Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu du Conseil Municipal du 24 novembre 2014

Le Conseil Municipal prend acte des décisions du maire

Présents : MM. René RÉTHORÉ, Marie-Hélène ROTTEMBOURG, Grégory MASSAMBA, Claudie ORMEAUX, Gilbert LEGRAND, Sophie JACOTIN, Roland CHUARD, Marie-Christine VILLENEUVE, Hacen ARFA, Virginie DESILES, Patrice GEONGET, Laurent VANDERHAEGHE, Jean-Marie VAYER, Margaret DEGROOT, Joana DISTIN, Carole TUAL, Fatima GACEM, Stéphanie FOURNEL, Claude BEAUCHEF, Patrick POCHET, Christelle BESSON, Brigitte LAPEYRONIE, Didier GOMIERO, Patrick KATAKO.

Absents représentés :
MM. Simon YORO, Jacky TRILLAUD, Laetitia SODMON, Josette BLESSON, M. Jean Pierre JACQUART.

Délibérations :

Délibération 2015-01-01 : Débat d’orientations budgétaires
Le Conseil Municipal prend acte du débat d’orientations budgétaires :
1.Stabilisation fiscale
2.Réduction du budget de fonctionnement :
        a.par la diminution de charges de fonctionnement,
        b.par la stabilisation des dépenses de personnel,
3.Mutualisation des équipements, des services et des contrats dans le cadre de la communauté d’agglomération  de Sénart

Délibération 2015-01-02 : Acceptation d’un legs
Le Conseil Municipal s’est prononcé à l’unanimité sur l’acceptation du legs de madame Paule BERTHOMIER, décédée le 24 mars 2014, instituant la ville de Nandy comme légataire universel de ses biens mobiliers et immobiliers.
INVITE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération 2015-01-03 : Fixation des tarifs de redevances de tournages dans la ville,
Le Conseil Municipal s’est prononcé à l’unanimité sur le tarif journalier de redevances  de tournages dans la ville, de films, de télévision, et de publicité utilisant la voie publique.
INVITE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération 2015-01-04 : Demande de subvention auprès de la Communauté d’Agglomération de Sénart,
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la demande de subvention auprès de l’agglomération de Sénart pour compléter son financement des opérations de rénovation 2015.
INVITE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération 2015-01-05 : Fixation du tarif de location de la Cerisaie et de la Bergerie,
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité, les tarifs proposés pour la location du nouvel équipement, la cerisaie et des nouveaux tarifs de location pour la Bergerie faisant suite à une rénovation et un agrandissement.
INVITE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération 2015-01-06 : Autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement pour l’exercice 2015,
Le Conseil Municipal APPROUVE par 28 voix  POUR et 1 ABSTENTION (Mme Brigitte LAPEYRONIE) l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’Investissement jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2015 dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.
INVITE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Délibération 2015-01-07 : Programme d’aménagement - Nandy Sud : dénomination des voies
Vu l’avis favorable de la commission « gestion Urbaine », Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la nomination des voies  en vue d’attribuer une adresse postale aux futurs occupants  des immeubles et DECIDE de nommer Nandy-Sud : quartier de la Forêt.
INVITE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération 2015-01-08 : Modification du tableau des effectifs
Le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité de modifier le tableau des effectifs du personnel communal et INVITE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.