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Présents : MM. René RÉTHORÉ, Marie-Hélène ROTTEMBOURG, Grégory MASSAMBA, Claudie ORMEAUX, Gilbert LEGRAND, Sophie JACOTIN, Roland CHUARD, Marie-Christine VILLENEUVE, Hacen ARFA, Virginie DESILES, Patrice GEONGET, Margaret DE GROOT, Laurent VANDERHAEGHE, Joana DISTIN, Simon YORO, Carole TUAL, Jean-Marie VAYER, Fatima GACEM, Jacky TRILLAUD, Stéphanie FOURNEL, Claude BEAUCHEF, Laetitia SODMON, Patrick POCHET, Christine CADITH, Josette BLESSON, Jean Pierre JACQUART, Christelle BESSON, Brigitte LAPEYRONIE, Didier GOMIERO.

Absents: 0

LE CONSEIL MUNICIPAL :

Il a été rajouté au compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 14 avril 2014 que Madame Josette BLESSON avait été désignée comme représentante titulaire de la Commission d’Appel d’Offres. Cela étant rectifié, le Conseil Municipal approuve le compte rendu par 29 VOIX POUR.

1.    Règlement Intérieur
Adopte à l’unanimité le règlement intérieur,

2.    Election Président de séance pour le CA 2013
ELIT à l’unanimité Marie-Hélène ROTTEMBOURG en qualité de Présidente de séance lors du vote du compte administratif 2013,

3.    Compte administratif 2013
Conformément à la loi, Monsieur le maire ne participe pas au vote du Compte Administratif.
Le Conseil Municipal ADOPTE à 27 voix POUR et 1 CONTRE (Brigitte LAPEYRONIE)  le Compte Administratif 2013,
 INVITE  Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

4.    Compte de gestion 2013
DECLARE à 28 voix POUR et 1 CONTRE (Brigitte LAPEYRONIE) que le compte de gestion 2013 établi par le Comptable Public visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
INVITE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

5.    Rapport de dotation de Solidarité Rurale (D.R.S)
 PREND ACTE du rapport d’utilisation de la dotation de Solidarité Rurale pour l’année 2013
 INVITE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

6.    Rapport d’utilisation du Fonds de Solidarité Ile-de-France
PREND ACTE du rapport d’utilisation du Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France pour l’année 2013
INVITE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

7.    Dépenses à imputer au 6232 – Fêtes et Cérémonies
DECIDE à l’unanimité d’affecter les dépenses détaillées  au compte 6232 « fêtes et cérémonie »  dans la limite des crédits inscrits au budget.

8.    Modification des tarifs des séjours de jeunes pour l’été 2014
MODIFIE  les tarifs des séjours de jeunes pour l’été 2014 qui reçoit une subvention dans le cadre du Contrat de Cohésion sociale,
ADOPTE à l’unanimité les nouveaux tarifs pour l’été 2014,
INVITE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

9.    Tarifs municipaux
DECIDE de voter les tarifs municipaux 2014/2015, applicables au 1er septembre 2014.
DIT que les recettes correspondantes seront encaissées aux chapitres et fonctions correspondants du   budget  communal,
ADOPTE à l’unanimité les tarifs 2014/2015, applicables au 1er septembre 2014,
INVITE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

10.    Demande de subvention auprès du SAN de Sénart
PRECISE que cette subvention sera affectée au financement des opérations du Centre Village et de la Bergerie,
ADOPTE à 28 voix POUR et 1 ABSTENTION (Brigitte LAPËYRONIE)  la demande de subvention auprès du SAN de Sénart,
AUTORISE monsieur le maire à signer la convention.

11.    Rapport annuel 2013 des marchés publics
PREND ACTE à 29 du rapport annuel 2013 sur les marchés publics
 INVITE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire,

12.    Annulation de la délibération n° 2014- et élection des représentants de la ville auprès du SDESM
CONFIRME à l’unanimité Monsieur Roland CHUARD et Monsieur Jean-Marie VAYER comme titulaires représentants  la  commune auprès du SDESM,
ACCEPTE à l’unanimité que   Monsieur Claude BEAUCHEF se retire comme membre suppléant,
MAINTIENT à l’unanimité Monsieur Jean-Pierre JACQUART comme suppléant, représentant la commune auprès du   SDESM.

13.    Annulation de la délibération n° 2014- et élection des représentants de la ville auprès du SICTOM
ACCEPTE à l’unanimité  le retrait de monsieur Patrick POCHET comme représentant titulaire auprès du SICTOM
CONFIRME à l’unanimité  Monsieur Gilbert LEGRAND et Madame Stéphanie FOURNEL comme représentants titulaires de la commune auprès du SICTOM,
ACCEPTE à l’unanimité  le retrait de Monsieur Roland CHUARD comme suppléant auprès du SICTOM
MAINTIENT à l’unanimité  Madame Margaret DE GROOT et Madame Christelle BESSON, comme représentantes suppléantes de la commune auprès du SICTOM,

14.    Rapport d’activité 2013 SAN de Sénart
PREND ACTE du rapport d’activité 2013 du SAN de Sénart,

15.    Formation des élus
DECIDE à l’unanimité
De RECOURIR aux services de l’organisme habilité par le Centre de Gestion de Seine-et-Marne (Association Interdépartementale pour la Diffusion d’Informations Locales - AIDIL) dont les formations sont dispensées à LIEUSAINT,
De FIXER les orientations générales de formations des élus sur la connaissance des fondamentaux de gestion des collectivités locales : démocratie locale, finances publiques, marchés publics, intercommunalité, et toute thématique en lien avec les compétences communales et le mandat de l’élu.
PRECISE à l’unanimité :
Que le droit à la formation s’exercera, dans la limite des crédits alloués,
Que  les crédits annuels alloués à la formation des élus seront inscrits au budget 2014 de la commune

16.    Indemnités du Comptable Public
DECIDE
De DEMANDER le concours du Comptable Public chargé des fonctions de Receveur de la commune, dans les conditions fixées par l’article 97 de la Loi du 2 mars 1982,
D’ACCORDER l’indemnité de conseil au taux de 100% par an,
D’ATTRIBUER cette indemnité de conseil pour la durée du mandat, au Comptable Public, pour la durée de ses fonctions à la Trésorerie de Sénart, ou au prorata entre les Comptables Publics assurant la fonction de Receveur Municipal de la commune.
ADOPTE à l’unanimité l’attribution de l’indemnité de conseil au Comptable Public

17.    Modification du tableau des effectifs
DECIDE de modifier le tableau des effectifs,
DIT que les crédits nécessaires à l’exécution sont prévus au budget 2014,
ADOPTE à l’unanimité de modifier le tableau des effectifs
INVITE monsieur maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

18.    Ouverture de postes au titre des contrats « Emploi d’Avenir »
DECIDE a l’unanimité
De TRANSFORMER 1 poste d’Emploi d’Avenir à temps partiel sur la bibliothèque en 1 poste à temps complet.
De CRÉÉR 3 postes d’Emploi d’Avenir à temps complet pour le service Enfance.
D’AUTORISER le Maire à signer tous documents relatifs aux emplois d’avenir.
DIT que les crédits nécessaires à l’exécution de la présente délibération seront  prévus au budget 2014 chapitre 012.
INVITE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.