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Présents : MM René RÉTHORÉ, Marie-Hélène ROTTEMBOURG, Grégory MASSAMBA, Claudie ORMEAUX, Gilbert LEGRAND, Sophie JACOTIN, Roland CHUARD, Marie-Christine VILLENEUVE, Hacen ARFA, Virginie DESILES, Patrice GEONGET, Laurent VANDERHAEGHE, Jean-Marie VAYER, Margaret DE GROOT, Joana DISTIN, Fatima GACEM, Jacky TRILLAUD, Claude BEAUCHEF, , Christine CADITH, , Didier GOMIERO, Patrick KATAKO.
   
Absents excusés et représentés :
Mme Josette BLESSON représentée par M. Didier GOMIERO.
Mme Stéphanie FOURNEL représentée par Mme Marie-Hélène ROTTEMBOURG.
M. YORO Simon représenté par Mme Claudie ORMEAUX.
Mme TUAL Carole représentée par M. MASSAMBA.

Absents : MM Patrick POCHET, Jean-Pierre JACQUART, Christelle BESSON, Brigitte LAPEYRONIE.

Secrétaire de séance : Grégory MASSAMBA.


Nombre de conseillers municipaux
En exercice : 29
Présents : 21
Votants : 25

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu du Conseil Municipal du 18 juin 2018.
Le Conseil Municipal prend acte des décisions du Maire.

Délibérations :

Délibération n° 2018-04-01 : Adhésion au Fonds de Solidarité Logement (FSL)
Le Conseil Départemental par le biais du FSL intervient auprès des ménages en difficulté sous la forme d’aides financières individuelles (accès ou maintien dans le logement, factures liées aux consommations des fluides…). Il soutient également les structures d’insertion effectuant l’accompagnement social lié au logement ainsi que les organismes effectuant la gestion locative en direction des ménages en insertion. L’assemblée départementale, lors de sa séance du 24 mars 2017 a décidé de revoir les conditions d’attribution de garanties d’emprunt accordées aux bailleurs sociaux. Dès lors que la population de la commune dépasse 1 500 habitants, l’adhésion est devenue un critère pour la demande de garantie d’emprunt.
La convention ci-jointe permet d’obtenir de plus amples informations.
Il est donc nécessaire de signer une convention d’adhésion de la commune avec le département de Seine-et-Marne qui confie la gestion financière à l’association INITIATIVES 77.
Le Conseil Municipal APPROUVE À L’UNANIMITÉ (25 VOIX POUR) l’adhésion au Fonds de Solidarité Logement avec le département de Seine-et-Marne.
Le Conseil Municipal AUTORISE le Maire à signer la convention d’adhésion et tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération n° 2018-04-02 : Convention de participation financière à l’extension du groupe scolaire du Balory entre l’Établissement Public de l’Aménagement (E.P.A) et la commune
À la rentrée 2018/2019 la ville a accueilli 301 élèves sur le groupe scolaire du balory qui a bénéficié de l’ouverture d’une classe supplémentaire.
En poursuivant l’urbanisation du quartier de « la forêt » et pour faire suite à la deuxième phase de l’extension de ce groupe scolaire, l’EPA en tant qu’aménageur propose de financer une classe supplémentaire. Dans le but de lancer cette opération qui fera l’objet d’études de préfiguration, il est nécessaire de signer la convention entre l’EPA et la ville de Nandy.
Le Conseil Municipal APPROUVE  A 23 VOIX POUR, 2 ABSTENTIONS (M. GOMIERO et Mme BLESSON) les termes de la convention financière entre la ville de Nandy et l’EPA.
Le Conseil Municipal AUTORISE le Maire à signer la convention financière et tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération n° 2018-04-03 : Demande d’attribution du Fonds de Concours 2018 auprès de la Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Cette délibération annule et remplace la délibération n°2018-02-08 votée le 19 mars 2018.
La ville poursuit la réalisation de son programme d’investissement 2018. A cet effet, elle sollicite le versement de la totalité du Fonds de Concours afin de compléter le financement des opérations initialement prévues.
Le Conseil Municipal APPROUVE À L’UNANIMITÉ (25 VOIX POUR) la demande de versement du Fonds de Concours auprès de la Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart.
Le Conseil Municipal AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération n° 2018-04-04 : Décision modificative n° 2018-01
Une décision modificative du budget voté pour l’année 2018 doit être réalisée. La ville doit y faire apparaître la demande de subvention auprès de l’EPA pour la classe supplémentaire sur le groupe scolaire du balory. De plus, les autres modifications apparentes concernent des mesures techniques demandées par la trésorerie. Cette décision modificative ne modifie pas l’équilibre budgétaire.
Le Conseil Municipal APPROUVE À L’UNANIMITÉ (25 VOIX POUR) les inscriptions budgétaires inscrites sur le tableau qui restera joint à la délibération.
Le Conseil Municipal AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération n° 2018-04-05 : Convention avec le Conseil Départemental relative à la mise à disposition d’un abri voyageurs
La ville de Nandy dispose d’un abri voyageurs situé dans la rue robert cousin géré par le Conseil Départemental par le biais d’une convention signée qui a pris fin le 6 mai 2018. Il est donc demandé de renouveler cette convention pour une période de 5 ans.
Le Conseil Municipal APPROUVE À L’UNANIMITÉ (25 VOIX POUR) les termes de la convention de mise à disposition d’abris voyageurs.
Le Conseil Municipal AUTORISE le Maire à signer la convention avec le Conseil Départemental de Seine-et-Marne, pour une nouvelle période de 5 ans.

Délibération n°2018-04-06 : Accord pour la mise en place d’un service public de location longue durée de vélos à assistance électrique sur la commune de Nandy
La ville de Nandy a été contactée par Ile-de-France Mobilités concernant la mise en place d’un service public de location longue durée de vélos à assistance électrique en Ile-de-France.
L’objectif de ce projet est de permettre aux nandéens de bénéficier d’une solution de mobilité supplémentaire dans la logique du développement durable et de protection de la santé publique. Ce service n’engagera aucun frais à la charge de la commune de Nandy, les coûts de ce service étant partagés par le futur exploitant, les usagers et Ile-de-France Mobilités.
Ile-de-France Mobilités sollicite la ville concernant son positionnement sur ce projet
Le Conseil Municipal APPROUVE À L’UNANIMITÉ (25 VOIX POUR) la mise en place d’un service public de location longue durée de vélos à assistance électrique sur la commune de Nandy.
Le Conseil Municipal AUTORISE le Maire à prendre toutes les décisions utiles à l’exécution de la présente délibération et à signer tous les actes et documents relatifs à cette affaire.

Délibération n°2018-04-07 : Rétrocession - Allée des Fougères
La société CAPELLI Groupe France a sollicité la commune de Nandy pour la rétrocession des parties communes de la copropriété Allée des Fougères. Après les constatations de conformité techniques validées (voirie, espaces verts, réseaux divers), il est demandé de procéder à cette rétrocession de cette voirie qui sera géré par la commune.
Le Conseil Municipal DÉCIDE À L’UNANIMITÉ (25 VOIX POUR) de procéder au transfert de propriété des voiries et parties communes de la copropriété sis allée des Fougères à Nandy.
Le Conseil Municipal AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération n° 2018-04-08 : Inscription dans le dispositif « Parcours Emploi Compétences »
La ville souhaite s’inscrire dans le dispositif « Parcours Emploi Compétences », étant favorable à la formation et à l’encadrement des jeunes.
Le Conseil Municipal DÉCIDE À L’UNANIMITÉ (25 VOIX POUR) de créer un poste dans le cadre du dispositif « Parcours Emploi Compétences » dans les conditions mentionnées dans la présente délibération.
Le Conseil Municipal AUTORISE le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour le recrutement et à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération n° 2018-04-09 : Modification du tableau des effectifs
Dans le cadre des dossiers de promotion interne gérés par le Centre de Gestion ; un agent figurant sur la liste d’aptitude a obtenu sa promotion interne sur le grade d’attaché territorial. Le poste actuel sera transformé afin de nommer l’agent titulaire de ce grade sur le grade de promotion.
Le Conseil Municipal DÉCIDE À L’UNANIMITÉ (25 VOIX POUR) de modifier le tableau des effectifs du personnel communal.
Le Conseil Municipal AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération n°2018-04-10 : Mise à jour de la liste des emplois ouvrant droit à l‘occupation précaire avec astreintes d’un logement
La ville a délibéré le 2 juin 2015 concernant l’application du décret n°2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement pour l’État.
Cette nouvelle délibération consiste à mettre à jour à compter du 1er octobre 2018, le tableau récapitulatif des emplois concernés. Toutes les dispositions permettant l’occupation précaire avec astreintes d’un logement ont été présentées et adoptées par les agents.
Le Conseil Municipal DÉCIDE À L’UNANIMITÉ (25 VOIX POUR) de fixer la liste des emplois dont les titulaires peuvent bénéficier d’un logement par convention d’occupation précaire avec astreinte.
Le Conseil Municipal AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération n°2018-04-11 : OPEN DATA : Ouverture des données publiques et mutualisation de la démarche avec les communes du territoire et Grand Paris Sud
La ville doit répondre à l’obligation de la loi 7 octobre  2016 pour une république numérique et ainsi mettre à disposition de la population des données numériques. La Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud  mène cette démarche en mettant à disposition un portail internet dédié à cette obligation légale.
L’ensemble des 24 communes de Grand Paris Sud ont accepté d’avoir un portail commun.
Le Conseil Municipal APPROUVE À L’UNANIMITÉ (25VOIX POUR) le lancement de la démarche mutualisée Open data en mettant progressivement à disposition les données publiques de la ville de Nandy sur un portail Internet dédié.
Le Conseil Municipal AUTORISE le Maire à signer la convention de « mise à disposition de sous domaine sur le portail Open data de la Communauté d’Agglomération » et à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération n° 2018-04-12 : Déclaration du club 11/14 ans en tant qu’Accueil Collectif de Mineurs (A.C.M) auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale
Le Club 11/14 ans situé sur l’avenue de Villemur est aujourd’hui éligible à l’aide financière de la CAF, répondant aux conditions demandées par le Direction Départementale de la Cohésion Sociale.
Le Conseil Municipal DÉCIDE À L’UNANIMITÉ (25 VOIX POUR) de procéder à la déclaration du club 11/14 ans en tant qu’Accueil Collectif de Mineurs (A.C.M) auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale dans le cadre des Accueils de Loisirs de Mineurs Sans Hébergement (A.L.S.H).
Le Conseil Municipal AUTORISE le Maire à signer le dossier CERFA ainsi que tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération n° 2018-04-13 : Protocole de partenariat entre le collège Robert Buron et la commune
La ville et le collège Robert Buron ont mis en place au fur et à mesure du temps un partenariat important.
Un protocole de partenariat a été établi entre la ville et le collège permettant la valorisation de 7 actions concrètes en direction des collégiens et de leurs familles. Ces actions soutenues par la mairie sont réalisées par les animateurs et le référent famille du Centre Social.
Le Conseil Municipal APPROUVE À L’UNANIMITÉ (25 VOIX POUR) l’ensemble  des actions inscrites dans le protocole de partenariat.
Le Conseil Municipal AUTORISE le Maire à signer le protocole de partenariat entre le collège Robert Buron et la ville.

Délibération n°2018-04-14 : Approbation du règlement Intérieur du Multi-accueil
Le Multi-accueil de la ville dispose actuellement de deux règlements (un pour la crèche familiale et un pour la halte-jeux), votés en mars 2018. La Caisse d’Allocations Familiales de Seine-et-Marne demande à ce qu’un règlement unique soit mis en place au sein du Multi-accueil, celui-ci n’ayant subi aucune modification depuis son approbation.
Le Conseil Municipal APPROUVE À L’UNANIMITÉ (25 VOIX POUR) le règlement intérieur du Multi-accueil.
Le Conseil Municipal AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à l’application de ce règlement.