Présents : MM René RÉTHORÉ, Grégory MASSAMBA, Claudie ORMEAUX, Margaret DE GROOT, Laurent VANDERHAEGHE, Sophie JACOTIN, Patrice GEONGET, Marie Hélène ROTTEMBOURG, Stéphanie FOURNEL, Carole TUAL, Émilie LARGE, Simon YORO, Jenna SALORD, Abdelkrim TABBOU, Coumar PREM, Florian GERBER, Joana DISTIN, Alexis CABELLO,  Jean-François RIOS, Isabelle JOURDAIN, Aline MORDIER, Claude ARNOU.

Absents excusés et représentés :

• Monsieur Hacen ARFA a donné pouvoir à Madame Claudie ORMEAUX.
• Monsieur Alexandre VIEIRA a donné pouvoir à Madame Emilie LARGE.
• Monsieur Jean-Marie VAYER a donné pouvoir à Madame Carole TUAL.
• Madame Manon SALOMONI-GOMEZ a donné pouvoir à Madame Marie-Hélène ROTTEMBOURG.
• Madame Marie KOUNDOU a donné pouvoir à Monsieur Grégory MASSAMBA.

Absent excusé : Monsieur Patrick KATAKO.

Absente : Madame Meryem GÜLSEN.

Secrétaire de séance : Madame Sophie JACOTIN

Nombre de conseillers municipaux
En exercice : 29
Présents : 22
Votants : 27

Monsieur le Maire propose l’approbation du procès-verbal  du 28 septembre 2020. N’appelant ni remarque, ni observation, le procès-verbal du 28 septembre 2020 est approuvé.

Le Conseil Municipal prend acte des décisions du Maire.

DÉLIBÉRATIONS : 

Finances

Délibération n° 2020-06-01 : Affectation définitive du résultat 2019

Lors de sa séance du 3 février 2020, le Conseil Municipal a décidé de procéder à une reprise anticipée du résultat 2019 avant le vote du compte administratif 2019.

Le résultat à affecter est de 1 001 402,31 € :

• Affectation de 297 000 € en réserve au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés »,
• Le solde soit 704 402,31 € est affecté au chapitre 002 « Résultat de fonctionnement reporté »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE A L’UNANIMITE (27 VOIX POUR) l’affectation définitive du résultat 2019.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

• Délibération n° 2020-06-02 : Amortissement des subventions d’investissement versées au compte 2046 « Attributions de compensation d’investissement »

L’instruction M14 prévoit que les attributions de compensation en investissement versées à la Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud doivent faire l’objet d’un amortissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

• APPROUVE A L’UNANIMITE (27 VOIX POUR)  l’amortissement des subventions d’équipements versées au compte 2046 « Attributions de compensation d’investissement » en 1 an,
• DECIDE d’opter pour la neutralisation des amortissements des subventions d’équipement versées.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

• Délibération n° 2020-06-03 : Décision modificative n° 2020-03

La décision modificative n° 3 présentée à l’approbation du Conseil municipal est justifiée par des ajustements de lignes budgétaires en section de fonctionnement et d’investissement. Ces écritures sont indispensables pour la bonne gestion du cadre budgétaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal APPROUVE A L’UNANIMITE (27 VOIX POUR) les inscriptions budgétaires telles que présentées dans la décision modificative.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

• Délibération n° 2020-06-04 : Autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement pour l’exercice 2021

Afin de permettre à la section d’investissement de fonctionner avant le vote du budget primitif 2021, et conformément à la Loi, au Code Général des Collectivités Territoriales et à l’instruction budgétaire et comptable M14,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal APPROUVE A L’UNANIMITE (27 VOIX POUR) l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2021, dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les opérations d’ordres.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

• Délibération n° 2020-06-05 : Approbation d’une admission en non valeur

Suite à une demande établie par le comptable public en date du 15 septembre 2020 concernant son impossibilité de recouvrir des titres de recettes émis entre 2008 et 2016 pour un montant total de 2 064,82 € et, par là même de passer ces titres en admission en non valeur pour annuler ces titres de recettes, 

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal APPROUVE A L’UNANIMITE (27 VOIX POUR) l’admission en non valeur des titres de recettes émis entre 2008 et 2016 délivrés par le comptable public.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

• Délibération n° 2020-06-06 : Affectation des subventions aux associations

Le Conseil Municipal du 3 février 2020 a voté les subventions affectées aux associations. Une provision de  6 300 € est inscrite au budget primitif 2020, pour faire face à de nouvelles demandes, et soutenir les projets.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal APPROUVE A L’UNANIMITE (27 VOIX POUR), APPROUVE  A L’UNANIMITE (27 VOIX POUR) la proposition d’affectation de cette provision comme suit :

• 500 € à l'association Amicale de Pêche Nandéenne pour l’achat de matériel visant à entretenir les rives des étangs de Nandy.
• 400 € à l’Épicerie Sociale « l’autre rive » pour le soutien exceptionnel aux familles de Nandy pendant la pandémie de la COVID 19.
• 1 060 € à l’association GABI 77 pour rembourser le surplus d’interventions nécessaires à la destruction des nids de frelons asiatiques en 2020.
• 1 500 € pour la Compagnie « les guêpes rouges-théâtre » pour la mise en place d’un projet théâtral au collège Robert Buron.
• 100 € à l’association de Défense et de Sauvegarde des Cygnes pour prendre en charge une partie des frais vétérinaires assumés par l’association.
• 200 € pour l’association Apprendre et Entreprendre Solidaire  afin de soutenir les dépenses exceptionnelles liées à la COVID 19.
• 140 € pour la coopérative scolaire de l’école élémentaire Villemur, 105 € pour celle de l’école élémentaire des Bois et 105 € pour celle de l’école élémentaire du Balory afin de soutenir leur action de recyclage du papier conduit pendant l’année scolaire 2019-2020.

ET DECIDE A L’UNANIMITE (27 VOIX POUR) D’AFFECTER le restant des crédits à l’exercice 2021.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

• Délibération n° 2020-06-07 : Convention avec la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud relative au remboursement du PPP concernant la vidéo protection et les illuminations festives

La ville de Nandy a conclu un contrat de partenariat public-privé (PPP) avec la société SPIE portant sur l’éclairage public, la vidéo protection et les illuminations festives jusqu’au 31/12/2030, transféré par la suite à la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart lors du transfert de la compétence en matière d’éclairage public, conformément aux dispositions des articles L.1321-1 et suivants du Code général des Collectivités Territoriales.

Depuis le 1er janvier 2019, l’ensemble des compétences liées au contrat de PPP sont assumées financièrement par la communauté d’agglomération alors qu’une partie reste exercée par la ville. Il convient donc de régulariser cette situation en concluant une convention avec la Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2030 portant sur le remboursement à la communauté d’agglomération des compétences vidéo protection et illuminations festives.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal APPROUVE A L’UNANIMITE (27 VOIX POUR) la convention financière avec la Communauté d’Agglomération.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Gestion Urbaine

• Délibération n° 2020-06-08 : Refus de transfert de la compétence du Plan Local d’Urbanisme (PLU) à la Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud

L’article 136 de la Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) prévoit le transfert de plein droit de la compétence en matière de PLU, de document d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale au bénéfice des communautés de communes et d’agglomération, le premier jour de l’année suivant l’élection du Président de la communauté.

Suite au renouvellement des conseils municipaux et communautaires de 2020, la compétence relative au Plan Local d’Urbanisme sera automatiquement transférée à Grand Paris Sud à compter du 1er janvier 2021, sauf si, dans le délai de trois mois précédant ce transfert, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population de l’EPCI s’y opposent, par délibération, avant le 31 décembre 2020.

Nandy, attachée à la préservation de son patrimoine, souhaite maîtriser son cadre de vie et l’aménagement de son territoire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal REFUSE A L’UNANIMITE (27 VOIX POUR) le transfert de la compétence du Plan Local d’Urbanisme (PLU) à la Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

• Délibération n° 2020-06-09 : Approbation de la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Par arrêté en date du 3 septembre 2020 une procédure de modification simplifiée n° 2 du Plan Local d’Urbanisme a été engagée afin de faire évoluer le règlement écrit, et dont les modalités de mise à disposition du projet de modification simplifiée n° 2 au public ont été définies par délibération en date du 28 septembre 2020.

Le projet de modification simplifiée n° 2 du plan local d’urbanisme mis à la disposition du public a fait l’objet des modifications suivantes pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier et des observations du public :

• Il a été ajouté à l’article UA1

Dans le secteur UAb

Toutes nouvelles constructions à destination d’habitat.

• Il a été ajouté à l’article UA2

Dans le secteur UAb

Les logements à condition qu’ils soient créés lors d’un changement de destination.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal APPROUVE A L’UNANIMITE (27 VOIX POUR) la modification simplifiée n° 2 du Plan local d’Urbanisme.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Ressources Humaines

• Délibération n° 2020-06-10 : Modification du tableau des effectifs

Conformément à l’article 34 de la Loi du 26 janvier 1984, les emplois des collectivités territoriales sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal APPROUVE A L’UNANIMITE (27 VOIX POUR) de modifier les postes suivants sur le tableau des effectifs du personnel communal comme suit :

POSTE TRANSFORMÉ	NOUVEAU POSTE	DATE D'EFFET
Adjoint administratif territorial - Temps complet	Rédacteur territorial - Temps complet	01/01/2021
Adjoint administratif principal de 1ère classe - Temps complet	Adjoint d’animation territorial - Temps complet
Adjoint d’animation contractuel - Temps complet	Adjoint d’animation territorial - temps complet
Adjoint technique principal de 2ème classe - Temps complet	Adjoint technique territorial - Temps complet

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

• Délibération n° 2020-06-11 : Actualisation de la rémunération des assistantes maternelles employées par la commune de Nandy

Les assistantes maternelles employées par les collectivités locales ont un statut particulier qui se fonde principalement sur des dispositions du Code de l’Action sociale et des familles, du Code du Travail et du Code de la Santé Publique. Pour certaines dispositions, les assistantes maternelles relèvent également du décret n°88-145 du 15 février 1988 portant dispositions relatives aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale.

La Ville de Nandy propose d’une part d’appliquer au taux horaire d’accueil défini par rapport au SMIC horaire, un coefficient de 0,3 au lieu de 0,281, et d’autre part, de réajuster le montant de l’heure supplémentaire en appliquant une majoration de 66% du taux horaire d’accueil, ce qui équivaut à la majoration appliquée pour les fonctionnaires pour les heures effectuées le dimanche ou jour férié.

Il est également décidé de verser, mensuellement, une prime liée à l’amplitude de travail, qui sera versée aux assistantes maternelles qui travaillent sur une grande amplitude journalière sans que celle-ci  ne génère le versement d’heures supplémentaires. Celle-ci sera calculée en appliquant la même majoration que pour les heures supplémentaires, en tenant compte de la différence entre les heures supplémentaires générées et l’amplitude hebdomadaire de travail, c'est-à-dire l’amplitude tenant compte de l’horaire d’arrivée du 1er enfant accueilli et de l’heure de départ du dernier, quel que soit le contrat des familles.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

• DÉCIDE A L’UNANIMITÉ (27 VOIX POUR) qu’à compter du 1er janvier 2021, le salaire de base par heure et par enfant est fixé à 0.3 fois le SMIC horaire.
• PROPOSE A L’UNANIMITÉ (27 VOIX POUR) que les heures supplémentaires, effectuées au-delà de la 45ème heure, par contrat, soient rémunérées au taux majoré de 66% du taux horaire d’accueil.
• AJOUTE A L’UNANIMITÉ (27 VOIX POUR) une prime d’amplitude journalière qui sera versée mensuellement à l’assistante maternelle travaillant sur une grande amplitude journalière, non compensée par le versement d’heures supplémentaires. Cette prime sera réajustée en fonction des contrats des familles.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Solidarité

• Délibération n° 2020-06-12 : Avenant à la convention fixant les liens contractuels entre la Commune et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) exerce pour la commune la gestion des aides légales et extra-légales et met en œuvre la politique d’action sociale de la commune. Il développe une politique de solidarité en direction des aînés et des publics fragiles ou isolés.

Par délibérations en date de 2015 et 2019, le Conseil Municipal s’est prononcé pour la convention fixant les liens entre la commune de Nandy et le Centre Communal d’Action Sociale.

Il convient à présent d’adopter un avenant en vue d’intégrer les missions renforcées en direction des aînés et d’augmenter le temps de travail des agents affectés au CCAS.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal APPROUVE A L’UNANIMITE (27 VOIX POUR) l’avenant fixant les liens contractuels entre la commune et le CCAS concernant trois agents à temps partiel :

• 1 agent à 80 %
• 1 agent à 50 %
• 1 agent à 50 %

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

• Délibération n° 2020-06-13 : Convention avec l’Agglomération Grand Paris Sud relative à la fourniture et portage de repas durant la période d’état d’urgence sanitaire 

Afin de répondre à un besoin de service de portage de repas à domicile, généré par le confinement et identifié pour les personnes vulnérables ou isolées repérées par le C.C.A.S de Nandy, il est proposé durant l’État d’urgence sanitaire, de prolonger la livraison de repas en partenariat avec le service commun restauration de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal APPROUVE A L’UNANIMITE (27 VOIX POUR) la convention relative à la fourniture et au portage de repas durant la période d’état d’urgence sanitaire entre la commune de Nandy et l’Agglomération Grand Paris Sud.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

• Délibération n° 2020-06-14 : Convention relative au portage de repas avec le Centre Communal d’Action Sociale de Nandy durant la période d’état d’urgence sanitaire 

Pour faire suite à la délibération ci-dessus, la Ville s’est engagée par convention à régler le paiement des  repas à la Communauté d’Agglomération.

Le C.C.A.S. de Nandy émettra un titre mensuel par personne bénéficiaire afin de percevoir les règlements qui seront recouvrés par le trésor public et remboursera les frais engagés par la ville pour la dépense totale des repas qui seront livrés.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal APPROUVE A L’UNANIMITE (27 VOIX POUR) la convention relative au portage de repas avec le C.C.A.S de Nandy,

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

• Délibération n° 2020-06-15 : Approbation du règlement intérieur du centre social multi-site

La Ville de Nandy a obtenu, depuis 2005, l’agrément de la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-et-Marne pour le centre social multi-sites. Ce projet regroupe trois structures : l’Espace Atout âge, la ludothèque et le club 11/14.

Pour réglementer et harmoniser le fonctionnement de cette structure, il est nécessaire de s’appuyer sur un règlement intérieur reprenant les modalités d’inscription, de fonctionnement et de participation financière des familles. 

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal APPROUVE A L’UNANIMITE (27 VOIX POUR) le règlement intérieur du centre social.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Enfance / Scolaire

• Délibération n° 2020-06-16 : Convention de service commun de restauration collective à conclure avec les communes d’Évry-Courcouronnes, Lieusaint, Lisses, Nandy et Vert-Saint-Denis 

Par convention, la Communauté d’agglomération assure, depuis le 1er septembre 2018, la gestion du service commun de restauration collective avec la Commune d’Evry Courcouronnes. Afin de rationaliser le service; en optimisant la capacité résiduelle de production de la cuisine et de réaliser des économies de gestion par la relance des marchés, la Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart a entamé, en 2019, une réflexion visant à perpétuer et étendre le service commun de restauration collective en approuvant l’avenant à la convention initiale et formalisant l’extension du service commun à 7 membres.

La commune de Ris-Orangis a fait connaitre sa décision de ne plus adhérer au service commun. Il y a donc lieu d’établir un avenant à la convention initiale pour formaliser l’extension du service commun à 6 membres et régler les effets de cette extension.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal APPROUVE A L’UNANIMITE (27 VOIX POUR) l’avenant portant novation et extension de la convention de service commun de restauration collective et 5 annexes à conclure avec les communes d’Évry-Courcouronnes, Lieusaint, Lisses, Nandy et Vert-Saint-Denis.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.