Ville de Nandy

 

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Stationnement

Les trottoires sont interdits au stationnement ... mais certains oublient ! Quelques petits rappels.

voiture illustrationSauf arrêté municipal spécifique, vous ne pouvez pas stationner sur les trottoirs, cette pratique est en effet passible d'une amende de 35 €.
Soyez attentifs également à ne pas stationner sur les pelouses. Vous faciliterez ainsi le travail des agents d'entretien et préserverez le domaine public.
Veillez enfin à ne pas stationner votre véhicule plus de 7 jours consécutifs sur le même emplacement. Outre l'amende de 35 €, vous risquez l'enlèvement et la mise en fourrière de votre voiture.

L'enlèvement des épaves :

Le délai entre la déclaration à la police de la présence d'une épave et son enlèvement est souvent important. La raison est simple : il existe une procédure, longue mais obligatoire, et dont les démarches sont différentes selon l'endroit où se situe le véhicule.

La démarche à suivre varie en fonction du lieu de stationnement du véhicule :

Si l'épave se situe sur la voie publique :

C'est au commissariat de police qu'il revient de prendre en charge la procédure dans son intégralité. La police municipale ou nationale relève les pièces administratives du véhicule et son kilométrage et renouvelle ce relevé d'informations 8 jours plus tard. Si le kilométrage est identique, les agents verbalisent le véhicule pour infraction au code de la route. Le code précise qu'il est interdit de stationner au même endroit plus de 7 jours consécutifs. Les relevés sont ensuite transmis à la police nationale qui seule a l'autorité de tutelle sur la mise en fourrière.

Si le véhicule se situe sur une voie ou dans un lieu privé :

Lorsque le propriétaire du terrain ou de la voie connaît le propriétaire de l'épave, il doit lui notifier l'enlèvement du véhicule par lettre recommandée avec accusé de réception. En l'absence de réponse, le propriétaire du terrain fait alors une réquisition auprès du commissariat de police. La police ne peut absolument rien faire sans cette démarche préalable.

Une fois la réquisition effectuée, seule une fourrière agréée peut procéder à l'enlèvement physique de l'épave. Cela implique que la fourrière ait la place de la stocker, ce qui n'est pas toujours le cas et explique en partie les délais d'attente avant enlèvement.


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