Ville de Nandy

 

Etude +

Les tarifs de l'étude + sont aussi fixés en fonction du quotient familial.

Tarifs municipaux de la ville de NANDY

Date de validité : Du 01/09/2011 au 31/08/2012

Délibération du conseil municipal du 06/06/2011

Quotient

Revenus
(en euros)

Etude +

A

de 0 à 1 067

1,95 €

B

1 068 à 1 372

2,28 €

C

1 373 à 1 829

2,62 €

D

1 830 à 2 287

3,07 €

E

2 288 à 2 744

4,04 €

F

2 745 à 3 201

4,49 €

G

3 202 à 3 659

4,93 €

H

3 660 et plus

5,37 €

Hors commune

5,37 €

Les inscriptions seront prises en compte à condition que les factures antérieures soient acquittées.


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