Présents : MM René RÉTHORÉ, Marie-Hélène ROTTEMBOURG, Grégory MASSAMBA, Claudie ORMEAUX, Gilbert LEGRAND, Sophie JACOTIN, Roland CHUARD, Marie-Christine VILLENEUVE, Hacen ARFA, Virginie DESILES , Patrice GEONGET, Laurent VANDERHAEGHE, Jean-M arie VAYER, Margaret DE GROOT, Joana DISTIN, Fatima GACEM, Jacky TRILLAUD, Patrick POCHET, Christine CADITH, Jean-Pi erre JACQUART, Brigitte LAPEYRONIE, Didier GOMIERO , Patrick KATAKO.

Absents excusés et représentés :
M. Simon YORO a donné pouvoir à M. Grégory MASSAMBA.
Mme Carole TUAL a donné pouvoir à Mme Claudie ORMEAUX.
Mme Stéphanie FOURNEL a donné pouvoir à Mme Marie-Hélène ROTTEMBOURG.
M. Claude BEAUCHEF a donné pouvoir à M . Gilbert LEGRAND.
Mme Josette BLESSON a donné pouvoir à M. Didier GOMIERO.

Absente : Mme Christelle BESSON.

Secrétaire de séance : Mme Claudie ORMEAUX.

Nombre de conseillers municipaux
En exercice : 29
Présents : 23
Votants : 28

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu du Conseil Municipal du 1er octobre 2018.
Le Conseil Municipal prend acte des décisions du Maire.

Délibérations :

Délibération n°2018-0S-0l : Décision modificative n° 2018-02
La décision modificative n° 2018-02 concerne des ajustements de lignes budgétaires en section de fonctionnement et d'investisse ment. Il s' agit de modifications d'ordre mineur demandées par les services financiers de l'État ou de la commune. Ces écritures concernent plusieurs chapitres et sont indispensables pour la bonne gestion du cadre budgétaire, elles ne changent en aucun cas l'équilibre du budget.
Le Conseil Municipal ADOPTE À 27 VOIX POUR, 1 ABSTENTION (Mme Brigitte LAPEYRONIE) la décision modificative n°2018-02.
Le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affa ire .

Délibération n°2018-05-02 : Autorisation d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement pour l'exercice 2019
Conformément à la loi du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'instruction budgétaire et comptable M14
et, comme chaque année avant le vote du Budget Primitif, il est proposé au Conseil Municipal de faire voter cette délibération afin de permettre à la section d'investissement de fonctionner avant le vote du budget primitif 2019. Ce qui ne signifie pas que les 25 % vont être engagés, il s'agit d' une précaution afin d'assurer la continuité de services.
Le Conseil Municipal APPROUVE À 26 VOIX POUR, 2 ABSTENTIONS (Mme Brigitte LAPEYRONIE et M. Patrick KATAKO)
l' engagement,  la liquidation  et le mandatement  des dépenses  d' investissement  pour  l'exercice  2019 . Le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire .

Délibération n°2018-05-03 : Approbation du marché des assurances
Le contrat des assurances de la ville venant à expiration le 31 décembre 2018, le Cabinet « Audit Assurances » a été missionné au titre du Service Conseil Permanent pour le suivi des marchés d'assurances. Au terme de l'audit, il a été proposé d'organiser le marché avec 3 lots.
La protection la plus couvrante et l'économie pour la commune ont été les deux critères de sélection des offres. En effet, la commune a obtenu une baisse significative des tarifs en faisant jouer la concurrence.
Le marché a été conclu pour une durée de 9 ans à compter du 1er janvier 2019, durée classique appliquée pour l'assurance auprès des collectivités.
Le Conseil Municipal APPROUVE À L'UNANIMITÉ (28 VOIX POUR) le marché des assurances présenté dans la délibération.
Le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération n°2018-05-04 : Affectation des subventions aux associations
Le Conseil Municipal du 19 mars 2018 a voté les subventions affectées aux associati ons. Une provision de 5 840 € est inscrite au budget primitif 2018 pour faire face à de nouvelles demandes, et soutenir les projets des associations nandéennes, il s'agit d'une aide ponctuelle.
Comme chaque année, la commission représentée par les Maires-adjoints des différents secteurs s'est réunie afin de décider le montant alloué aux associations et préalablement choisies en fonction de leurs projets à venir.
Le Conseil Municipal ADOPTE À L'UNANIMITÉ (28 VOIX POUR) la proposition d'affectation de cette provision. Le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération n°2018-05-05 : Demande de subvention auprès de la DETR pour des travaux de sécurisation et de mise aux normes accessibilité de la Mairie principale
Le Gouvernement a décidé de poursuivre son soutien à l'investissement public en milieu rural en pérennisant l'abondement de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR). A cet effet, la commission des Elus de Seine­ et-Marne s'est réunie le 29 juin 2018 afin de fixer les catégories d'opérations éligibles pour l'année 2019.
L'opération envisagée par la collectivité répond aux priorités de sécurisation et de mise aux normes d'accessibilité des bâtiments publics, le projet est de sécuriser et de mettre en accessibilité la mairie principale.
Le Conseil Municipal APPROUVE À L'UNANIMITÉ (28 VOIX POUR) la demande de subvention auprès de la DETR pour effectuer des travaux de sécurisation et de mise aux normes accessibilité de la Mairie principale .
Le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à à déposer une demande de subvention au titre de la DETR 2019.
Le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Délibération n°2018-05-06 : Transfert de compétences - prolongation des conventions de  gestion  technique transitoire (abris voyageurs, électricité, voirie)
Les conventions de gestion conclues pour l'année 2018 doivent être prolongées sur l'année 2019 en matière de voiries
et de signalisation horizontale liée et d'électricité et sur les années 2019 et 2020 en matière de gestion des abris voyageurs.
Le Conseil Municipal ADOPTE À L'UNANIMITÉ (28 VOIX POUR) le transfert de compétences - prolongation des conventions  de gestion technique transitoire entre la Communauté  d'Agglomération Grand Paris Sud et la commune. Le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions et tous les autres documents  relatifs  à cette affaire .

Délibération n°2018-05-07 : Transfert de la compétence eaux pluviales urbaines
La loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, dans son article 3, vient modifier l'article L.5216-5 du CGCT relatif aux compétences des communautés d'agglomération .
Par délibération en Conseil Communautaire en date du 13 décembre 2016, la communauté  d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart a défini la liste de ses compétences optionnelles et a décidé d'exercer, à ce titre, les compétences Eau et Assainissement. Il convient de préciser que, juridiquement, la compétence assainissement englobait alors la gestion des eaux pluviales.
La gestion des eaux pluviales urbaines constituant désormais une compétence à part entière des communautés d'agglomération, elle devient une compétence obligatoire des communautés d'agglomération à compter du 1^er janvier 2020.
Le Conseil Municipal ADOPTE À L'UNANIMITÉ (28 VOIX POUR) le transfert de la compétence eaux pluviales urbaines présenté dans la délibération.
Le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents relatifs à cette délibération et à
son application.

Délibération n°2018-05-08 : Modification du tableau des effectifs du personnel communal
Conformément à l'article 34 de la Loi du 26 janvier 1984, les emplois des collectivités territoriales sont crées par l'organe délibérant de la collectivité.
Il s'agit d'une mise à jour du tableau des effectifs des agents communaux suite aux avancements de grade 2018. Une fois les postes transformés, les anciens postes seront supprimés après l'avis favorable du Comité Technique. Les crédits nécessaires à l'exécution de cette modification du tableau des effectifs seront prévus au budget 2019.
Le Conseil Municipal APPROUVE À L'UNANIMITÉ (28 VOIX POUR) la modification du tableau des effectifs du personnel communal.
Le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération n°2018-05-09 : Application du règlement général relatif à l'application du temps de travail pour le personnel communal
Le Conseil Municipal a acté, dans sa délibération n• 2018-03-02 du 18 juin 2018, la mise en œuvre de la révision du temps de travail pour le personnel communal pour le 1^er janvier 2019.
Le règlement général présenté relate les dispositions prises en Conseil Municipal le 18 juin 2018 . D'autres règlements particuliers seront pris courant 2019 afin de compléter ce règlement général.
Le Conseil Municipal ADOPTE À L'UNANIMITÉ (28 VOIX POUR) le règlement général relatif à l'application du temps de travail pour le personnel communal tel qu'annexé à la délibération.
Le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération n°2018-05-10 : Transfert d'un agent communal auprès de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud
Le transfert des équipements culturels de la commune de Nandy (Bibliothèque et Conservatoire) vers la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud a été acté au 1er janvier 2017 suite au transfert de la compétence  corres pondante. Les agents effectuant la totalité de leurs missions au sein de ces équipements ont donc été transférés à cette même date.
Plusieurs agents qui effectuaient une partie seulement de leurs missions pour le compte des services transférés,  ont été mis à disposition de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud pour la quotité de travail équivalente au temps consacré à ces missions.
Il s'avère qu'un agent occupe actuellement la totalité de son temps de travail pour des missions relevant de la compétence transférée à Grand Paris Sud. Il a donc été décidé de transférer cet agent au 1•' janvier 2019.
Le Conseil Municipal APPROUVE À L'UNANIMITÉ (28 VOIX POUR) le transfert d'un agent communal auprès de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud.
Le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération n°2018-05-11 : Approbation de la convention unique annuelle relative aux missions ponctuelles du centre de gestion de Seine-et-Marne
La loi du 26 janvier 1984 prévoit le contenu des missions optionnelles que les Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale sont autorisés à proposer aux collectivités affiliées ou non affiliées de leur département.
Leur périmètre couvre les activités de gestion des archives communales, de conseils et formations en matière  d'hygiène et sécurité, de gestion du statut de la Fonction Publique Territoriale, de maintien dans  l'emploi  des personnels inaptes, d'application des règles relatives au régime de retraite CNRACL.
L'accès libre et révocable de la collectivité à ces missions optionnelles suppose néanmoins un accord préalable valant approbation.
Le Centre de Gestion de Seine-et-Marne en propose l'approbation libre et éclairée au moyen d'un seul et même document cadre, dénommé « convention unique ».
Le Conseil Municipal ADOPTE À L'UNANIMITÉ {28 VOIX POUR) la convention unique annuelle relative aux missions du centre de gestion de Seine-et-Marne annexée à la délibération.
Le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Divers :
L'avis du Conseil Municipal a été sollicité quant à la demande de l'association «Billard Club de Nandy» concernant le changement de nom de la salle du billard. En effet, le Président et fondateur de cette association, M.  Roland JOUACHIM nous a quittés il y a quelques mois, l'actuel Président souhaiterait que la salle de billard porte le nom de « Roland JOUACHIM » afin de lui rendre hommage. Le Conseil Municipal est favorable à cette proposition.