Présents : MM. René RÉTHORÉ, Marie-Hélène ROTTEMBOURG, Grégory MASSAMBA, Claudie ORMEAUX, Gilbert LEGRAND, Sophie JACOTIN, Roland CHUARD, Marie-Christine VILLENEUVE, Hacen ARFA, Virginie DESILES, Patrice GEONGET, Laurent VANDERHAEGHE, Jean-Marie VAYER, Margaret DE GROOT, Joana DISTIN, Carole TUAL, Fatima GACEM, Jacky TRILLAUD, Stéphanie FOURNEL, Claude BEAUCHEF, Patrick POCHET,  Jean Pierre JACQUART, Christelle BESSON, Brigitte LAPEYRONIE, Patrick KATAKO.

Absents représentés :
M. Simon YORO, représenté par M. Grégory MASSAMBA,
Mme Josette BLESSON, représentée par M. Jean-Pierre JACQUART,
M. Didier GOMIERO, représenté par Mme Brigitte LAPEYRONNIE.

Absents : Mme Laetitia SODMON.

Secrétaire de séance : Mme Marie-Hélène ROTTEMBOURG.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu du Conseil Municipal du 6 décembre 2016.
Le Conseil Municipal prend  acte des décisions du maire.

Délibérations :

• Délibération n° 2017-01-01 : Débat d'Orientations Budgétaires
Le Conseil municipal PREND ACTE des orientations budgétaires pour 2017,

• Délibération n° 2017-01-02 : Approbation de la mise en place de vidéo protection et autorisation à déposer une demande de subvention auprès de la DETR et de la Région Ile de France
Le Conseil Municipal
PREND EN CONSIDERATION l'intérêt pour la commune de prévenir les actes d'incivilités ou d'atteinte à la sécurité des personnes et des biens commis sur la voie publique, de protéger leurs abords par un système de vidéo protection.
APPROUVE A L'UNANIMITE la mise en place de quatre caméras de vidéo protection.
AUTORISE le Maire à déposer une demande de subvention au titre de la DETR et de la Région Ile de France.
AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

• Délibération n° 2017-01-03 : Demande de subvention auprès du Fonds Interministériel de  Prévention de la Délinquance « sécurisation des établissements scolaires »
Le Conseil Municipal
SOUHAITE poursuivre ses travaux de sécurisation des établissements scolaires.
APPROUVE A L'UNANIMITE la demande de subvention auprès du Fonds Interministériel de Prévention et de la Délinquance, au titre de la  « sécurisation des établissements scolaires ».
AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

• Délibération n° 2017-01-04 : Demande de subvention auprès de la DETR pour des travaux d’aménagement  et de réfection des murs de clôture du cimetière, au titre de la valorisation du patrimoine des collectivités territoriales
Le Conseil Municipal
ENTEND effectuer des travaux d'aménagement et de rénovation du cimetière.
APPROUVE A L'UNANIMITE la demande de subvention auprès de la DETR au titre de la valorisation du patrimoine des collectivités territoriales.
AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

• Délibération n° 2017-01-05 : Demande de subvention auprès du Conseil Régional Ile-de-France pour la construction et l’aménagement d’une maison de santé au  Nord de Nandy
Le Conseil Municipal
PROJETTE la création et l'aménagement d'une maison médicale pluridisciplinaire au nord de Nandy.
APPROUVE A L'UNANIMITE la demande de subvention auprès du Conseil Régional Ile-de-France.
AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

• Délibération n° 2017-01-06 : Demande de Soutien à l’Investissement Public Local inscrit dans la loi des Finances 2017 pour le développement d’infrastructures en faveur de la mobilité
Le Conseil Municipal,
PREVOIT, en deux tranches, la mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics des secteurs Les Bois, Villemur et Balory.
APPROUVE A L'UNANIMITE la demande du subvention auprès du Fonds à l'Investissement Public Local pour le développement d'infrastructures en faveur de la mobilité.
AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

• Délibération n° 2017-01-07 : Demande de subvention auprès de la DETR des travaux d’aménagement et de mise aux normes PMR
Le Conseil Municipal
S'ENGAGE à poursuivre les travaux d'accessibilité des établissements recevant du public aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR).
APPROUVE A L'UNANIMITE la demande de subvention auprès de la DETR pour des travaux d'aménagement et de mise aux normes PMR des bâtiments communaux.
AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

• Délibération n° 2017-01-08 : Refus de transfert de la compétence du Plan Local d’Urbanisme (PLU) à la Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud
La Loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) impose aux communes le transfert de plein droit de la compétence en matière du PLU aux EPCI et aux communautés d'agglomération.
Le Conseil Municipal
REFUSE A L'UNANIMITE le transfert de la compétence du PLU à la communauté d'agglomération Grand Paris Sud.
AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

• Délibération n° 2017-01-09 : Adhésion et vente de matériels réformés et en l’état via le site Internet de vente aux enchères www.webenchers.com
Le Conseil Municipal
SOUHAITE pouvoir vendre du matériel stocké et non utilisé.
APPROUVE A L'UNANIMITE le principe de cession des biens de la Ville par adjudication en ligne via un site d'enchères.
AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.