LE CONSEIL MUNICIPAL :
1. APPROUVE la reprise par anticipation du résultat 2013 au Budget Primitif 2014.
2. APPROUVE l’affectation du résultat 2013.
3. APPROUVE le Budget Primitif pour l’exercice 2014 qui est présenté en équilibre.
4. FIXE les taux des trois taxes directes locales pour l’année 2014 comme suit :
- 15,90% pour la Taxe d’Habitation,
- 36,75% pur la Taxe sur le Foncier Bâti,
- 91,52% pour la Taxe sur le Foncier non Bâti.
5. DECIDE de solliciter auprès du Conseil Général de Seine-et-Marne une subvention au titre du fonds E.CO.LE pour maintenance et mise aux normes d’isolation en vigueur dans les groupes scolaires Villemur et Les Bois.
6. DECIDE de solliciter auprès de l’Etat une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour maintenance et mise aux normes d’isolation en vigueur dans les groupes scolaires Villemur et Les Bois.
7. SOLLICITE l’attribution d’une subvention après du Conseil Régional d’Ile-de-France au taux maximum autorisé par le dispositif du renouvellement urbain du quartier Les Bois afin de financer les travaux de réhabilitation du groupe scolaire Les Bois
8. SOLLICITE auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-et-Marne une aide financière à l’acquisition de matériels et de mobilier nécessaires pour accueillir les enfants et les jeunes dans les différente structures de la ville.
9. DECIDE de nommer les voies se trouvant dans les programmes Nandy Sud :
- Rue des Merisiers,
- Rue des Epicés,
- Avenue du Pavillon Bouret.
10. DECIDE de nommer la voie se trouvant dans le lotissement « L’Orée de la Forêt » : Allée des Fougères.
11. DECIDE de modifier le tableau des effectifs du personnel communal à compter du 1er mars 2014
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