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Recherche d'un logement social : une procédure simplifiée !

Depuis le 1er avril 2011, les demandeurs de logements sociaux bénéficient d'une nouvelle procédure simplifiée : une seule demande, un dossier identique. Cette avancée majeure permet d’introduire un principe de transparence dans la demande locative.

Au lieu de s’adresser à plusieurs organismes, les personnes à la recherche d’un tel logement déposeront désormais un formulaire unique, même si cela concerne plusieurs communes, dans une mairie, auprès d’un organisme gérant des HLM ou auprès d’un collecteur du « 1% logement », mouvement géré par le patronat et les syndicats.
Après dépôt du dossier complet, le demandeur reçoit une attestation qui contient un numéro unique d’enregistrement régional (Ile-de-France).
C’est ce document qui fait partir le délai au-delà duquel il pourra engager un recours amiable devant la commission de médiation de son département afin de faire éventuellement reconnaître son droit au logement opposable (Dalo), en vigueur depuis 2008.

Demande d’un logement social : MODE D’EMPLOI

1 -  Pour enregistrer votre première demande de logement :

• Prendre un formulaire Cerfa disponible à l’accueil de la mairie ou téléchargez-le ici et imprimez-le.

• Le remplir et le déposer votre auprès du service logement de la ville pour enregistrement et « délivrance d’un numéro unique régional ».

2 -  Pour modifier des informations sur votre demande de logement :

• Prévenir du changement de situation familiale ou professionnelle et de la modification des informations souhaitées.

3 – Pour renouveler votre demande de logement « en cours de validité » :

• Il est important de constituer un nouveau dossier, un mois avant la date anniversaire du premier enregistrement, pour permettre le renouvellement de la demande et surtout le maintien de l’ancienneté de votre demande initiale.

-->Résumé des pièces à fournir pour votre dossier de demande de logement ;

--> Liste officielle des pièces justificatives à fournir à l'appui de votre demande de logement ;

--> Notice explicative de votre démarche de demande de logement.

La gestion de l’offre et de la demande de logement

• Le service logement de la ville
• La Préfecture (contingent « Fonctionnaires », « mal logés » et « immigrés »)
• Le collecteur 1% logement de votre entreprise
• Les sociétés d’habitat à loyer modéré (HLM, bailleurs sur Nandy)