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Présents : MM. René RÉTHORÉ, Marie-Hélène ROTTEMBOURG, Grégory MASSAMBA, Claudie ORMEAUX, Gilbert LEGRAND, Sophie JACOTIN, Roland CHUARD, Marie-Christine VILLENEUVE, Hacen ARFA, Virginie DESILES, Patrice GEONGET,  Jean-Marie VAYER, Margaret DE GROOT, Joana DISTIN , Carole TUAL, Jacky TRILLAUD, Stéphanie FOURNEL, Claude BEAUCHEF, Patrick POCHET, Jean-Pierre JACQUART, Christelle BESSON, Brigitte LAPEYRONIE, Didier GOMIERO, Patrick KATAKO.

Absents excusés et représentés : M. Laurant VANDERHAEGHE, représenté par M. Grégory MASSAMBA, Mme Fatima GACEM, représentée par M. Patrick POCHET, M. Simon YORO, représenté par Mme Marie-Hélène ROTTEMBOURG, Mme Josette BLESSON, représentée par M. Jean-Pierre JACQUART.

Absente : Mme Laetitia SODMON

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les comptes rendus des 7 et 16 décembre 2015.

Le Conseil Municipal prend acte des décisions du maire.

Délibérations :

Délibération n° 2016-01-01 : Débat d’Orientations Budgétaires
Le Conseil municipal
• PREND ACTE des orientations budgétaires 2016.

Délibération n° 2016-01-02 : Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour le groupe scolaire du BALORY
Le Conseil Municipal
• APPROUVE A L’UNANIMITE la demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour le groupe scolaire du BALORY.
• AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération n° 2016-01-03 : Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux  (DETR) pour les travaux des groupes scolaires VILLEMUR et LES BOIS
Le Conseil Municipal
• APPROUVE A L’UNANIMITE la demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour les travaux des groupes scolaires VILLEMUR et LES BOIS
• AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération n° 2016-01-04 : Demande de subvention au titre du Fonds E.CO.LE pour les travaux des groupes scolaires VILLEMUR et LES BOIS
Le Conseil Municipal
• APPROUVE A L’UNANIMITE la demande de subvention au titre du Fonds E.CO.LE pour les travaux des groupes scolaires VILLEMUR et LES BOIS.
• AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération n° 2016-01-05 : Demande de subvention au titre du Fonds E.CO.LE pour les travaux au groupe scolaire du BALORY
Le Conseil Municipal
• APPROUVE A L’UNANIMITE la demande de subvention au titre du Fonds E.CO.LE pour les travaux au groupe scolaire du BALORY
• AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération n° 2016-01-06 : INFRASTRUCTURES ROUTIERES – INSTALLATION DE BORNES PUBLIQUES DE RECHARGEMENT POUR VEHICULES ELECTRIQUES  - DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE DES TRAVAUX D’INSTALLATION – TRANSFERT DE COMPETENCE
Le Conseil Municipal,
• APPROUVE A L’UNANIMITE le programme de travaux et les modalités financières.
• DECIDE DE TRANSFERER  la compétence de création, d’entretien et d’exploitation d’infrastructures de charges nécessaires à l’usage des véhicules électriques et/ou hybrides rechargeables au SDESM  pour une durée de dix (10) ans  à compter du caractère exécutoire de la présente délibération.
• DELEGUE  la maîtrise d’ouvrage au SDESM concernant l’installation d’une Borne.
• DEMANDE  au SDESM de lancer  les travaux d’installation de l’’infrastructure de charge nécessaire à l’usage des véhicules électriques et/ou hybrides rechargeables.
• DIT que l’emplacement sera validé en commission communale « gestion urbaine ».
• DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l’année de réalisation des travaux.
• AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération n° 2016-01-07 : Acte de réservation
Le Conseil Municipal
• AUTORISE A L’UNANIMITE le Maire à signer avec la Société ELGEA un contrat de réservation d’un local d’une superficie de 180 m² en vue de réaliser une maison médicale à Nandy, dans le quartier de la Forêt.
• INVITE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération n° 2016-01-08 : Attribution du nouveau marché de téléphonie fixe et services Internet
Le Conseil Municipal
• ATTRIBUE A L’UNANIMITE le marché de la téléphonie fixe (lot 1) à SFR Business et le marché de services Internet (lot 2) à Stella TELECOM.
• INVITE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération n° 2016-01-09 : Annulation de la délibération n° 2015-04-13
Le Conseil Municipal
• DECIDE A L'UNANIMITE de retirer la délibération n° 2015-04-13 du 12 octobre 2015 sur l’autorisation de recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents compte tenu d’accroissements temporaire ou saisonnier d’activités.
• INVITE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.