Présents : MM René RÉTHORÉ, Grégory MASSAMBA, Claudie ORMEAUX, Hacen ARFA, Laurent VANDERHAEGHE, Marie-Hélène ROTTEMBOURG, Alexandre VIEIRA, Stéphanie FOURNEL, Patrice GEONGET, Carole TUAL, Jean-Marie VAYER, Émilie LARGE, Simon YORO, Jenna SALORD, Abdelkrim TABBOU, Coumar PREM, Florian GERBER, Joana DISTIN, Alexis CABELLO, Marie KOUNDOU, Jean-François RIOS, Isabelle JOURDAIN, Patrick KATAKO, Aline MORDIER, Claude ARNOU.
Absents excusés et représentés :
- Madame Margaret DE GROOT a donné pouvoir à Monsieur Grégory MASSAMBA.
- Madame Sophie JACOTIN a donné pouvoir à Madame Claudie ORMEAUX.
- Madame Manon GOMES SALOMONI a donné pouvoir à Madame Jenna SALORD.
Absente : Madame Meryem GÜLSEN
Secrétaire de séance : Monsieur Laurent VANDERHAEGUE
Nombre de conseillers municipaux
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 28
Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal du Conseil Municipal du 15 juin 2020.
Le Conseil Municipal prend acte des décisions du Maire.
DÉLIBÉRATIONS :
Administration Générale
Délibération n° 2020-05-01 : Délégation de pouvoirs du Maire (annule et remplace la délibération n°2020-02-04)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal PREND ACTE de la délégation de pouvoirs du Maire.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Délibération n° 2020-05-02 : Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal
L’article L. 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que les communes de plus 1 000 habitants ont l’obligation de se doter d’un règlement intérieur dans les six mois suivant l’installation du Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE À L’UNANIMITÉ (28 VOIX POUR) le règlement intérieur du Conseil Municipal.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Délibération n° 2020-05-03 : Désignation des membres de la Commission Locale d’Évaluation des Charges
La Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud a sollicité les communes aux fins de désignation des représentants au sein de la Commission Locale d’Évaluation des Charges.
La Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud a sollicité les communes aux fins de désignation des représentants au sein de la Commission Locale d’Évaluation des Charges.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE À L’UNANIMITÉ (28 VOIX POUR) la désignation des membres de la Commission Locale d’Évaluation des Charges.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Finances
Délibération n° 2020-05-04 : Décision modificative
La décision modificative n° 2020-02 présentée à l’approbation du Conseil Municipal est justifiée par des ajustements de lignes budgétaires en section de fonctionnement et d’investissement. Ces écritures concernent plusieurs chapitres et sont indispensables pour la bonne gestion du cadre budgétaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE À L’UNANIMITÉ (28 VOIX POUR) la décision modificative n° 2020-02.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Délibération n° 2020-05-05 : Taxe de consommation finale d’électricité
La loi 2014-1655 du 29 décembre 2014 relative à la détermination du coefficient relative stipule que les communes sont tenues de choisir un coefficient unique parmi les valeurs autorisées.
La compétence électricité sera exercée au 1er janvier 2021 par la Communauté d’agglomération Grand Paris Sud, il convient donc d’adopter un coefficient harmonisé avec l’ensemble des communes de l’Agglomération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE À L’UNANIMITÉ (28 VOIX POUR) la taxe finale d’électricité fixée à 8,50.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Délibération n° 2020-05-06 : Demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France relative au Contrat d’Aménagement Régional et au Bonus environnemental
La commune de Nandy souhaite demander une subvention à la région Ile-de-France dans le cadre du Contrat d’Aménagement Régional et du Bonus Environnemental. Ce contrat, d’un montant de 1 500 000 € H.T, a pour objet la rénovation énergétique de l’école des Bois et le plan toitures.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE À L’UNANIMITÉ (28 VOIX POUR) la demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France relative au Contrat d’Aménagement Régional et au Bonus environnemental.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Délibération n° 2020-05-07 : Autorisation de candidature à un Fonds d’Aménagement Communal auprès du Département
En Séance du 14 juin 2019, l’Assemblée départementale a adopté le règlement d’un nouveau dispositif en faveur des communes de plus de 2 000 habitants, le Fonds d’Aménagement Communal.
D’une durée de trois ans, le Fonds d’Aménagement Communal (FAC) comprend deux types de documents distincts : le contrat, auquel est annexé un programme d’actions prévisionnel, et les conventions de réalisation propres à chaque action.
Pour les 3 années du contrat, la subvention départementale est calculée sur la base d’une enveloppe forfaitaire de 600 000 € attribuée aux communes de 5 000 à 9 999 habitants.
La Commune de Nandy souhaite :
- mettre en œuvre son projet de développement communal,
- solliciter l’aide du Département au travers de sa politique contractuelle,
- se porter candidate à un FAC – Fonds d’Aménagement Communal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE À L’UNANIMITÉ (28 VOIX POUR) la candidature à un Fonds d’Aménagement Communal auprès du Département.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Délibération n°2020-05-08 : Demande de subvention au titre de la DSIL « relance des territoires » pour le plan toitures
La commune souhaite s’engager dans la rénovation de l’ensemble de ses toitures qui le nécessitent. Ces opérations viseront concomitamment, chaque fois que nécessaire, à renforcer l’isolation des bâtiments. Cette programmation permet de répondre aux objectifs du Grand Plan Investissement 2018-2022 en matière de transition écologique en vue d’accélérer la diminution de la consommation énergétique des logements et des bâtiments publics et de renforcer la maîtrise de celle-ci.
Le coût total des travaux pour les 12 toitures identifiées s’élève à 1 222 000 € HT.
L’Etat peut accompagner ces travaux par la Dotation de Soutien à l’Investissement Local. Une circulaire préfectorale du 13 août 2020 crée une part exceptionnelle de la DSIL en vue de l’accompagnement de la relance des territoires.
La commune envisage de solliciter également pour le financement de ce « plan toiture », le Département de Seine-et-Marne dans le cadre du Fonds d’Aménagement Communal et la Région Ile-de-France dans le cadre du Contrat d’Aménagement Régional.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE À L’UNANIMITÉ (28 VOIX POUR) la demande de subvention au titre de la DSIL « relance des territoires » pour le plan toitures.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Services Techniques
Délibération n° 2020-05-09 : Mise en place de la Commission Communale d’Accessibilité pour les Personnes Handicapées
La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 précise que les communes de 5 000 habitants et plus, doivent créer une Commission Communale d’Accessibilité aux Personnes Handicapées composée notamment des représentants de la commune, d’associations ou d’organismes représentant les personnes handicapées pour tous les types de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique, d’associations d’organismes représentant les personnes âgées, de représentants des acteurs économiques ainsi que de représentants d’autres usagers de la ville. La commune de Nandy souhaite mettre en place cette commission en respectant les missions précisées dans la délibération présentée au Conseil Municipal. Elle sera composée de 6 membres élus et de 6 membres représentants d’associations, représentant toutes les formes de handicap, des membres en qualité d’habitants, et des personnes qualifiées, expertes dans le domaine du handicap comprenant 6 membres.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE À L’UNANIMITÉ (28 VOIX POUR) la mise en place de la Commission Communale d’Accessibilité pour les Personnes Handicapées.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Gestion Urbaine
Délibération n° 2020-05-10 : Modification simplifiée du PLU
Une procédure de modification simplifiée du plan local d'urbanisme, prévue à l'article L.153-45 du code de l'urbanisme, est proposée à l’ensemble du Conseil Municipal, en vue de modifier le règlement de la zone UAb « ferme de Nandy » du plan local d'urbanisme pour permettre la réalisation de logements.
De plus, afin de préserver ce patrimoine bâti et de le mettre en valeur, une réflexion sur un projet d'ensemble sera pertinente.
Des ajustements réglementaires mineurs interviendront sur le règlement tels que remplacer la référence à la « surface hors œuvre nette » par « surface de plancher ».
Cette modification prévoit une exemption d'enquête publique étant donné qu'il n'y a pas d'impact sur les orientations définies par le PADD, ne concerne pas la réduction d'un espace boisé, agricole ou d'une zone naturelle ou forestière, ni ne réduit une protection édictée en raison de risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels et n'induit pas de graves risques de nuisances. Elle ne vise pas à majorer de 20 % la possibilité de construction, ni diminuer les possibilités de construire, ni réduire les surfaces de zone urbaines ou à urbaniser.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE À L’UNANIMITÉ (28 VOIX POUR) la modification simplifiée du PLU.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Délibération n° 2020-05-11 : Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs
Conformément au 1 de l’article 1650 du Code Général des Impôts (CGI), une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Elle est présidée par le Maire ou par l’adjoint délégué. Dans les communes de plus de 2000 habitants, la commission est composée de 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants. La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat de Conseiller municipal, il est donc demandé au Conseil Municipal de renouveler les membres de cette commission.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE À L’UNANIMITÉ (28 VOIX POUR) le renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Télécommunication
Délibération n° 2020-05-12 : Implantation d’un relais de radiotéléphonie au Stade Michel Rougé – Convention avec « SFR »
La Société Française du Radiotéléphone, S.F.R. a besoin pour l’exploitation de ses réseaux actuels et futurs, de procéder à l’installation d’antennes et d’équipements techniques reliés à des réseaux de télécommunications afin d‘améliorer la desserte téléphonique dans le secteur de Nandy.
Elle a sollicité la possibilité d’implanter 3 antennes sur le pylône déjà existant et appartenant au téléopérateur FREE. Un accord de principe a été signé entre SFR et FREE le 21/10/2019 pour une cohabitation sur le site en activité. Pour implanter le local technique attenant, une convention doit être signée entre la commune et SFR.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE À L’UNANIMITÉ (28 VOIX POUR) l’implantation d’un relais de radiotéléphonie au Stade Michel Rougé – Convention avec « SFR ».
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Ressources Humaines
Délibération n° 2020-05-13 : Modalités d’organisation des astreintes du personnel communal
La commune a délibéré par le passé sur la mise en place d’astreintes pour des secteurs bien définis, à savoir :
- En 2008 pour le personnel des services techniques,
- En 2013 pour la Direction du Multi-Accueil,
- En 2015, pour les agents logés au titre d’une convention d’occupation précaire sous réserve d’accomplir des astreintes,
- En 2016, pour la Direction de la Communication t de l’Informatique.
Il convient de recenser dans une seule délibération l’ensemble du dispositif applicable au personnel communal dans un souci de clarification, en tenant compte de l’évolution de la réglementation en la matière.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE À L’UNANIMITÉ (28 VOIX POUR) les modalités d’organisation des astreintes du personnel communal.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Délibération n° 2020-05-14 : Versement d’une prime exceptionnelle pour les agents mobilisés pendant la crise sanitaire liée au COVID 19
Le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire permet l’octroi de la prime exceptionnelle aux agents de la Ville de Nandy, quel que soit leur statut, titulaire ou contractuel, à temps complet ou non complet, qui ont été mobilisés durant la période de confinement soit du 18 mars 2020 au 10 mai 2020 inclus.
La prime serait versée aux agents ayant été amenés à travailler en présentiel mais aussi à ceux qui ont travaillé à distance, d’une part parce que cette modalité de travail était inédite pour les agents et d’autre part parce cela a pu générer de fortes contraintes au niveau personnel et familial.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE À L’UNANIMITÉ (28 VOIX POUR) la modification du tableau des effectifs du personnel communal.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Délibération n° 2020-05-15 : Modification du tableau des effectifs du personnel communal
Conformément à l’article 34 de la Loi du 26 janvier 1984, les emplois des collectivités territoriales sont crées par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux. Les dossiers d’avancements de grade au titre de l’année 2020 ont été transmis aux Commissions administratives paritaires compétentes. Le tableau présenté dans la délibération jointe au Conseil Municipal précise les évolutions des postes concernés.
Le Conseil Municipal est invité à approuver les transformations de postes présentées dans la délibération ainsi que les dossiers d’avancement de grade.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE À L’UNANIMITÉ (28 VOIX POUR) le versement d’une prime exceptionnelle pour les agents mobilisés pendant la crise sanitaire liée au COVID 19.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Solidarité
Délibération n° 2020-05-16 : Convention avec l’Agglomération Grand Paris Sud relative à la fourniture et portage de repas durant la période d’urgence sanitaire
Durant la crise sanitaire, la ville de Nandy a contractualisé avec l’Agglomération du Grand Paris Sud la confection de repas par le service commun de restauration collective de ce dernier.
Les services communaux se sont chargés de livrer les repas au domicile des nandéens. Ont été admises à bénéficier de ce service, les personnes identifiées par le C.C.A.S. dans l’incapacité, durant la période de confinement, de faire des courses ou de cuisiner. Une convention doit être signée entre Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud et la ville de Nandy.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE À L’UNANIMITÉ (28 VOIX POUR) la convention avec l’Agglomération Grand Paris Sud relative à la fourniture et portage de repas durant la période d’urgence sanitaire.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention et tous les documents relatifs à cette affaire.
Délibération n° 2020-05-17 : Convention relative au portage de repas avec le CCAS de Nandy
La ville de Nandy a contractualisé avec l’Agglomération du Grand Paris Sud la confection de repas par le service commun de restauration collective de ce dernier durant de la période d’urgence sanitaire. Le CCAS a recensé les personnes identifiées dans l’incapacité de faire des courses ou de cuisiner.
Les services communaux se sont chargés de livrer les repas au domicile des nandéens.
Le tarif unitaire du repas s’élève à 3,085 €. Ainsi le CCAS et les services communaux ont répondu à des besoins alimentaires de personnes vulnérables, Madame la Vice-présidente du C.C.A.S. propose que le C.C.A.S. de Nandy rembourse les frais engagées par la ville pour les 356 repas, soit une dépense totale de 1098.26 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE À L’UNANIMITÉ (28 VOIX POUR) la convention relative au portage de repas avec le CCAS de Nandy.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention et tous les documents relatifs à cette affaire.
Délibération n° 2020-05-18 : Création d’une maison sport - santé
Le Ministère des Sports et le Ministère des Solidarités et de la santé ont élaboré une Stratégie Nationale Sport Santé sur la période 2019-2024.
Une des actions de cette stratégie consiste à ouvrir 500 maisons sport-santé sur l’ensemble du territoire français à l’horizon 2022. Les « Maisons Sport-Santé » ont pour but d’accueillir et d’orienter toutes les personnes souhaitant pratiquer, développer ou reprendre une activité physique et sportive à des fins de santé, de bien-être, quel que soit leur âge. Elles s’adressent également à des personnes souffrant d’affections longue durée, de maladies chroniques, cancers nécessitant sur prescription médicale, une activité physique adaptée sécurisée et encadrée par des professionnels.
En Seine-et-Marne, il n’y a pour le moment que 2 maisons sport-santé : Fontainebleau et Meaux. La commune de Nandy souhaite rentrer dans ce dispositif. L’ensemble des médecins généralistes de la commune sont parties prenantes sur cette action.
La partie médicale (entretien, test d’évaluation, établissement du programme personnalisé) sera prise en charge par la commune de Nandy tandis que la partie sportive sera organisée par la Communauté d’agglomération Grand Paris Sud au stade nautique Jean Bouin à Savigny-le-Temple. Dans le cadre des activités proposées à la maison sport-santé, la piscine, la salle de danse et la salle de musculation seront utilisées.
Aussi est-il proposé au conseil municipal d’approuver la candidature conjointe de la commune de Nandy et de la communauté d’agglomération Grand Paris Sud pour l’ouverture d’une maison sport santé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE À L’UNANIMITÉ (28 VOIX POUR) la création d’une maison sport-santé.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Enfance / Scolaire
Délibération n° 2020-05-19 : Avenant portant novation et extension de la convention de service commun de restauration collective et 5 annexes à conclure avec les communes d’Évry-Courcouronnes, Ris-Orangis, Lieusaint, Lisses, Nandy et Vert-Saint-Denis
La Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud assure la gestion du service commun de restauration collective créé le 1er septembre 2018 avec la Commune d’Evry Courcouronnes, elle a entamé, en 2019, une réflexion visant à perpétuer et étendre le service commun de restauration collective. Les communes de Ris-Orangis, Lisses, Lieusaint, Nandy et Vert-Saint-Denis se sont montrées intéressées pour adhérer au service commun. Cette mutualisation permet de rationaliser le service; en optimisant la capacité résiduelle de production de la cuisine et de réaliser des économies de gestion par la relance des marchés. Il est demandé d’établir un avenant à la convention initiale pour formaliser l’extension du service commun à 7 membres et régler les effets de cette extension.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE À L’UNANIMITÉ (28 VOIX POUR) l’avenant portant novation et extension de la convention de service commun de restauration collective et 5 annexes à conclure avec les communes d’Évry-Courcouronnes, Ris-Orangis, Lieusaint, Lisses, Nandy et Vert-Saint-Denis.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l’avenant et tous les documents relatifs à cette affaire.
Délibération n° 2020-05-20 : Partenariat avec l’UNICEF sur le titre « Ville Amie des Enfants »
La ville de Nandy souhaite poursuivre son partenariat avec UNICEF France et obtenir le titre Ville amie des enfants pour le présent mandat électoral 2020/2026.
Pour cela, elle souhaite tout d’abord confirmer son intention de candidater pour devenir partenaire d’UNICEF France. Ce processus de candidature a vocation à élaborer et à présenter à UNICEF France un plan d’action municipal 2020/2026 pour l’enfance et la jeunesse. Le plan d’action est précisé dans la délibération présentée au Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE À L’UNANIMITÉ (28 VOIX POUR) le partenariat avec l’UNICEF sur le titre « Ville Amie des Enfants ».
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Démarche en ligne
