Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu du Conseil Municipal du 19 janvier 2015

Le Conseil Municipal prend  acte des décisions du maire

Présents : MM. René RÉTHORÉ, Marie-Hélène ROTTEMBOURG, Grégory MASSAMBA, Claudie ORMEAUX, Gilbert LEGRAND, Sophie JACOTIN, Roland CHUARD, Marie-Christine VILLENEUVE, Hacen ARFA, Virginie DESILES, Patrice GEONGET, Laurent VANDERHAEGHE, Jean-Marie VAYER, Margaret DEGROOT, Carole TUAL, Jacky TRILLAUD, Stéphanie FOURNEL, Laetitia SODMON, Patrick POCHET, Josette BLESSON, Jean-Pierre JACQUART, Christelle BESSON, Brigitte LAPEYRONIE, Didier GOMIERO, Patrick KATAKO.

Absents excusés et représentés :
M. Simon YORO représenté par M. Grégory MASSAMBA,
Mme Fatima GACEM représentée par Mme Carole TUAL,
M. Claude BEAUCHEF représenté par M. Laurent VANDERHAEGHE.

Absents : Mme Joana DISTIN

Délibérations :

Délibération 2015-02-01 : Affectation du résultat 2014
Le Conseil Municipal, ayant décidé de procéder à une reprise anticipée du résultat 2014 avant le vote du Compte Administratif, DECIDE à 27 voix POUR, 1 voix CONTRE (Mme Brigitte LAPEYRONIE) d’inscrire les excédents de fonctionnement et d’investissement 2014  dans les prévisions Budget Primitif 2015.
INVITE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération 2015-02-02 : Budget Primitif 2015
Le Débat d’Orientations Budgétaires ayant été approuvé à la session du 19 janvier 2015, le Conseil Municipal
•    APPROUVE à 23 voix POUR, 2 ABSTENTIONS (Mme Brigitte LAPEYRONIE, M. Patrick KATAKO), 3 voix CONTRE (Mme Josette BLESSON, M. Jean-Pierre JACQUART, Mme Christelle BESSON), le budget de fonctionnement en équilibre, pour un montant de 7 812 136 €.
•    APPROUVE à 23 voix POUR, 5 ABSTENTIONS (Mme Brigitte LAPEYRONIE, M. Didier GOMIERO, Mme Josette BLESSON, M. Jean-Pierre JACQUART, Mme Christelle BESSON) le budget d’investissement en équilibre, pour un montant de 1 836 149 €.
INVITE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération 2015-02-03 : Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DTR) 2015
Le Conseil Municipal DECIDE à L’UNANIMITE, à 28 voix POUR, de solliciter auprès de l'Etat une subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux accordée aux collectivités qui investissent dans la mise aux normes, l'entretien et la protection du patrimoine, pour les travaux d'étanchéité, de réfection de classes et de la cour maternelle du groupe scolaire des Bois.
INVITE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération 2015-02-05 : Subvention Fonds E.CO.LE 2015
Le Conseil Municipal DECIDE à L’UNANIMITE, à 28 voix POUR, de solliciter auprès de l'Etat une subvention au titre du fonds E.CO.LE accordée aux communes qui investissent dans la maintenance des locaux scolaires existants, pour les travaux d'étanchéité, de réfection de classes et de la cour maternelle du groupe scolaire des Bois.
INVITE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération 2015-02-06 : Reprise anticipée du résultat 2014 au Budget Primitif 2015
Le Conseil Municipal APPROUVE, à 27 voix POUR, 1 ABSTENTION (Mme Brigitte LAPEYRONIE), la reprise par anticipation du résultat issu des réalisations de l’exercice 2014 et des restes à réaliser au Budget Primitif 2015.
INVITE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération 2015-02-07 : Vote des taux
Le Conseil Municipal, ayant décidé lors du Débat d’Orientations Budgétaires de ne pas augmenter la fiscalité,  APPROUVE A L’UNANIMITE, à 28 voix  POUR, de fixer les taux des trois taxes directes locales pour 2015.
INVITE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération 2015-02-07 : Recours à l’engagement de Service Civique
Le Conseil Municipal APPROUVE, à 28 voix POUR, le recrutement de 3 jeunes au sein des services de la Commune dans le cadre du dispositif national d’engagement de Service Civique.
AUTORISE M. le Maire à demander l’agrément nécessaire auprès de l’Agence Nationale du Service Civique et à ouvrir les crédits nécessaires pour le versement de l’indemnité complémentaire à chaque jeune volontaire.
INVITE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération 2015-01-08 : Indemnité mensuelle de direction
Le Conseil Municipal DECIDE à 23 voix POUR, 2 ABSTENTIONS (Mme Brigitte LAPEYRONIE, M. Didier GOMIERO), 3 voix CONTRE (Mme Josette BLESSON, M. Jean-Pierre JACQUART, Mme Christelle BESSON) d’instaurer, à compter du 1er avril 2015, une indemnité mensuelle de direction pour les agents en position de direction afin de prendre en compte les niveaux de responsabilité.
DIT que l’attribution de cette prime devra répondre à certains critères : direction selon l’organigramme fonctionnel des services, technicité particulière et encadrement, taux maximal atteint sur la prime actuelle (IAT ou IFTS).
AUTORISE M. le Maire à procéder, par voie d’arrêtés, aux attributions individuelles dès lors que les critères d’attribution seront respectés.