Présents : MM René RÉTHORÉ, Grégory MASSAMBA, Claudie ORMEAUX, Gilbert LEGRAND, Sophie JACOTIN, Roland CHUARD, Hacen ARFA, Virginie DESILES, Patrice GEONGET, Laurent VANDERHAEGHE, Jean Marie VAYER, Margaret DE GROOT, Joana DISTIN, Fatima GACEM, Jacky TRILLAUD, Claude BEAUCHEF, Patrick POCHET, Josette BLESSON, Jean-Pierre JACQUART,  Patrick KATAKO, Christine CADITH.

Absents excusés et représentés :
Mme Marie-Hélène ROTTEMBOURG, représentée par M. René RÉTHORÉ,
Mme Marie-Christine VILLENEUVE, représentée par Mme Claudie ORMEAUX,
Mme Carole TUAL, représentée par M. Gilbert LEGRAND,
M. Simon YORO, représenté par M. Patrick POCHET,
Mme Stéphanie FOURNEL, représentée par M. Grégory MASSAMBA,
Mme Christelle BESSON, représentée par Mme Josette BLESSON.

Absents :
Mme Brigitte LAPEYRONIE, M. Didier GOMIERO.

Secrétaire de séance : Mme Sophie JACOTIN.

Délibération n° 2017-05-01 : Fusion des écoles maternelle et élémentaire Villemur
La fusion des écoles maternelle et élémentaire émane d'une demande de l'Education Nationale au regard de la configuration et de la dimension du groupe scolaire. Cette fusion favoriserait la liaison entre les deux cycles et permettrait la mutualisation de moyens et de matériel.  Cette démarche a été discutée, et validée, dans les deux conseils d'école où participent l'Education Nationale, la Municipalité, les directeurs, les enseignants, les parents d'élèves.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l'UNANIMITE la fusion des écoles maternelle et élémentaire Villemur.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération n° 2017-05-02 : Décision modificative n° 2017-02
La décision modificative porte à la fois sur une augmentation des subventions allouées aux associations et sur une intervention, pour des raisons de salubrité publique,  dans un logement. Le désencombrement de l'appartement ayant  été réalisé par une société spécialisée, il s'agit à présent de constituer la provision de cette somme afin que le Trésor Public puisse émettre un titre et permettre  à la Ville d'être remboursée.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l'UNANIMITE  la décision modificative n° 2017-02
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération n°2017-05-03 : Affectation d'une subvention exceptionnelle
Cette subvention exceptionnelle est attribuée à l'association du Football Club de Nandy en fonction des résultats obtenus. 
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l'UNANIMITE l'affectation d'une subvention exceptionnelle à l'association du Football Club de Nandy.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération n°2017-05-04 : Tarifs des services municipaux 2017/2018 – modifications et ajouts
Le Conseil municipal avait approuvé, en sa session du 19 juin 2017, les tarifs des services municipaux pour 2017/2018. Pour autant l’Administration a noté quelques erreurs et omissions.
Les modifications et précisions portent sur :
-    Les tarifs, et les horaires, de La Bergerie,
-    Le prêt de la Cerisaie pour des obsèques,
-    Les passeports familles,
-    Les sorties Eté et stade sportif,
-    Les tarifs à la ½ heure pour la crèche.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'UNANIMITE les tarifs des services municipaux 2017/2018.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.