Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu du Conseil Municipal du 23 mars 2015.

Le Conseil Municipal prend acte des décisions du maire.

Présents : MM. René RÉTHORÉ, Marie-Hélène ROTTEMBOURG, Grégory MASSAMBA, Claudie ORMEAUX, Gilbert LEGRAND, Sophie JACOTIN, Roland CHUARD, Hacen ARFA, Virginie DESILES, Patrice GEONGET, Laurent VANDERHAEGHE, Jean-Marie VAYER, Margaret DE GROOT, Joana DISTIN, Simon YORO, Jacky TRILLAUD, Stéphanie FOURNEL Claude BEAUCHEF, Patrick POCHET, Josette BLESSON, Jean-Pierre JACQUART, Christelle BESSON, Brigitte LAPEYRONIE, Didier GOMIERO, Patrick KATAKO.

Absents excusés  et représentés :
Mme Marie-Christine VILLENEUVE représentée par Mme Sophie JACOTIN,
Mme Fatima GACEM représentée par Mme Stéphanie FOURNEL,
Mme Laëtitia SODMON représentée par M. Grégory MASSAMBA

Absente :
Mme Carole TUAL.

Délibérations :

Délibération 2015-03-01 : Schéma Régional de Coopération Intercommunal (SRCI)
Le Conseil municipal
•    EMET UN AVIS DEFAVORABLE, A L’UNANIMITE, au projet de périmètre de l’EPCI tel que défini dans l’arrêté inter préfectoral portant  périmètre d’un EPCI à fiscalité propre issu de la fusion de la Communauté d’Agglomération Evry Centre Essonne, de la Communauté d’Agglomération Seine Essonne, de la Communauté d’Agglomération de Sénart et de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre formé des communes de Morsang-sur-Seine, Saint-Pierre-du-Perray, Saintry-sur-Seine et Tigery avec extension à la commune de Grigny.
•    DEMANDE au Préfet de Région et aux Préfets de Département de prendre en compte l’expression des Territoires et de différer cette fusion en application de la dérogation du seuil des 200.000 habitants prévue par le législateur.
•    INVITE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération 2015-03-02 : Approbation du Contrat Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) 2015-2020
Le Conseil Municipal
•    APPROUVE, A L’UNANIMITE, les orientations du CLSPD,
•    INVITE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération 2015-03-03 : Acquisition de la propriété, référence cadastrale ZC 44 n°155, 158
Le Conseil Municipal
•    ADOPTE à 24 voix POUR, 2 ABSTENTIONS (Mme Brigitte LAPEYRONIE, M. Patrick KATAKO), 2 OPPOSITIONS (Mme Christelle BESSON, M. Didier GOMIERO), l'acquisition de la parcelle cadastrée ZC n° 44 – 155 – 158,
•    DIT que la somme est inscrite au budget 2015,
•    INVITE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération 2015-03-04 : Tarifs municipaux
Le Conseil Municipal
•    ADOPTE, A L'UNANIMITE, les tarifs municipaux 2015-2016, applicables au 1er septembre 2015,
•    DIT que les recettes correspondantes seront encaissées aux chapitres et fonctions correspondants du budget communal,
•    INVITE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération 2015-02-05 : COMPTE DE GESTION 2014
Le Conseil Municipal
•    APPROUVE, à 26 voix POUR, 2 ABSTENTIONS (Mme Brigitte LAPEYRONIE, M. Patrick KATAKO), le compte de gestion dressé pour l'année 2014 par Monsieur le Comptable public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelant aucune observation, ni réserve de sa part.
•    INVITE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération 2015-02-06 : COMPTE ADMINISTRATIF 2014
Conformément à la Loi, Monsieur le Maire ne participe pas au vote du Compte Administratif.
Le Conseil Municipal,
•    VOTE, à 25 voix  POUR, 2 ABSTENTIONS (Mme Brigitte LAPEYRONIE, M. Patrick KATAKO) le Compte Administratif 2014,
•    INVITE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération 2015-03 – 07 : Dotation de Solidarité Rurale (D.S.R.) - rapport 2014
Le Conseil Municipal
•    PREND CONNAISSANCE, A L'UNANIMITE, du rapport d'utilisation de la Dotation de Solidarité Rurale pour l'année 204,
•    INVITE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération 2015-03-08 : Rapport annuel 2014 sur les Marchés Publics
Le Conseil Municipal
•    PREND ACTE, A L'UNANIMITE, de la communication faite sur les marchés publics contractés par la Ville de Nandy,
•    INVITE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération 2015-03-09 : Fonds de Solidarité de la Région Ile de France (FSRIF) – rapport 2014
Le Conseil Municipal
•    PREND  CONNAISSANCE, A L'UNANIMITE, du rapport d'utilisation du Fonds de Solidarité de la Région Ile de France pour l'année 2014,
•    INVITE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération 2015-03-10 : Approbation d'une admission en non valeur
Le Conseil Municipal
•    APPROUVE, A L'UNANIMITE, l'admission en non valeur de titres cités dans les états délivrés par le Trésor Public,
•    INVITE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération 2015-03-11 : Demande de subvention sur la réserve parlementaire pour l'opération de réhabilitation de la cour maternelle du groupe scolaire les Bois et des courts de tennis
Le Conseil Municipal
•    APPROUVE, A L'UNANIMITE, la demande de subvention sur la réserve parlementaire pour l'opération de réhabilitation de la cour maternelle du groupe scolaire les Bois et des courts de tennis,
•    AUTORISE M. le Maire à présenter un dossier de demande de subvention sur la réserve parlementaire,
•    INVITE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération 2015-03-12 : Maintenance du logiciel de gestion du droit des sols et sa cartographie : convention de participation financière avec la Communauté d'Agglomération de Sénart
Le Conseil Municipal 
•    APPROUVE, A L'UNANIMITE, les termes de la convention à passer avec la Communauté d'Agglomération de Sénart,
•    DIT que les crédits sont inscrits au budget communal,
•    INVITE M. le Maire à signer cette convention, ainsi que tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération 2015-03-13 : Convention relative à l'organisation des mesures de responsabilisation prévues à l'article R.511-13 du Code de l'Education
Le Conseil Municipal
•    APPROUVE, A L'UNANIMITE, les termes de la convention relative à l'organisation de mesures de responsabilisation sur le district de Brie-Sénart,
•    AUTORISE M. le Maire à signer cette convention, ainsi que tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération 2015-03-14 : Avenant n° 1 à la convention de mandat relative aux travaux d'extension du groupe scolaire Balory-Nandy
Le Conseil Municipal
•    ADOPTE, A L'UNANIMITE, l'avenant N°1 à la convention de mandat relative aux travaux d'extension du groupe scolaire Balory-Nandy
•    AUTORISE M. le Maire à signer l'avenant, ainsi que tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération 2015-03-15 : Taxe Locale Finale d'Electricité  : actualisation du coefficient multiplicateur à compter du 1er janvier 2016
Le Conseil Municipal
•    PROPOSE, de ramener, pour l'année 2016, le coefficient multiplicateur unique de la taxe locale sur la consommation finale  d'électricité à 8,
•    ADOPTE, A L'UNANIMITE, de fixer à 8 le coefficient multiplicateur unique de la taxe locale sur la consommation finale d'électricité,
•    INVITE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération 2015-03-16 : Fixation de la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution d'un logement de fonction
Le Conseil Municipal
•    DECIDE, A L'UNANIMITE, de fixer la liste des emplois dont les titulaires peuvent bénéficier d'un logement par convention d'occupation précaire avec astreintes, liés à l'exercice des fonctions afférentes à ces emplois,
•    DIT que des arrêtés nominatifs d'occupation précaire avec astreintes indiqueront les conditions financières, les prestations accessoires, ainsi que les charges de la concession,
•    INVITE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération 2015-03-17 : Mise en place et organisation des astreintes pour le personnel communal logé au titre d'une convention d'occupation précaire
Le Conseil Municipal
•    DECIDE, A L'UNANIMITE,
- de mettre en œuvre un régime d'astreintes pour les agents logés au titre d'une convention d'occupation précaire avec astreintes, à compter du 1er septembre 2015,
- de lister les emplois concernés par les astreintes d'exploitation,
- de rémunérer les astreintes effectuées par les agents titulaires, stagiaires ou  non titulaires de toutes filières,
- de compenser les périodes d'interventions effectuées pendant une astreinte sous forme de repos compensateur
•    INVITE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération 2015-03-18 : Fixation de taux de rémunération de vacations effectuées pour les besoins de la Collectivité
Le Conseil Municipal
•    DECIDE, A L'UNANIMITE, d’adopter le principe de rémunérer les agents sur la base d’un indice de la fonction publique territoriale, augmenté de l’indemnité de résidence et de l’indemnité de congés payés,
•    DIT que les agents seront rémunérés après service fait, sur la base des heures réellement effectuées, en fonction des besoins de la collectivité,
•    AUTORISE M. le Maire à recruter des agents vacataires pour assurer des missions ponctuelles au sein des services municipaux,
•    DIT que les crédits nécessaires à l’exécution de la présente délibération sont prévus au budget 2015,
•    INVITE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération 2015-03-19 : Création de 3 postes dans le cadre du dispositif « Emploi d’Avenir » pour la Direction scolaire Enfance
Le Conseil Municipal
•    DECIDE, A L'UNANIMITE, de créer 3 postes d’animateurs pour des activités périscolaires à raison de 32 heures hebdomadaires dans le cadre du dispositif « Emploi d’Avenir »,
•    AUTORISE M. le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ces recrutements,
•    DIT que les crédits nécessaires à l’exécution de la présente délibération sont prévus au budget 2015,
•    INVITE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération 2015-03-20 : Modification du tableau des effectifs
Le Conseil Municipal
•    DECIDE, A L'UNANIMITE, de modifier le tableau des effectifs,
•    DIT que les crédits nécessaires à l’exécution de la présente délibération sont prévus au budget 2015,
•    INVITE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.