Présents : MM. René RÉTHORÉ, Marie-Hélène ROTTEMBOURG, Grégory MASSAMBA, Claudie ORMEAUX, Gilbert LEGRAND, Sophie JACOTIN, Roland CHUARD, Marie-Christine VILLENEUVE, Hacen ARFA, Patrice GEONGET, Laurent VANDERHAEGHE, Jean-Marie VAYER, Margaret DE GROOT, Joana DISTIN, Fatima GACEM, Stéphanie FOURNEL, Claude BEAUCHEF, Patrick POCHET, Christine CADITH, Jean Pierre JACQUART, Didier GOMIERO, Patrick KATAKO.
   
Absents excusés et représentés :
Mme Virginie DESILES est représentée par Mme Fatima GACEM,
M. Simon YORO est représenté par M. Patrice GEONGET,
Mme Carole TUAL est représentée par M. Jean-Marie VAYER,
M. Jacky TRILLAUD est représenté par M. Grégory MASSAMBA,
Mme Josette BLESSON est représentée par M. Didier GOMIERO.

Absentes : Mmes Brigitte LAPEYRONIE, Christelle BESSON.

Secrétaire de séance : Mme Marie-Hélène ROTTEMBOURG.


Délibération n° 2018-03-01 : Avenant n° 4 relatif à l’intégration des équipements de vidéo protection dans le contrat de Partenariat Public-Privé (PPP) Eclairage public avec la société SPIE CityNetworks
Le Conseil municipal avait approuvé en sa session du 23 janvier 2017 l’installation de quatre caméras supplémentaires de vidéo protection sur le territoire communal. La collectivité a obtenu les subventions qu’elle avait sollicitées. Il s’agit donc à présent d’implanter ce dispositif.
La Société SPIE détient les marchés de maintenance et d’entretien de l’ensemble des dispositifs de vidéo protection sur le territoire de GPS et les mâts des futures caméras ont été installés et sont déjà entretenus par celle-ci. Il convient donc d’établir un avenant avec la société SPIE, dans le cadre du PPP (Partenariat Public Privé).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal  APPROUVE A L’UNANIMITE (27 VOIX POUR) les termes de l’avenant n° 4 au PPP avec la société SPIE.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération n° 2018-03-02 : Compte de gestion 2017
Le Compte de Gestion dressé par le Comptable Public  statue sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal APPROUVE A L'UNANIMITE (27 VOIX POUR) le Compte de Gestion du Comptable Public pour l'exercice 2017, visé et certifié par l'ordonnateur, et qui n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération n° 2018-03-03 : Compte administratif 2017 – Election du Président de séance
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire est tenu de se retirer au moment du vote du Compte Administratif. A ce titre, le Conseil municipal doit élire son Président de séance.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal ELIT A L'UNANIMITE Madame Marie Hélène ROTTEMBOURG en qualité de Présidente de séance lors du vote du Compte Administratif 2017.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération n°  2018-03-04 : Compte administratif 2017
L’arrêt des comptes pour 2017 doit faire l'objet d'une décision du Conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal APPROUVE A 25 VOIX POUR, 2 ABSTENTIONS (Mme Josette BLESSON, M. Didier GOMIERO) le Compte Administratif 2017.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération n° 2018-03-05 : Fonds de Solidarité de la Région Ile de France (F.S.R.I.F.) – rapport 2017
Il est fait obligation aux Collectivités de faire état annuellement de l’utilisation du Fonds de Solidarité de la Région Ile de France.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal PREND CONNAISSANCE A l'UNANIMITE du rapport 2017 du Fonds de Solidarité de la Région Ile de France (FSRIF).

Délibération n° 2018-03-06 : Dotation de Solidarité Rurale (D.S.R.) – Rapport 2017
Tout comme le FSRIF, obligation est faite aux Collectivités de déclarer l'affectation de cette dotation chaque année.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal PREND CONNAISSANCE A l'UNANIMITE du rapport 2017 de la Dotation de Solidarité Rurale.

Délibération n° 2018-03-07 : Rapport annuel 2017 sur les Marché Publics
Il est présenté à l’Assemblée l'état des marchés publics contractés par la Ville en 2017
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal PREND ACTE du rapport annuel 2017 des marchés publics.

Délibération n° 2018-03-08 : Tarifs des services municipaux 2018 / 2019
Il est présenté à l’Assemblée l'ensemble des tarifs municipaux réactualisés, applicables du 1er septembre 2018 au 31 août 2019, avec une augmentation arrondie à 1,5 %, en tenant compte de l’indice de consommation.
De nouveaux tarifs ont été instaurés concernant :
-    Le cimetière communal,
-    La location des salles municipales,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal ADOPTE A l'UNANIMITE (27 VOIX POUR) les tarifs municipaux 2018 / 2019.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération n° 2018-03-09 : Marché d’exploitation des installations thermiques collectives des bâtiments communaux.
Le contrat des installations de chauffage des bâtiments communaux (14 sites, ainsi que la bibliothèque et le conservatoire) pour la fourniture, la maintenance et le gros entretien, arrive à échéance. La Municipalité a donc décidé de lancer une procédure d’Appel d’Offres Européen pour un nouveau marché. Pour cela, elle a fait appel à un cabinet pour élaborer le cahier des charges afin de disposer d’installations performantes, et réaliser des économies.

La commission d’appel d’offres a retenu la Société DALKIA.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal ADOPTE A 26  VOIX POUR, 1 ABSTENTION (M. Patrick KATAKO) la procédure d’Appel d’Offres Européen pour le marché d’exploitation des installations thermiques collectives des bâtiments communaux.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération n° 2018-03-10 : Composition du Comité Technique.
Le comité technique  est une instance consultative  Il est créé dans les collectivités d’au moins 50 agents.
Il est composé d’un collège de représentants de la collectivité et d’un collège de représentants du personnel élu sur des listes présentées par les organisations syndicales. Les élections professionnelles du 6 décembre 2018 visent à renouveler le collège des représentants du personnel. Le Conseil Municipal doit donc fixer le nombre de représentants du personnel et décider, ou non, du paritarisme.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal ADOPTE A L’UNANIMITE (27  VOIX POUR) de maintenir à 4, le nombre de représentants titulaires du personnel, et à 4 le nombre de suppléants.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal ADOPTE A L’UNANIMITE (27  VOIX POUR) de maintenir le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants.

Délibération n° 2018-03-11 : Composition du Comité d’hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail.
Le Conseil municipal doit se prononcer également sur la composition du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail qui obéit aux mêmes règles de représentativité.
En conséquence, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal ADOPTE A L’UNANIMITE (27  VOIX POUR) de maintenir à 4, le nombre de représentants titulaires du personnel, et à 4 le nombre de suppléants.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal ADOPTE A L’UNANIMITE (27  VOIX POUR) de maintenir le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants.

Délibération n° 2018-03-12 : Mise en œuvre de la révision du temps de travail pour le personnel communal
Le Ministère de la Fonction Publique a rappelé aux Collectivités  les règles à appliquer en matière de temps de travail, à savoir 35 heures par semaine et une durée annuelle de travail de 1607 heures.
Le Conseil municipal avait fixé en 2001, pour le personnel de Nandy, la durée annuelle de travail à 1567,30 heures, sur la base de 37,30 heures par semaine. Les discussions avec les organisations syndicales ont donc porté sur les modalités d'application de la Loi.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal ADOPTE A 26  VOIX POUR, 1 ABSTENTION (M. Roland CHUARD) d'adopter la réglementation sur les 1607 heures annuelles de travail effectif pour le personnel communal de Nandy à compter du 1er janvier 2019.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération n° 2018-03-13 : Accueil d'élèves dans le cadre de contrats d’apprentissage.
Les Collectivités ont la possibilité d'accueillir des élèves dans le cadre de contrats d'apprentissage. Tout en participant à une formation qualifiante de jeunes, ce dispositif présente un intérêt pour les services municipaux qui les accueillent. A ce titre, deux secteurs ont été identifiés : le secteur de l'animation et les services techniques.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE A L’UNANIMITE (27  VOIX POUR) d'accueillir des élèves dans le cadre de contrats d'apprentissage à compter de la rentrée scolaire 2018/2019.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération n° 2018-03-14 : Cession et sortie d’inventaire du tracteur ISEKI
Dépôt sur table d'une délibération.
Il s'agit d'un bien immobilisé qui doit faire l'objet de sortie d'inventaire. A ce titre, le tracteur ISEKI, acquis en 2009 par la Collectivité, devenu obsolète, doit être sorti de l'inventaire. Cette opération se traduit par une opération budgétaire et comptable qui a pour effet la suppression du bien du bilan.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE A L’UNANIMITE (27  VOIX POUR) la cession et la sortie d'inventaire du tracteur ISEKI.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.