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Présents : MM René RÉTHORÉ, Marie-Hélène ROTTEMBOURG, Grégory MASSAMBA, Claudie ORMEAUX, Gilbert LEGRAND, Sophie JACOTIN, Marie-Christine VILLENEUVE, Hacen ARFA, Patrice GEONGET, Laurent VANDERHAEGHE, Jean-Marie VAYER, Margaret DE GROOT, Joana DISTIN, Carole TUAL, Fatima GACEM, Claude BEAUCHEF, Christine CADITH, Brigitte LAPEYRONIE, Didier GOMIERO.

Absents excusés et représentés :
Monsieur Roland CHUARD est représenté par Monsieur Jean-Marie VAYER.
Madame Virginie DESILES est représentée par Madame Marie-Hélène ROTTEMBOURG.
Monsieur Simon YORO est représenté par Madame Claudie ORMEAUX.
Monsieur Jacky TRILLAUD est représenté par Monsieur Grégory MASSAMBA. 
Madame Josette BLESSON est représentée par Monsieur Didier GOMIERO.
Monsieur Patrick KATAKO est représenté par Madame Brigitte LAPEYRONIE.

Absents excusés : 0
Absente :
MM Stéphanie FOURNEL, Patrick POCHET, Jean-Pierre JACQUART, Christelle BESSON.

Secrétaire de séance : Madame Marie-Christine VILLENEUVE


Nombre de conseillers municipaux
En exercice : 29
Présents : 19
Votants : 25


Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu du Conseil Municipal du 25 mars 2019 ainsi que le compte-rendu du Conseil Municipal du 8 avril 2019.
Le Conseil Municipal prend acte des décisions du Maire.

Délibérations :

Finances
•    Délibération n° 2019-04-20 : Compte de gestion 2018
Le Compte de Gestion dressé par le Comptable Public statue sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE A 21 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS (Josette BLESSON, Brigitte LAPEYRONIE, Didier GOMIERO, Patrick KATAKO) le Compte de Gestion du Comptable Public pour l'exercice 2018, visé et certifié par l'ordonnateur.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

•    Délibération n° 2019-04-21 : Compte administratif 2018 – Élection du Président de séance
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire est tenu de se retirer au moment du vote du Compte Administratif. A ce titre, le Conseil Municipal doit élire son Président de séance.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ELIT A L'UNANIMITE Madame Marie-Hélène ROTTEMBOURG en qualité de Présidente de séance lors du vote du Compte Administratif 2018.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

•    Délibération n° 2019-04-22 : Compte administratif 2018
L’arrêt des comptes pour 2018 doit faire l'objet d'une décision du Conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE A 21 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS (Josette BLESSON, Brigitte LAPEYRONIE, Didier GOMIERO, Patrick KATAKO) le Compte Administratif 2018.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
 
•    Délibération n°2019-04-23 : Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France – Rapport 2018
La ville de Nandy a bénéficié en 2018 d'une dotation au titre de la FSRIF.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal PREND CONNAISSANCE A l'UNANIMITE du rapport 2018 du Fonds de Solidarité de la Région Ile de France (FSRIF).

•    Délibération n°2019-04-24 : Dotation de Solidarité Rurale – Rapport 2018
La ville de Nandy a bénéficié en 2018 d'une dotation au titre de la DSR.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal PREND CONNAISSANCE A l'UNANIMITE du rapport 2018 de la Dotation de Solidarité Rurale..

•    Délibération n°2019-04-25 : Rapport annuel sur les marchés publics
Le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel sur l’exécution des marchés publics au cours de l’année 2018.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal PREND ACTE A 21 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS (Josette BLESSON, Brigitte LAPEYRONIE, Didier GOMIERO, Patrick KATAKO) du rapport annuel 2018 des marchés publics.

•    Délibération n°2019-04-26 : Demande d’attribution du Fonds de Concours pour la ville de Nandy à la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
La ville de Nandy poursuit ses programmes d’investissements de modernisation et de construction dans les différents équipements de la commune, à hauteur de 368 292 € (HT) pour l’année 2019.
Elle sollicite un fonds de concours 2019 pour un montant de 91 467 (HT) €, auprès de la Communauté  d’Agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE A 23 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS (Josette BLESSON, Didier GOMIERO) la demande d’attribution du Fonds de Concours pour la ville de Nandy à la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

•    Délibération n°2019-04-27 : Demande d’attribution du Fonds de Concours additionnel en fonctionnement pour la ville de Nandy à la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
La ville de Nandy a voté dans son budget 2019, un montant de 369 780 € pour couvrir ses besoins en matière de consommation de différents fluides et d’utilisation de services.
Elle sollicite dans le cadre du dispositif de solidarité financière renforcée, le fonds de concours en fonctionnement de 178 776 € auprès de la Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE A L’UNANIMITE (25 VOIX POUR) la demande d’attribution du Fonds de Concours additionnel en fonctionnement pour la ville de Nandy à la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

•    Délibération n°2019-04-28 : Demande d’attribution du Fonds de Concours additionnel en investissement pour la ville de Nandy à la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
La ville de Nandy poursuit son programme d’extension du groupe scolaire du Balory pour l’année 2019. Elle sollicite le fonds de concours additionnel en investissement 66 142 € auprès de la Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE A L’UNANIMITE (25 VOIX POUR) la demande d’attribution du Fonds de Concours additionnel en investissement pour la ville de Nandy à la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

•    Délibération n°2019-04-29 : Tarifs des services municipaux 2019-2020
Il est présenté à l’Assemblée l'ensemble des tarifs municipaux réactualisés, applicables du 1er septembre 2019 au 31 août 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE A l'UNANIMITE (25 VOIX POUR) les tarifs municipaux 2019 / 2020.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Services Techniques
•    Délibération n°2019-04-30 : Demande de Dotation de Soutien à l’Investissement Local pour la rénovation haute qualité énergétique et environnementale de l’ensemble du groupe scolaire des Bois
La commune souhaite réaliser des travaux de rénovation thermique sur l’ensemble du groupe scolaire des Bois en réalisant une réfection complète des toits terrasse, des menuiseries et des châssis.
Ces travaux sont subventionables à un taux pouvant atteindre 80% H.T du coût total du projet au titre de la DSIL 2019. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE A 24 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION (Didier GOMIERO) la demande de Dotation de Soutien à l’Investissement Local pour la rénovation haute qualité énergétique et environnementale de l’ensemble du groupe scolaire des Bois.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

•    Délibération n°2019-04-31 : Convention constitutive du groupement de commandes relative à un accord cadre portant sur la fourniture et la livraison de sel de déneigement
Dans la finalité d’optimiser l’approvisionnement en sel de déneigement, d’essayer de diminuer les coûts d’achats et d’améliorer la qualité du service rendu, il est proposé à la commune de signer une convention constitutive du groupement de commandes relative à un accord cadre portant sur la fourniture et la livraison de sel de déneigement avec les sept communes du territoire de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE A L’UNANIMITE (25 VOIX POUR) la convention constitutive du groupement de commandes relative à un accord cadre portant sur la fourniture et la livraison de sel de déneigement.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

•    Délibération n°2019-04-32 : Attribution d’un nouveau marché entretien ménager
Le nouveau marché entretien ménager a été présenté sur table lors de la séance du Conseil Municipal du 17 juin 2019, suite à la Commission d’Appel d’Offres du 14 juin 2019.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE A L’UNANIMITE (25 VOIX POUR) le nouveau marché entretien ménager.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

•    Délibération n°2019-04-33 : Attribution du marché pour les travaux d’agrandissement et de mise aux normes du multi-accueil
Le marché pour les travaux d’agrandissement et de mise aux normes du multi-accueil a été présenté sur table lors de la séance du Conseil Municipal du 17 juin 2019, suite à la Commission d’Appel d’Offres du 14 juin 2019.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE A L’UNANIMITE (25 VOIX POUR) le marché pour les travaux d’agrandissement et de mise aux normes du multi-accueil.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire

Gestion urbaine
•    Délibération n°2019-04-34 : Rétrocession – Place de l’Opale / Rue des Turquoises et Place des Escourgeons
La Résidence 3F (Résidence Urbaine de France), dont le siège est situé à Marne-la-vallée 77706, 32 cours du Danube - Serris, a sollicité la rétrocession de voiries et réseaux divers de sa résidence sise place de l’Opale et rue des Turquoises, ainsi que d’une partie de la place des Escourgeons. L’ensemble de la procédure administrative et technique étant close, la commune peut procéder à la rétrocession des parcelles cadastrées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE A L’UNANIMITE (25 VOIX POUR) la Rétrocession – Place de l’Opale / Rue des Turquoises et Place des Escourgeons.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

•    Délibération n°2019-04-35 : Convention pour le règlement de la reprise en gestion et la rétrocession des espaces publics et ouvrages relatifs à la télédistribution du lotissement « Mercure » à Nandy
Un permis d’aménager a été accordé le 20 mars 2018 à l’EPA de Sénart pour un projet d’aménagement d’un lotissement de 5 lots à destination d’habitat et de commerces sur la route départementale 346 à Nandy.
Le projet du lotissement « Mercure » se situe en continuité de l’urbanisation du nouveau quartier Sud de Nandy. L’ensemble du projet et le dossier technique avec le détail des emprises publiques et réseaux sont présentés dans le dossier « travaux d’équipement ». Il convient d’établir une convention entre la commune et l’EPA de Sénart afin de procéder à la reprise en gestion et à la rétrocession des espaces publics et ouvrages relatifs à la télédistribution du lotissement « Mercure ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE A 21 VOIX POUR, 1 ABSTENTION (Patrick KATAKO) ET 3 OPPOSITIONS (Josette BLESSON, Brigitte LAPEYRONIE, Didier GOMIERO) la convention pour le règlement de la reprise en gestion et la rétrocession des espaces publics et ouvrages relatifs à la télédistribution du lotissement
« Mercure » à Nandy.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
 
Transition écologique
•    Délibération n°2019-04-36 : Engagement Zéro Phytosanitaire dans le cadre de l’inscription au trophée « ZÉRO
 PHYT’Eau »
Le Département s'est engagé depuis 2007, en complément de l’action de l'Association AQUI'Brie sur le territoire de la nappe du Champigny, dans une politique d'accompagnement des collectivités vers une réduction visant à terme la suppression de l'utilisation des produits phytosanitaires sur les espaces publics. Il a souhaité avec ses partenaires, dans le cadre du Plan Départemental de l’Eau 2017-2021, valoriser les efforts consentis par les collectivités les plus vertueuses dans ce domaine par la création d’un Trophée « ZÉRO PHYT’Eau ». Les services techniques de la commune ainsi que les prestataires qui interviennent pour l’entretien des espaces publics de la collectivité, cimetières et terrains de sports inclus, ont arrêté l’utilisation de produits phytosanitaires depuis 2014. Il est alors proposer au Conseil Municipal de délibérer sur la présentation de la commune au Trophée « ZÉRO PHYT’Eau » et ainsi de maintenir ses engagements.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE A L’UNANIMITE (25 VOIX POUR) l’engagement Zéro Phytosanitaire de la commune dans le cadre de l’inscription au trophée « ZÉRO PHYT’Eau ».
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Enfance / Scolaire
•    Délibération n°2019-04-37 : Convention de groupement de commandes en vue du lancement d’un accord- cadre de prestations de transport collectif avec mise à disposition de chauffeur
Le code de la commande publique, dans ses articles L.2113-6 et suivants, autorise la constitution de groupement de commandes entre les collectivités territoriales, en vue de mutualiser les besoins en passant conjointement un marché public. Cette mise en commun des besoins permet de réaliser des économies d’échelle intéressantes, auxquelles la commune n’aurait pu prétendre, en effectuant seule, une mise en concurrence.
Le présent accord-cadre de prestations de services, objet du groupement de commandes, sera passé sous la forme d’une procédure formalisée, pour désigner l’entreprise qui assurera le transport collectif récurrent et occasionnel avec une mise à disposition de chauffeur, pour répondre aux besoins des services des services municipaux.
Il sera conclu pour une durée de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois pour la même durée sans que la durée totale de l’accord-cadre ne puisse excéder 48 mois à compter de sa notification.
Pour répondre aux besoins des collectivités membres, l’accord-cadre sera consenti sans montant maximum annuel. Chaque collectivité souhaitant intégrer le groupement de commandes doit délibérer sur une convention constitutive, précisant les obligations de chacun.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE A 24 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION (Patrick KATAKO) la convention de groupement de commandes en vue du lancement d’un accord-cadre de prestations de transport collectif avec mise à disposition de chauffeur.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

•    Délibération n°2019-04-38 : Règlement intérieur des accueils périscolaires et extrascolaires
La ville de Nandy propose des services extra et périscolaires répondant aux besoins des usagers avec un emploi du temps sur la semaine de quatre jours et demi. Les accueils périscolaires (matin et soir) se situent dans chaque école et l’accueil de loisirs sans hébergement se situe sur l’école Villemur les mercredis et les vacances scolaires. La ville propose également des Nouvelles Activités Périscolaires et des études surveillées sur les trois groupes scolaires.
La restauration scolaire est proposée sur le temps du midi les lundis, mardis, jeudis et vendredi. Le mercredi le service de restauration est périscolaire. Le règlement des activités péri et extrascolaire est annexé à la présente délibération. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITE (25 VOIX POUR) le règlement intérieur des accueils périscolaires et extrascolaires.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Ressources Humaines
•    Délibération n°2019-04-39 : Transfert d’un agent communal auprès de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud
Suite au transfert des équipements culturels de la commune (Bibliothèque et Conservatoire) vers la Communauté d’Agglomération de Grand Paris Sud au 1er janvier 2017, les agents effectuant la totalité de leurs missions au sein de ces équipements ont déjà été transférés.
Plusieurs agents qui effectuaient une partie seulement de leurs missions pour le compte des services transférés ont été mis à disposition de la CA du GPS pour la quotité de travail équivalente au temps consacré à ces missions.
A ce titre, un agent de la commune, titulaire du grade d’adjoint d’animation principal de 2ème classe, a été mis à disposition à raison de 50% d’un temps complet à compter du 1er janvier 2017 pour exercer les missions d’assistante administrative au sein du Conservatoire de Nandy.
Suite à une réorganisation au sein de la Communauté d’Agglomération du Grand Paris Sud, la commune de Nandy a été sollicitée afin de pouvoir augmenter le temps de travail effectif sur ces missions à raison d’un temps complet à compter du 1er septembre 2019.
L’agent auparavant mis à disposition à raison de 50% sera donc transféré au 1er septembre 2019, sachant que l’agent concerné est favorable à ce transfert et que le Comité Technique de la commune a été consulté le 04 juin 2019 et a donné un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE A L’UNANIMITE (25 VOIX POUR) le transfert d’un agent communal auprès de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

•    Délibération n°2019-04-40 : Règlement intérieur relatif aux congés et absences du personnel communal
Le Conseil Municipal a adopté par délibération n°2018-05-09 du 10 décembre 2018, le « Règlement général relatif à l’application du temps de travail » dans lequel il est rappelé le principe de la durée annuelle de travail de 1607 heures ainsi que la durée hebdomadaire de travail de 37h30 pour le personnel communal.
Le Règlement Intérieur des congés et absences du personnel communal présenté a été rédigé en concertation avec les membres du Comité Technique, approuvé à l’unanimité en séance du 04 juin 2019.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITE (25 VOIX POUR) le règlement intérieur relatif aux congés et absences du personnel communal.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Télécommunication
•    Délibération n°2019-04-41 : Attribution d’un nouveau marché de services de télécommunications
Un marché de services de télécommunications a été mis en place en février 2019. Ce marché a été scindé en 3 lots. Le lot 1 concerne la téléphonie fixe, le lot 2 la téléphonie mobile et le lot 3 les services internet. La commission d'Appel d'offres s'est réunie le mercredi 17 avril à 10h00 pour examiner les propositions des candidats ayant postulés pour le marché de téléphonie fixe (lot 1), de téléphonie mobile (lot 2) et de services internet (lot 3).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE A 24 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION (Patrick KATAKO) le marché de services de télécommunications.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

•    Délibération n°2019-04-42 : Convention relative à l’acquisition et l’utilisation de l’orthophotographie 2019 correspondant au territoire de la commune de Nandy
La Communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart a fait l'acquisition d’une orthophotographie de son territoire. Ce territoire se trouvant en constante évolution, il est important que les différents services de la Communauté d'agglomération utilisant l'orthophotographie comme support de travail puissent se baser sur un outil mis à jour des aménagements urbains réalisés. Cette dernière souhaite ainsi mettre à disposition de chaque commune membre la photo aérienne de son territoire, c’est pourquoi il est demandé de signer une convention relative à l’acquisition et l’utilisation de l’orthophotographie 2019 correspondant au territoire de la commune de Nandy.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE A L’UNANIMITE (25 VOIX POUR) la convention relative à l’acquisition et l’utilisation de l’orthophotographie 2019 correspondant au territoire de la commune de Nandy.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.