Présents : MM. René RÉTHORÉ, Marie-Hélène ROTTEMBOURG, Grégory MASSAMBA, Claudie ORMEAUX, Gilbert LEGRAND, Sophie JACOTIN, Roland CHUARD, Marie-Christine VILLENEUVE, Hacen ARFA, Virginie DESILES, Patrice GEONGET, Laurent VANDERHAEGHE, Jean-Marie VAYER, Margaret DE GROOT, Joana DISTIN, Simon YORO, Fatima GACEM, Jacky TRILLAUD, Stéphanie FOURNEL, Claude BEAUCHEF, Patrick POCHET, Josette BLESSON, Didier GOMIERO, Patrick KATAKO.

Absents excusés et représentés :
Mme Carole TUAL, représentée par M. Grégory MASSAMBA,
Mme Laetitia SODMON, représentée par Mme Marie-Hélène ROTTEMBOURG,
M. Jean-Pierre JACQUART, représenté par Mme Josette BLESSON,
Mme Christelle BESSON, représentée par M. Didier GOMIERO.

Absente : Mme Brigitte LAPEYRONIE.

Secrétaire de séance : Mme Marie-Christine VILLENEUVE.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu du Conseil Municipal du 17 octobre 2016.
Le Conseil Municipal prend  acte des décisions du maire.


Délibérations :

• Délibération n° 2016-05-01 : Demande de subvention à la Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud
La ville de Nandy décide d’effectuer des travaux de rénovation des groupes scolaires, LES BOIS et VILLEMUR et d’engager des travaux d’aménagement de voirie.  A cet effet, elle sollicite une aide financière auprès de la Communauté d’Agglomération du Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart.
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L'UNANIMITE (28 VOIX POUR) le recours à une subvention auprès de la Communauté d’Agglomération du Grand Paris Sud

• Délibération n° 2016-05-02 : Affectation des recettes des brocantes / vide-greniers 2016
La municipalité a organisé deux brocantes / vide-greniers sur l’année 2016, et propose d’attribuer une partie de ses recettes aux associations.
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L'UNANIMITE (28 VOIX POUR)  la proposition d’affectation des recettes provenant de la vente des emplacements des brocantes 2016.

• Délibération n° 2016-05-03 : Décision Modificative N°2016-03
Pour des raisons d'ajustements de lignes budgétaires, et de nouvelles prévisions en section investissement, il convient d'ajuster les écritures comptables.
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE A L'UNANIMITE (28 VOIX POUR) les ajustements et les inscriptions budgétaires portés sur la décision modificative.


• Délibération n° 2016-05-04 : Autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement pour l’exercice 2017
LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE A L'UNANIMITE (28 VOIX POUR) l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2017, dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les opérations d’ordres.

• Délibération n° 2016-05-05 : Approbation des conventions d’occupation partielle du conservatoire, mise à disposition de la bibliothèque et convention technique de gestion des équipements culturels d’intérêt communautaire sur le territoire de Nandy
Dans le cadre d’un transfert d’équipements, la mise à disposition constitue le régime de droit commun applicable. La commune met à disposition de la Communauté d’agglomération le bien et lui transfère l’ensemble des droits et obligations du propriétaire (en fonctionnement et en investissement), mais reste propriétaire.
LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE A L'UNANIMITE (28 VOIX POUR) la convention d’occupation partielle pour le Conservatoire de Nandy, le procès-verbal de mise à disposition pour la Bibliothèque de Nandy, la convention de gestion technique avec la commune de Nandy.

• Délibération n° 2016-05-06 : Motion relative au projet de modification des trajectoires aériennes depuis Orly
La Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) a proposé la modification des trajectoires de vols au départ d’Orly. Le territoire de Sénart est directement impacté par le survol et la pollution du trafic aérien.
LE CONSEIL MUNICIPAL S’OPPOSE A L'UNANIMITE (28 VOIX POUR)  à la décision de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) proposant à la Commission Consultative de l’Environnement la modification des trajectoires de vols au départ d’Orly.

• Délibération n° 2016-05-07 : Approbation du transfert de personnel de la commune de Nandy à la Communauté d’Agglomération de Grand Paris Sud et suppression des postes correspondants de la commune au 1er janvier 2017
Les agents communaux œuvrant dans les équipements transférés à la Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud (bibliothèque et conservatoire) sont également transférés à la Communauté d’Agglomération, en totalité pour certains dans les conditions de statuts et d’emploi qui sont les leurs, ou partiellement pour d’autres par convention de mise à disposition.
LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE A L'UNANIMITE (28 VOIX POUR) le transfert du personnel de la bibliothèque et du conservatoire de Nandy à la Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud à compter du 1er janvier 2017.

• Délibération n° 2016-05-08 : Modification du tableau des effectifs
LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE A L'UNANIMITE (28 VOIX POUR) le tableau des effectifs du personnel communal de Nandy.