Présents : MM René RÉTHORÉ, Marie-Hélène ROTTEMBOURG, Grégory MASSAMBA, Claudie ORMEAUX, Gilbert LEGRAND, Sophie JACOTIN, Roland CHUARD, Marie-Christine VILLENEUVE, Hacen ARFA, Virginie DESILES, Patrice GEONGET, Laurent VANDERHAEGHE, Joana DISTIN, Carole TUAL, Fatima GACEM, Claude BEAUCHEF, Patrick POCHET, Josette BLESSON, Jean-Pierre JACQUART, Brigitte LAPEYRONIE, Didier GOMIERO, Patrick KATAKO.

Absents représentés :
M. Jean-Marie VAYER, représenté par Mme Sophie JACOTIN.
Mme Margaret DE GROOT, représentée par M. Roland CHUARD.
M. Simon YORO, représenté par M. René RETHORE.
M. Jacky TRILLAUD, représenté par M. Grégory MASSAMBA.
Mme Stéphanie FOURNEL, représentée par M. Gilbert LEGRAND.
Mme Laetitia SODMON, représentée par Mme Marie-Hélène ROTTEMBOURG.
Mme Christelle BESSON, représentée par Mme Josette BLESSON.

Secrétaire de séance :  M. Roland CHUARD.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu du Conseil Municipal du 6 juin 2016.
Le Conseil Municipal prend  acte des décisions du maire.

Délibérations :

• Délibération n° 2016-04-01 : Décision modificative n° 2016-02
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE A 27 voix POUR, 2 ABSTENTIONS (Mme Brigitte LAPEYRONIE, M. Patrick KATAKO) la décision modificative n° 2016-02 justifiée par des ajustements de lignes budgétaires en section d’investissement.
AUTORISE M. le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

• Délibération n° 2016-04-02 : Approbation d’une admission en non valeur
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
 APPROUVE A L’UNANIMITE (29 voix POUR) l’admission en non valeur des titres délivrés par le Trésor Public.
AUTORISE M. le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

• Délibération n° 2016-04-03 : Tarifs de location pour l’occupation d’équipements affectés à des professionnels de santé
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DONNE A 27 voix POUR, 2 ABSTENTIONS (Mme Brigitte LAPEYRONIE, M. Hacen ARFA) son  accord pour la location de la Maison Médicale Nandy la Forêt, par baux individuels, et fixe le coût du m² à 11,50 € TTC/mois hors charges avec parkings.
CONFIRME l’installation du cabinet de Kinésithérapeute sis 16 avenue des Champs à Nandy, et fixe le coût du m² à 10,80 € TTC/mois hors charges sans parkings.
FIXE les tarifs de location pour ces deux locaux.
AUTORISE M. le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

• Délibération n° 2016-04-04 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE A 25 voix POUR, 4 ABSTENTIONS (Mme Josette BLESSON, M. Jean-Pierre JACQUART, Mme Christelle BESSON, M. Didier GOMIERO) la demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour trois projets, sur une durée de trois ans, dans le cadre d’un dispositif spécifique d’aide financière pour les communes Seine et Marnaises de plus de 2000 habitants appartenant à un EPCI dont le siège est situé hors Seine et Marne.
VALIDE le principe de signature d’une convention de réalisation pour chacune des actions retenues.
AUTORISE M. le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

• Délibération n° 2016-04-05 : Affectation d’une subvention
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE A L’UNANIMITE (29 voix POUR) l’affectation d’une subvention de 2000 € pour l’Association Sportive Nandéenne, sur les provisions du budget associations, pour soutenir leurs engagements à l’égard des emplois des professeurs.
AUTORISE M. le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

• Délibération n° 2016-04-06 : Prise en charge des nuits d’hôtels suite aux inondations route de Morsang
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE A L’UNANIMITE  (29 voix POUR) de procéder au remboursement de factures d’hôtels pour les riverains sinistrés de la route de Morsang tenus de quitter leurs habitations suite aux fortes intempéries intervenues au mois de mai 2016, et n’ayant pas trouvé de solution d’accueil.
AUTORISE M. le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

• Délibération n° 2016-04-07 : Demande de subvention auprès de la réserve parlementaire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE A L’UNANIMITE (29 voix POUR) la demande de subvention sur la réserve parlementaire  auprès de Madame Nicole BRICQ, Sénatrice de Seine-et-Marne, pour l’opération de construction d’une tribune dans le stade Michel  Rougé.
AUTORISE M. le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

• Délibération n° 2016-04-08 : Convention constitutive du groupement de commandes relative à l’entretien annuel des terrains synthétiques et des terrains engazonnés
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE A L’UNANIMITE (29 voix POUR) la convention constitutive du groupement de commandes relative à l’entretien des terrains synthétiques et engazonnés à intervenir entre la Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud et les communes de Lieusaint, Moissy-Cramayel, Nandy, Savigny-le-Temple et le Syndicat Intercommunal des Sports de Cesson et Vert-Saint-Denis.
AUTORISE M. le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

• Délibération n° 2016-04-09 : Recensement de la population 2017
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE A L’UNANIMITE (29 voix POUR) d’autoriser Monsieur le Maire à nommer un coordonnateur communal ainsi qu’un suppléant, afin d’organiser les opérations liées au recensement de la population de Nandy, prévues du+ 19 janvier au 18 février 2017, et à recruter des agents recenseurs afin d’assurer la distribution et la collecte des questionnaires liés au recensement auprès des habitants de la commune.
AUTORISE M. le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

• Délibération n° 2016-04-10 : Indemnité de Conseil au Comptable Public
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE A L’UNANIMITE (29 voix POUR) d’attribuer l’indemnité de Conseil à Madame Isabelle SABELLICO, nouvellement nommée, pour la durée de ses fonctions de Comptable assurant la fonction de receveur de la commune de Nandy.
AUTORISE M. le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

• Délibération n° 2016-04-11 : Mise en place d’astreintes à la Direction Communication et Informatique
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE A L’UNANIMITE (29 voix POUR) de mettre en œuvre un régime d’astreintes pour la Direction Communication et Informatique en cas de besoins.
AUTORISE M. le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

• Délibération n° 2016-04-12 : Modification du tableau des effectifs
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE A L’UNANIMITE (29 voix POUR) de modifier le tableau des effectifs du personnel communal.
AUTORISE M. le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.