Seine et Marne afin de souscrire pour son compte des conventions d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel auprès d’une compagnie d’assurance agréée.

Délibération n° 2015-04-16 : Dépassement du contingent des 25 heures supplémentaires
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité de limiter les autorisations de dépassement du contingent de 25 heures supplémentaires mensuelles pour les fonctions d’animation lors des séjours organisés pour les jeunes Nandéens, par la Direction des affaires scolaires et de l’enfance et par le Centre Social de Nandy.

Délibération n° 2015-04-17 : Modification du tableau des effectifs.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité de modifier le tableau des effectifs du personnel