Présents : Mesdames, Messieurs René RÉTHORÉ, Marie-Hélène ROTTEMBOURG, Grégory MASSAMBA, Claudie ORMEAUX, Gilbert LEGRAND, Sophie JACOTIN, Roland CHUARD, Marie-Christine VILLENEUVE, Hacen ARFA, Patrice GEONGET, Laurent VANDERHAEGHE, Jean-Marie VAYER, Margaret DE GROOT, Joana DISTIN, Simon YORO, Carole TUAL, Fatima GACEM, Stéphanie FOURNEL, Claude BEAUCHEF, Didier GOMIERO, Patrick KATAKO.
Absents excusés et représentés :
- Madame Virginie DESILES est représentée par Madame Marie-Hélène ROTTEMBOURG
- Monsieur Jacky TRILLAUD est représenté par Monsieur Grégory MASSAMBA
- Monsieur Patrick POCHET est représenté par Madame Sophie JACOTIN
- Madame Christine CADITH est représentée par Monsieur Gilbert LEGRAND
- Madame Josette BLESSON est représentée par Monsieur Didier GOMIERO
- Monsieur Jean-Pierre JACQUART est représenté par Monsieur Patrick KATAKO
Absente excusée : Madame Brigitte LAPEYRONIE
Absente : Madame Christelle BESSON
Secrétaire de séance : Madame Marie-Hélène ROTTEMBOURG
Nombre de conseillers municipaux
En exercice : 29
Présents : 21
Votants : 27
Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu du Conseil Municipal du 17 juin 2019.
Le Conseil Municipal prend acte des décisions du Maire.
Délibérations :
Finances
• Délibération n° 2019-06-55 Débat d’Orientations Budgétaires
Vu le Débat d’Orientations Budgétaires annexé à la présente délibération.
Le Conseil Municipal PREND ACTE des orientations budgétaires pour l’année 2020.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
• Délibération n°2019-06-56 Autorisation dépenses d’investissement
Conformément à la loi, au Code Général des Collectivités Territoriales et à l’instruction budgétaire et comptableM14 et comme chaque année avant le vote du Budget Primitif, il est proposé au Conseil Municipal de voter cette délibération afin de permettre à la section d’investissement de fonctionner avant le vote du budget primitif 2020.
Le Conseil Municipal APPROUVE A 23 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS (Monsieur Didier GOMIERO, Madame Josette BLESSON, Monsieur Patrick KATAKO, Monsieur Jean-Pierre JACQUART) l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2020, dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les opérations d’ordres.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
• Délibération n°2019-06-57 Affectation des subventions aux associations
Le Conseil Municipal du 25 mars 2019 a voté les subventions affectées aux associations. Une provision de 5 140 € est inscrite au budget primitif 2019, pour faire face à de nouvelles demandes, et soutenir les projets.
Le Conseil Municipal ADOPTE A 25 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS (Monsieur Didier GOMIERO et Madame Josette BLESSON) la proposition d’affectation aux associations suivantes : 1 500 € à l'association Football Club Nandy, 1 500 € à la section Inisport de l'ASN, 800 € à la section Tennis de Table, 500 € au bureau directeur de l'ASN, 340 € à l'Association des Assistantes Maternelles Indépendantes, 300 € à l’Association ACLAM et 200 € à l'Association Judo club de Nandy.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Ressources Humaines
• Délibération n° 2019-06-58 Modification du tableau des effectifs du personnel communal
Conformément à l’article 34 de la Loi du 26 janvier 1984, les emplois des collectivités territoriales sont crées par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux.
Les propositions d’avancement de grade au titre de l’année 2019 ont été transmises au Commissions administratives paritaires compétentes, siégeant au Centre de gestion de Seine et Marne, qui ont donné un avis favorable quant à la recevabilité des propositions. De ce fait, il convient de transformer les grades détenus par les 7 agents concernés par le grade de nomination par voie d’avancement de grade. Ces modifications n’entrainent ni création ni suppression de postes.
Le Conseil Municipal DECIDE A 25 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION (Madame Josette BLESSON) et 1 VOIX CONTRE (Monsieur Didier GOMIERO) la modification du tableau des effectifs du personnel communal.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
• Délibération n°2019-06-59 Approbation de la Convention Unique relative aux missions optionnelles proposées par le Centre de Gestion de Seine-et-Marne
La commune est affiliée au Centre de Gestion de Seine et Marne. Celui-ci propose des missions optionnelles aux collectivités dans ses domaines de compétences :
- prestations liées au suivi des carrières,
- accompagnement dans le domaine de l’hygiène et la sécurité au travail : visite d’inspection de site, actions de conseils en milieu professionnel, formation des assistants de prévention, formation dans le domaine de l’hygiène et la sécurité, intervention d’un ergonome pour des conseil ou études spécifiques,
- suivi médical par le service de médecine préventive : visite médicale, visites de postes,
- expertises statutaires : organisation de journée sur des ateliers du statut,
- partenariat CNRACL : formation sur la réglementation liée au régime de retraite
Le Centre de Gestion propose la signature d’une convention annuelle qui regroupe l’ensemble des missions quisont proposées aux collectivités. La commune n’est donc tenue par ses obligations et le paiement des sommes dues, que si elle sollicite l’un des services du Centre de Gestion pour une prestation spécifique, sur production d’un bon de commande.
Le Conseil Municipal APPROUVE A L’UNANIMITÉ A 27 VOIX POUR la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de Gestion de Seine-et-Marne.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire
Services Techniques - Urbanisme
• Délibération n° 2019-06-60 Convention relative à l’aménagement de la RD 346 en boulevard urbain
En accord avec la Commune, la Communauté d'agglomération de Grand Paris Sud et le Département, I'EPA Sénart a décidé de procéder à l'aménagement en boulevard urbain de la section de la route départementale 346 comprise entre son carrefour avec la route départementale 50 au nord-ouest (y compris celui-ci) et la limite entre les communes de Nandy et Savigny-le-Temple au sud-est, soit une longueur de 1 350 ml.
L’EPA Sénart a accepté de financer et réaliser les travaux nécessaires à cet aménagement. La convention annexée à la délibération a pour objet de définir les obligations respectives des parties en ce qui concerne la nature des ouvrages envisagés, leur réalisation et leur financement, le transfert des emprises foncières ainsi que les modalités d’entretien ultérieur. Ce réaménagement de la RD 346, comprenant l'homogénéisation de la chaussée, la création des espaces adjacents ainsi que de deux carrefours giratoires, l’un à l’extrémité nord-ouest de la section aménagée par transformation d’un carrefour à feux en carrefour giratoire et l’autre à l’extrémité sud-est a pour but d'améliorer la lisibilité de la chaussée et des différents espaces et de permettre l'accès au projet Mercure.
Cet aménagement a pour vocation principale de renforcer l’intégration du quartier La Forêt au reste de la ville en évitant toute discontinuité urbaine et en pacifiant les circulations sur la Route Départementale.
Le Conseil Municipal APPROUVE A L’UNANIMITÉ A 27 VOIX POUR les termes de la convention pour l’aménagement de la RD 346 sur la commune et à autoriser l’EPA de Sénart à réaliser ces travaux sur le domaine public communal.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
• Délibération n°2019-06-61 Transfert de compétences – Prolongation de la convention de gestion technique transitoire relative à l’électricité
Considérant l’obligation de poursuivre la préparation des transferts de la compétence électricité sur l’année 2020 et que dans un souci d’efficacité de l’action publique et de continuité des services publics, les conventions de gestion conclues pour l’année 2018 et prolongées sur l’année 2019 doivent être renouvelés sur l’année 2020.
Le Conseil Municipal APPROUVE A L’UNANIMITÉ A 27 VOIX POUR l’avenant de prolongation à la convention de gestion technique transitoire pour 2020, soit jusqu’au 31 décembre 2020.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Démarche en ligne
