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Présents : MM René RÉTHORÉ, Marie-Hélène ROTTEMBOURG, Grégory MASSAMBA, Claudie ORMEAUX, Gilbert LEGRAND, Sophie JACOTIN, Roland CHUARD, Marie-Christine VILLENEUVE, Hacen ARFA, Virginie DESILES, Patrice GEONGET, Laurent VANDERHAEGHE, Jean-Marie VAYER, Margaret DE GROOT, Carole TUAL, Stéphanie FOURNEL, Claude BEAUCHET, Patrick POCHET, Josette BLESSON, Jean-Pierre JACQUART, Christelle BESSON, Brigitte LAPEYRONIE, Patrick KATAKO.

Absents représentés :
MM Joana DISTIN, représentée par Marie-Hélène ROTTEMBOURG,
Mme Fatima GACEM, représentée par Mme Virginie DESILES,
M. Jacky TRILLAUD, représenté par M. Grégory MASSAMBA,
M. Simon YORO, représenté par M. Gilbert LEGRAND,
M. Didier GOMIERO, représenté par Mme Josette BLESSON.

Absente : Mme Laetitia SODMON.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu du 25 janvier 2016.
Le Conseil Municipal prend  acte des décisions du maire.


Délibérations :

Délibération n° 2016-02-01 : Reprise anticipée du résultat au Budget Primitif 2016
Le Conseil municipal
• APPROUVE A 27 VOIX POUR, 1 ABSTENTION (Mme Brigitte LAPEYRONIE) la reprise par anticipation du résultat 2015.
• AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération n° 2016-02-02 : Affectation du résultat 2015
Le Conseil Municipal
• DECIDE A 27 VOIX POUR, 1 ABSTENTION (Mme Brigitte LAPEYRONIE) de reporter l’excédent de fonctionnement 2015 au budget 2016, au titre de la reprise du résultat.
• AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération n° 2016-02-03 : Vote des taux de fiscalité
Le Conseil Municipal
• FIXE A L’UNANIMITE les taux des trois taxes directes locales pour l’année 2016.
• AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération n° 2016-02-04 : Budget Primitif 2016
Le Conseil Municipal
• APPROUVE A 27 VOIX POUR, 1 ABSTENTION (Mme Brigitte LAPEYRONIE)  le budget Primitif pour l’exercice 2016 présenté en équilibre.
• AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération n° 2016-02-05 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de Seine et Marne pour l’achat d’une balayeuse-désherbeuse
Le Conseil Municipal
• AUTORISE A L’UNANIMITE M. le Maire à acheter une balayeuse-désherbeuse KERSTEN K1500G et à solliciter la subvention correspondante auprès du Conseil Départemental de Seine et Marne et des autres financeurs.
• AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération n° 2016-02-06 : Demande de subvention auprès du Conseil Régional d’Ile de France pour l’achat d’une balayeuse-désherbeuse
Le Conseil Municipal,
• AUTORISE A L’UNANIMITE M. le Maire à acheter une balayeuse-désherbeuse KERSTEN K1500G et à solliciter la subvention correspondante auprès du Conseil Régional d’Ile de France et des autres financeurs.
• AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération n° 2016-02-07 : Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau de Seine Normandie pour l’achat d’une balayeuse-désherbeuse
Le Conseil Municipal
• AUTORISE A L’UNANIMITE M. le Maire à acheter une balayeuse-désherbeuse KERSTEN K1500G et à solliciter la subvention correspondante auprès de l’Agence de l’Eau de Seine Normandie et des autres financeurs.
• AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération n° 2016-02-08 : Demande de soutien à l’investissement public local inscrit dans la loi de Finances 2016
Le Conseil Municipal
• SOLLICITE le soutien à l’investissement de l’Etat par le biais  du Fonds d’investissement adopté dans le projet de la loi de finances  2016.
• APPROUVE A L’UNANIMITE la nécessité de solliciter l’Etat  d’une aide pour la réalisation de la Maison médicale et l’extension-rénovation du groupe scolaire le BALORY.
• INVITE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération n° 2016-02-09 : Demande de subvention pour une étude préalable d’aide à la définition des opérations  au Contrat Régional  2017-2021
Le Conseil Municipal
• SOLLICITE A L'UNANIMITE une subvention pour une étude préalable d’aide à la définition des opérations pouvant s’inscrire au prochain Contrat Régional 2017-2021.
• INVITE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération n° 2016-02-10 : Acquisition d'un bien immobilier
Le Conseil Municipal
• AUTORISE A L’UNANIMITE  Monsieur le Maire à signer un acte d'achat avec la Société ELGEA pour l'acquisition d'un local d’activités d'une superficie de 180 m² au lieudit « La Fosse Turpin » (lot C1), cadastré C 580, à Nandy, pour un montant de 340 000 € HT, en vue de la création d’une maison médicale.
• INVITE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération n° 2016-02-11 : Tableau des effectifs : mouvement du personnel
Le Conseil Municipal
• DECIDE A L’UNANIMITE de modifier le tableau des effectifs du personnel communal.
• INVITE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération n° 2016-02-11 : Réforme des indemnités de fonction du Maire
Le Conseil Municipal
• ACCEPTE A L’UNANIMITE de déroger à l’article 3 de la Loi n° 2015-366 du 31 mars 2015,  visant à faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat, de fixer une indemnité de fonction pour le Maire au taux maximal de 55% de l’indice 1015.
• DECIDE  de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire à 46,60 % de l’indice brut mensuel 1015, tel que défini dans la délibération n° 2014-03-07 du 14 avril 2014.
• INVITE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.