Présents : MM. René RÉTHORÉ, Marie-Hélène ROTTEMBOURG, Grégory MASSAMBA, Claudie ORMEAUX, Gilbert LEGRAND, Sophie JACOTIN, Roland CHUARD, Hacen ARFA, Virginie DESILES, Laurent VANDERHAEGHE, Jean-Marie VAYER, Margaret DE GROOT, Joana DISTIN, Simon YORO, Carole TUAL, Fatima GACEM, Jacky TRILLAUD, Stéphanie FOURNEL, Laetitia SODMON, Patrice POCHET, Patrick KATAKO, Josette BLESSON, Jean-Pierre JACQUART, Christelle BESSON, Brigitte LAPEYRONIE, Didier GOMIERO.

Absents excusés et représentés : MM. Marie-Christine VILLENEUVE, Patrice GEONGET, Claude BEAUCHEF.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’à compter de ce jour, les Conseils municipaux se feront sous forme dématérialisée. 

Monsieur le Maire précise ensuite, qu’au regard du recours déposé par la liste « Démocratie Sociale », Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Melun a demandé l’intégration de Monsieur Patrick KATAKO au sein du Conseil Municipal. Monsieur le Maire procède donc à l’installation de Monsieur Patrick KATAKO en lieu et place de Mme Christine CADITH de la liste « Nandy Vitalité ».

LE CONSEIL MUNICIPAL :

1.    Mise à jour de la liste des équipements et services d’intérêt commun du SAN de Sénart
ADOPTE à 28 voix POUR, et 1 ABSTENTION (Mme Brigitte LAPEYRONIE) la liste des équipements et services reconnus d’intérêt commun du SAN de Sénart.

2.    Mise à jour des compétences du SAN de Sénart et transformation du SAN en Communauté d’Agglomération de Sénart
APPROUVE la transformation du SAN de Sénart Ville Nouvelle en Communauté d’Agglomération à compter du 31 décembre 2014.
ADOPTE à 23 voix POUR, 6 ABSTENTIONS  (Mme Josette BLESSON, Christelle BESSON, Brigitte LAPEYRONIE, MM Roland CHUARD, Jean-Pierre JACQUART, Didier GOMIERO) les projets de statuts de la Communauté d’Agglomération.
PRECISE que l’ensemble des biens, droits et obligations du SAN de Sénart sont transférés à la Communauté d’Agglomération de Sénart.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

3.    Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
ADOPTE A L’UNANIMITE, 29 voix POUR, la liste des membres proposés aux Services Fiscaux.

4.    Modification de la composition de la Commission d’Appel d’Offres et Jurys de concours
PROPOSE la candidature de Mme Stéphanie FOURNEL, membre titulaire, et M. Patrick KATAKO, membre suppléant.
ADOPTE à 26 voix POUR, 3 ABSTENTIONS (Mmes Josette BLESSON, Christelle BESSON, M. Jean-Pierre JACQUARD) les candidatures de Mme FOURNEL et M. KATAKO.

5.    Désignation de nouveaux membres de commissions communales
PROPOSE la candidature de M. Patrick KATAKO, membre des commissions « Vie sociale » et « Gestion Urbaine ».
ADOPTE à 25 voix POUR, 4 ABSTENTIONS (Mmes Josette BLESSON, Christelle BESSON, MM Jean-Pierre JACQUARD, Didier GOMIERO) la candidature de M. Patrick KATAKO.

6.    Réalisation d’un emprunt auprès de la Banque Postale
ADOPTE à 23 voix POUR, 6 ABSTENTIONS (Mmes Josette BLESSON, Christelle BESSON, Brigitte LAPEYRONIE, MM Jean-Pierre JACQUARD, Didier GOMIERO, Patrick KATAKO) l’ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt à intervenir avec la Banque Postale.
INVITE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

7.    Décision modificative n° 2014-1
DECIDE à 26 voix POUR, 6 ABSTENTIONS (Mmes Josette BLESSON, Christelle BESSON, Brigitte LAPEYRONIE, MM Jean-Pierre JACQUARD, Didier GOMIERO, Patrick KATAKO) les inscriptions budgétaires sur le document budgétaire.
INVITE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

8.    Rectificatif du tarif à la journée des Accueils de Loisirs sans Hébergement
DECIDE de rectifier  les tarifs à la journée des Accueils de Loisirs sans Hébergement.
ADOPTE à l’unanimité, 29 voix POUR.
DIT que les recettes correspondantes seront encaissées aux chapitres et fonctions correspondants du budget communal.
INVITE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

9.    Rectification du tableau des subventions aux associations
ADOPTE à l’unanimité, 29 voix POUR, la mise à jour du tableau des subventions aux associations de l’annexe du Budget Primitif 2014.
INVITE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire

10.    Intégration dans l’inventaire des équipements construits par le SAN de Sénart au profit de la commune de Nandy
ADOPTE à l’unanimité, 29 voix POUR, l’inventaire des équipements.
INVITE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire

11.    Rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement assuré par le SAN de Sénart
PREND ACTE du rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement assuré par le SAN de Sénart.

12.    Taxe locale sur la consommation finale d’électricité : actualisation du coefficient multiplicateur à compter du 1er janvier 2015.
DECIDE de ne pas augmenter le coefficient multiplicateur unique de la Taxe Locale sur la consommation finale d’électricité.
ADOPTE à l’unanimité, 29 voix POUR, de conserver le coefficient multiplicateur à 8,28, tel qu’il avait été voté en 2012.

13.    Suppression d’un emploi et modification du tableau des effectifs suite à des mouvements de personnel
DECIDE à l’unanimité, 29 voix POUR, de modifier le tableau des effectifs du personnel communal.
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au Budget 2014, chapitre 12.
INVITE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

14.    Création d’un poste d’agent de maintenance informatique au titre du dispositif Emploi d’Avenir
DECIDE à l’unanimité, 29 voix POUR  de créer un poste à temps complet dans le cadre du dispositif « Emploi Avenir », et que l’agent recruté sera chargé de la maintenance pour l’ensemble du parc informatique de la commune.
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au Budget 2014, chapitre 12.
INVITE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

15.    Rémunération des enseignants du premier degré dans le cadre d’activités effectues pour la commune hors du temps scolaire
DECIDE  à l’unanimité, 29 voix Pour
o    d’instituer l’indemnité de surveillance de cantines à compter de l’année scolaire 2014/2015, afin de rémunérer les enseignants dans le cadre des études surveillées, de la surveillance d’enfants et des activités assurées dans le cadre des Temps d’Activités pédagogiques (TAP).
o    que les taux applicables pour la rémunération des Temps d’Activités Pédagogiques (TAP) seront ceux fixés pour les études surveillées.
o    que la rémunération versée sera égale au montant des indemnités fixées par le décret n°66-7878 du 14 octobre 1966 fixant le taux de rémunération des travaux supplémentaires effectués par les enseignants en dehors de leur service normal.
o    que les taux seront réévalués en fonction de la réglementation en vigueur
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au Budget 2014, chapitre 12.
INVITE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

16.    Rémunération des intervenants dans le cadre des Temps d’Activités Pédagogiques (TAP)
DECIDE à l’unanimité, 29 voix POUR :
o    le principe de rémunérer les agents payés à l’heure, sur la base d’un indice de la fonction publique (indice majoré), augmenté de l’indemnité de résidence et de l’indemnité de congés payés (10% du traitement brut),
o    les nouveaux taux de vacations à compter de la rentrée scolaire 2014/2015, en fonction de la nature des activités,
o    que les agents seront rémunérés après service fait, en fonction des besoins de la collectivité et sur présentation d’un état d’heures, validé par l’autorité territoriale à la fin de chaque mois pour rémunération le mois suivant,
o    que les taux seront réévalués en fonction de la réglementation en vigueur

DIT que les crédits nécessaires sont prévus au Budget 2014, chapitre 12.
INVITE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

17.    Approbation du plan annuel d’accès à l’emploi titulaire
DECIDE à l’unanimité, 29 voix POUR :
o    d’ouvrir 1 poste sur le grade d’ATSEM au titre du dispositif de sélection professionnelle sur 2014.
o    de conventionner avec le Centre de Gestion de Seine et Marne pour l’organisation de la sélection professionnelle

DIT que les crédits nécessaires sont prévus au Budget 2014, chapitre 12.
INVITE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

18.    Nombre de représentants du personnel et maintien du paritarisme au sein du Comité Technique
DECIDE à l’unanimité, 29 voix POUR :
o    de fixer le nombre de représentants du personnel siégeant au Comité Technique à 4 membres titulaires et 4 membres suppléants,
o    le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel, soit 4 membres titulaires et 4 membres suppléants,
o    le maintien du recueil par le Comité Technique de l’avis des membres de la collectivité

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes décisions concernant ce point.

19.    Création d’un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail (CHSCT) fixant le nombre de représentants du personnel et instituant le paritarisme
DECIDE à l’unanimité, 29 voix POUR :
o    de créer un Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) au sein de la commune,
o    que le nombre de représentants du personnel est fixé à 4 titulaires et 4 suppléants,
o    que le paritarisme numérique est institué en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants,
o    le maintien du recueil par le CHSCT de l’avis des membres de la collectivité.

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes décisions concernant ce point