Présents : MM René RÉTHORÉ, Marie-Hélène ROTTEMBOURG, Grégory MASSAMBA, Claudie ORMEAUX, Gilbert LEGRAND, Sophie JACOTIN, Roland CHUARD, Marie-Christine VILLENEUVE, Hacen ARFA, Patrice GEONGET, Laurent VANDERHAEGHE, Jean-Marie VAYER, Margaret DE GROOT, Joana DISTIN, Carole TUAL, Fatima GACEM, Jacky TRILLAUD, Claude BEAUCHEF, Patrick KATAKO, Josette BLESSON, Christelle BESSON, Didier GOMIERO.

Absents excusés et représentés :
Mme Virginie DESILES, représentée par Mme Marie-Hélène ROTTEMBOURG,
Mme Stéphanie FOURNEL, représentée par M. Grégory MASSAMBA,
M. Patrick POCHET, représenté par M. Jean-Marie VAYER,
M. Jean-Pierre JACQUART, représenté par Mme Josette BLESSON.

Absents : 
MM Simon YORO, Laetitia SODMON, Brigitte LAPEYRONIE.

Secrétaire de séance : M. Grégory MASSAMBA

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu du Conseil Municipal du 23 janvier 2017.
Le Conseil Municipal prend  acte des décisions du maire.

Délibérations :

• Délibération n° 2017-02-01 : Reprise anticipée du résultat au Budget Primitif 2017.
La reprise par anticipation du résultat de l’exercice 2016 au budget primitif 2017 est autorisée par l’instruction comptable M14 dans le cas où le compte administratif n’est pas encore voté.
Le Conseil municipal,
APPROUVE A L’UNANIMITE  la reprise par anticipation du résultat 2016 au budget primitif 2017.
INVITE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

• Délibération n° 2017-02-02 : Affectation du résultat 2016.
Conformément à l’article L2311-5 du CGCT, le Conseil Municipal, ayant décidé de procéder à une reprise anticipée du résultat 2016, doit délibérer sur son affectation dès le vote du budget primitif, sans attendre le vote du compte administratif.
Le Conseil Municipal
DECIDE A L’UNANIMITE  de reporter l’excédent de fonctionnement 2016, à l’article 002 du budget 2016, au titre de la reprise du résultat.
INVITE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

• Délibération n°  2017-02-03 : Budget primitif 2017.
Lors de la séance du Conseil Municipal du 23 janvier 2017, le Conseil municipal a approuvé le rapport d’orientations budgétaires pour 2017.
Le Conseil Municipal
APPROUVE A L’UNANIMITE le budget Primitif pour l’exercice 2017 présenté en équilibre et répondant aux orientations.
INVITE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

• Délibération n° 2017-02-04 : Vote des taux de fiscalité.
La volonté des élus exprimée lors du Débat d’Orientations Budgétaires 2017 est de ne pas augmenter la fiscalité.
Le Conseil Municipal
FIXE A L’UNANIMITE les taux des trois taxes directes locales pour l’année 2017.
INVITE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

• Délibération n° 2017-02-05 : Réalisation d’un emprunt auprès de la Banque Postale.
Pour les besoins en financement d’opération d’investissement 2017 de la maison médicale Nord, il est opportun de recourir à un emprunt d’un montant de 250 000 € auprès de la Banque Postale.
Le Conseil Municipal
DECIDE A L’UNANIMITE de signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt à intervenir avec la Banque Postale.
INVITE Monsieur le Maire à signer la convention entre le département de la Seine et Marne et la collectivité.
INVITE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

• Délibération n° 2017-02-06 : Demande de subvention au titre du Fonds E.CO.LE pour les travaux au groupe scolaire Villemur.
Le Conseil Départemental, à travers le fonds départemental E.CO.LE, accorde une aide financière aux communes qui investissent dans l’entretien des locaux scolaires existants.
La commune a décidé d’engager des travaux de sécurisation du groupe Scolaire VILLEMUR
Le Conseil Municipal,
DECIDE A L’UNANIMITE d’approuver les travaux de sécurisation du groupe scolaire VILLEMUR, et de solliciter auprès du Conseil Départemental une subvention au titre du fonds E.CO.LE.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention entre le département de la Seine et Marne et la collectivité.
INVITE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

• Délibération n° 2017-02-07 : Demande de subvention au titre du Fonds E.CO.LE pour les travaux au groupe scolaire Les Bois.
Le Conseil Départemental, à travers le fonds départemental E.CO.LE, accorde une aide financière aux communes qui investissent dans l’entretien des locaux scolaires existants.
La commune a décidé d’engager des travaux de sécurisation du groupe Scolaire Les Bois
Le Conseil Municipal,
DECIDE A L’UNANIMITE d’approuver les travaux de sécurisation du groupe scolaire Les Bois, et de solliciter auprès du Conseil Départemental une subvention au titre du fonds E.CO.LE.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention entre le département de la Seine et Marne et la collectivité.
INVITE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

• Délibération n° 2017-02-08 : Acquisition d’une parcelle de terrain sise rue Robert Cousin.
Une parcelle de terrain en nature de jardin sise rue Robert Cousin est mise à la vente. Elle représente un intérêt pour la commune, puisqu’elle forme un ensemble avec des parcelles propriétés de la Ville.
Le Conseil Municipal
DECIDE A L’UNANIMITE l'acquisition à l'amiable par la Ville d’une parcelle de terrain sise rue Robert Cousin,  selon l'estimation de France Domaines.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

• Délibération n° 2017-02-09 : Reconduction du PEDT (Projet Educatif de Territoire).
La municipalité de Nandy a fait le choix dès septembre 2013 de mettre en place les Temps d’Activités Périscolaires et adopté le Projet Educatif de Territoire (PEDT) pour la période 2013-2016.
Arrivé à échéance, il convient de renouveler le PEDT pour la période 2017-2020.
Le Conseil Municipal
APPROUVE A L’UNANIMITE les termes du Projet Educatif de Territoire 2017-2020.
AUTORISE le Maire à signer la convention avec les partenaires, et tous les documents relatifs à cette affaire.

• Délibération n° 2017-02-10 : Modification du tableau des effectifs.
Par délibération du Conseil municipal du 19 janvier 2015, un poste d’adjoint d’animation contractuel avait été crée à raison d’un temps non complet. Il est proposé de pérenniser ce poste par la stagiairisation de cet agent, sur un temps complet, au vu de ses missions et des besoins du service.
Le Conseil Municipal
DECIDE A L’UNANIMITE de modifier le tableau des effectifs du personnel communal.
INVITE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.